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DROIT SOCIAL
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DF008 | Harcèlement moral et sexuel - Discrimination |
2 jours
1150 € HT
Dates de stage
Inscription |
Déjouer les situations délicates pour les cadres ainsi que pour l'institution qu'ils représentent.
Prendre conscience des problèmes liés aux harcèlements.
Identifier les comportements à risque, reconnaître les situations de harcèlement.
Réagir et lutter contre le harcèlement et les discriminations.
Intégrer la lutte contre le harcèlement dans la politique des ressources humaines.
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DF009 | Harcèlement Moral au Travail (HMT) |
3 jours
1550 € HT
Dates de stage
Inscription |
Définir le Harcèlement Moral au Travail (HMT) : ses différentes formes et manifestations, les chiffres et statistiques ainsi que son déroulement. Savoir comment réagir au niveau de l'entreprise et au niveau de la victime. Connaître la jurisprudence du droit du travail,
de la Sécurité Sociale, du droit pénal et administratif en la matière.
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RH113 | Référent harcèlement CSE |
2 jours
1150 € HT
Dates de stage
Inscription |
Connaître la mission générale de prévention des RPS du CSE et les spécificités du rôle du référent harcèlement sexuel.
Savoir détecter les situations d’agissement sexiste, de harcèlement moral ou, sexuel. Maîtriser le cadre juridique et les obligations de chacun dans l’entreprise. Savoir prévenir et agir contre les agissements sexistes et le harcèlement sexuel.
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(plus) |
DROIT DU TRAVAIL
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DROIT COMMERCIAL
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DROIT DE L'IMMOBILIER
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DROIT DE L'URBANISME
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BTP099 | La réforme des autorisations d’urbanisme |
2 jours
1150 € HT
Dates de stage
Inscription |
Maîtriser la réforme des autorisations d’urbanisme. Connaître le certificat d'urbanisme, les détachements de parcelle, le nouveau champ
d'application du lotissement, les modifications des autres types d'autorisation d'occupation du sol en particulier le permis de démolir, le permis
de construire et les recours éventuels.
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BTP100 | Intégrer le cadre réglementaire de la vente H.L.M. |
2 jours
1150 € HT
Dates de stage
Inscription |
Maîtriser le cadre réglementaire de la vente H.L.M. Distinguer la ou les ventes de logements sociaux. Connaître les obligations du bailleur.
Distinguer les particularités de la vente du logement occupé ou vide. Cerner la vente en "bloc". Collecter les différentes autorisations.
Déterminer les obligations du vendeur. Mettre en place la phase de commercialisation.
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BTP101 | Les I.G.H. |
2 jours
1150 € HT
Dates de stage
Inscription |
Maîtriser le cadre réglementaire et technique des IGH. Connaître l'histoire urbaine des IGH et la réglementation des bâtiment en France. Connaître
les différentes catégories de bâtiment et les normes, réglementation et textes législatifs associés.
S'initier à la technologie du bâtiment en lien avec la sécurité incendie des IGH.
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DF056 | Droit de l'urbanisme |
3 jours
1550 € HT
Dates de stage
Inscription |
Maîtriser les règles fondamentales du droit de
l'urbanisme et du permis de construire. Identifier les principales
procédures et autorités compétentes dans ce domaine. Valoriser
toutes opérations immobilières et d'aménagement. Maîtriser toutes les incidences fiscales. Connaître les procédures du contentieux de l'urbanisme.
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BTP166 | Analyse de la loi SRU |
2 jours
1150 € HT
Dates de stage
Inscription |
Comprendre la logique de la loi SRU (loi relative à la Solidarité et au Renouvellement Urbain).
Appréhender les nouveaux enjeux du droit de l’urbanisme : SCOT, PLU, carte communale, PLH, PDU.
Connaître les modifications à apporter sur les autres instruments: droit de propriété, logement décent, habitat insalubre.
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BTP168 | Analyse de la loi SRU et de la loi ALUR |
2 jours
1150 € HT
Dates de stage
Inscription |
Comprendre la logique de la loi SRU (loi relative à la Solidarité et au Renouvellement Urbain) et de la loi ALUR
(loi pour l’Accès au Logement et à un Urbanisme Rénové). Appréhender les nouveaux enjeux du droit de l’urbanisme : SCOT, PLU, carte communale, PLH, PDU. Connaître les modifications à apporter sur les autres instruments.
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DROIT DE L'ENVIRONNEMENT
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FISCALITE
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LOI INFORMATIQUE ET LIBERTES
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