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DROIT SOCIAL
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DROIT DU TRAVAIL
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DF016 | Le droit des travailleurs handicapés |
1 jour
650 € HT
Dates de stage
Inscription |
Faire le point et s'informer sur les droits des travailleurs handicapés. Donner à toutes les personnes concernées les outils et les repères
nécessaires à la meilleure intégration possible des handicapés dans le milieu professionnel.
Utiliser toutes les possibilités légales pour intégrer les handicapés dans la vie sociale de l'entreprise ou de l'administration.
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DF017 | Risques en droit pénal du travail pour les cadres |
1 jour
650 € HT
Dates de stage
Inscription |
Déjouer les situations délicates pour les cadres. Identifier les risques d'infraction qui relèvent de l'hygiène,
sécurité et accidents du travail. Comprendre les mécanismes d'engagement de la responsabilité pénale et les conséquences
pour les dirigeants, cadres et personnels exerçant des responsabilités. Anticiper les infractions et mettre en oeuvre les précautions élémentaires.
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DF018 | Maîtrise des risques en droit pénal du travail |
2 jours
1150 € HT
Dates de stage
Inscription |
Identifier les risques d'infraction qui relèvent de l'exercice professionnel et du droit du travail.
Comprendre les mécanismes d'engagement de la responsabilité pénale et les conséquences pour les dirigeants,
cadres et personnels exerçant des responsabilités. Prendre conscience de l'obligation de respecter les règles
et consignes édictées par la réglementation.
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DF019 | Initiation au droit du travail |
3 jours
1550 € HT
Dates de stage
Inscription |
Donner aux cadres la maîtrise des bases juridiques nécessaires à l'exercice de leurs fonctions de façon
à leur permettre de les exercer dans les meileures conditions. Posséder les points clés du code du travail.
Pouvoir gérer le quotidien des relations du travail. Disposer des moyens et
outils nécessaires à faire appliquer le droit et la réglementation du travail.
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DF020 | Droit du travail pour les directeurs et les cadres |
2 jours
1150 € HT
Dates de stage
Inscription |
Donner aux dirigeants, cadres et personnels exerçant des responsabilités une bonne connaissance de l'environnement social de l'entreprise,
particulièrement des différentes instances représentatives du personnel ainsi qu'une maîtrise des risques relatifs
à l'exercice de leur fonction dans le cadre du droit pénal du travail.
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DF105 | L'essentiel du droit du travail |
5 jours
2490 € HT
Dates de stage
Inscription |
Approfondir ses connaissances sur le droit du travail. Connaître les principes fondamentaux du contrat de travail. Maîtriser l’organisation du temps et les règles associées au pouvoir disciplinaire. Connaître les textes applicables aux risques professionnels
et le fonctionnement du Comité d’Hygiène et de sécurité et des conditions de travail.
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(plus) |
DROIT COMMERCIAL
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(plus) |
DROIT DE L'IMMOBILIER
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(moins) |
DROIT DE L'URBANISME
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BTP099 | La réforme des autorisations d’urbanisme |
2 jours
1150 € HT
Dates de stage
Inscription |
Maîtriser la réforme des autorisations d’urbanisme. Connaître le certificat d'urbanisme, les détachements de parcelle, le nouveau champ
d'application du lotissement, les modifications des autres types d'autorisation d'occupation du sol en particulier le permis de démolir, le permis
de construire et les recours éventuels.
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BTP100 | Intégrer le cadre réglementaire de la vente H.L.M. |
2 jours
1150 € HT
Dates de stage
Inscription |
Maîtriser le cadre réglementaire de la vente H.L.M. Distinguer la ou les ventes de logements sociaux. Connaître les obligations du bailleur.
Distinguer les particularités de la vente du logement occupé ou vide. Cerner la vente en "bloc". Collecter les différentes autorisations.
Déterminer les obligations du vendeur. Mettre en place la phase de commercialisation.
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BTP101 | Les I.G.H. |
2 jours
1150 € HT
Dates de stage
Inscription |
Maîtriser le cadre réglementaire et technique des IGH. Connaître l'histoire urbaine des IGH et la réglementation des bâtiment en France. Connaître
les différentes catégories de bâtiment et les normes, réglementation et textes législatifs associés.
S'initier à la technologie du bâtiment en lien avec la sécurité incendie des IGH.
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DF056 | Droit de l'urbanisme |
3 jours
1550 € HT
Dates de stage
Inscription |
Maîtriser les règles fondamentales du droit de
l'urbanisme et du permis de construire. Identifier les principales
procédures et autorités compétentes dans ce domaine. Valoriser
toutes opérations immobilières et d'aménagement. Maîtriser toutes les incidences fiscales. Connaître les procédures du contentieux de l'urbanisme.
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BTP166 | Analyse de la loi SRU |
2 jours
1150 € HT
Dates de stage
Inscription |
Comprendre la logique de la loi SRU (loi relative à la Solidarité et au Renouvellement Urbain).
Appréhender les nouveaux enjeux du droit de l’urbanisme : SCOT, PLU, carte communale, PLH, PDU.
Connaître les modifications à apporter sur les autres instruments: droit de propriété, logement décent, habitat insalubre.
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BTP168 | Analyse de la loi SRU et de la loi ALUR |
2 jours
1150 € HT
Dates de stage
Inscription |
Comprendre la logique de la loi SRU (loi relative à la Solidarité et au Renouvellement Urbain) et de la loi ALUR
(loi pour l’Accès au Logement et à un Urbanisme Rénové). Appréhender les nouveaux enjeux du droit de l’urbanisme : SCOT, PLU, carte communale, PLH, PDU. Connaître les modifications à apporter sur les autres instruments.
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(plus) |
DROIT DE L'ENVIRONNEMENT
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FISCALITE
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(plus) |
LOI INFORMATIQUE ET LIBERTES
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