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DROIT SOCIAL
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DROIT DU TRAVAIL
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DROIT COMMERCIAL
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DROIT DE L'IMMOBILIER
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DF096 | Droit de l’immobilier |
2 jours
1150 € HT
Dates de stage
Inscription |
Acquérir une bonne connaissance du droit immobilier aussi bien en ce qui concerne la construction et la vente immobilière que les baux d’habitation et les baux commerciaux. Découvrir les évolutions en matière de copropriété, de fiscalité immobilière et d'urbanisme. Connaître
les différentes formes de société immobilière.
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BTP021 | Bases juridiques pour gestionnaires et administrateurs de biens |
2 jours
1150 € HT
Dates de stage
Inscription |
Permettre aux gestionnaires et administrateurs de biens,
collaborateurs et assistantes d’acquérir les bases juridiques nécessaires pour exercer au mieux
leur fonction, gagner en intégration dans les équipes et atteindre
un haut niveau d’efficacité en toutes circonstances. Connaître les engagements,
obligations et responsabilités
des intervenants dans l'activité d'administration de biens.
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BTP155 | Transactions immobilières : bases juridiques |
1 jour
650 € HT
Dates de stage
Inscription |
Acquérir les bases indispensables du droit immobilier.
Savoir distinguer les types de mandats et connaître les obligations du mandataire.
Savoir distinguer proposition d'achat, offre d'achat, promesse de vente, compromis de vente.
Rédiger les contrats et maîtriser les conséquences du contrat.
Maîtriser les différentes conditions suspensives obligatoires ou facultatives.
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BTP119 | Loi Hoguet |
1 jour
650 € HT
Dates de stage
Inscription |
A l'issue de cette formation, les participants seront capables :
de respecter le cadre juridique et règlementaire des professionnels de l'immobilier ;
de s'assurer de la conformité des processus commerciaux avec les exigences
réglementaires ;
d'identifier les risques et d'apporter les mesures correctives nécessaires.
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BTP174 | Loi Carrez |
1 jour
650 € HT
Dates de stage
Inscription |
Définir les responsabilités du vendeur et de l'opérateur. Comprendre la Loi Carrez et ses répercussions dans les transactions immobilières. Acquérir les différentes notions de surfaces dans le bâtiment. Connaître le matériel de mesurage existant. Apprendre à mesurer des surfaces sur le terrain.
Apprendre à rédiger un rapport de mesurage.
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(plus) |
DROIT DE L'URBANISME
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(plus) |
DROIT DE L'ENVIRONNEMENT
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(moins) |
FISCALITE
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DF013 | La gestion juridique et fiscale des associations 1901 |
1 jour
650 € HT
Dates de stage
Inscription |
Maîtriser les principes fondamentaux du fonctionnement et de la gestion d'une association. Tenir avec efficacité les assemblées et autres réunions. Veiller à l'évolution des statuts.
Se familiariser avec les principaux outils de la gestion administrative et fiscale d'une association.
Connaître les pièges à éviter, les fautes à ne pas commettre et les sanctions possibles.
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SP001 | Fonds de compensation de TVA |
3 jours
1550 € HT
Dates de stage
Inscription |
Permettre aux agents des services financiers (collectivités territoriales et Préfectures ou sous-Préfectures)
de connaître les mécanismes des Fonds de Compensation de TVA (FCTVA).
Etudier les réponses gouvernementales aux questions écrites ou verbales des parlementaires d'une part et la jurisprudence du Conseil d'Etat d'autre part.
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(moins) |
LOI INFORMATIQUE ET LIBERTES
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DF006 | Connaître la Loi Informatique et Liberté |
2 jours
1150 € HT
Dates de stage
Inscription |
Connaître l'historique de la loi informatique et liberté jusqu'à la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel, ses champs d'application, les procédures de déclaration
et les pouvoirs de contrôle et de sanction de la Commission Informatique et Liberté (CNIL).
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