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DROIT SOCIAL
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DROIT DU TRAVAIL
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DROIT COMMERCIAL
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DROIT DE L'IMMOBILIER
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DF096 | Droit de l’immobilier |
2 jours
1150 € HT
Dates de stage
Inscription |
Acquérir une bonne connaissance du droit immobilier aussi bien en ce qui concerne la construction et la vente immobilière que les baux d’habitation et les baux commerciaux. Découvrir les évolutions en matière de copropriété, de fiscalité immobilière et d'urbanisme. Connaître
les différentes formes de société immobilière.
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BTP021 | Bases juridiques pour gestionnaires et administrateurs de biens |
2 jours
1150 € HT
Dates de stage
Inscription |
Permettre aux gestionnaires et administrateurs de biens,
collaborateurs et assistantes d’acquérir les bases juridiques nécessaires pour exercer au mieux
leur fonction, gagner en intégration dans les équipes et atteindre
un haut niveau d’efficacité en toutes circonstances. Connaître les engagements,
obligations et responsabilités
des intervenants dans l'activité d'administration de biens.
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BTP155 | Transactions immobilières : bases juridiques |
1 jour
650 € HT
Dates de stage
Inscription |
Acquérir les bases indispensables du droit immobilier.
Savoir distinguer les types de mandats et connaître les obligations du mandataire.
Savoir distinguer proposition d'achat, offre d'achat, promesse de vente, compromis de vente.
Rédiger les contrats et maîtriser les conséquences du contrat.
Maîtriser les différentes conditions suspensives obligatoires ou facultatives.
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BTP119 | Loi Hoguet |
1 jour
650 € HT
Dates de stage
Inscription |
A l'issue de cette formation, les participants seront capables :
de respecter le cadre juridique et règlementaire des professionnels de l'immobilier ;
de s'assurer de la conformité des processus commerciaux avec les exigences
réglementaires ;
d'identifier les risques et d'apporter les mesures correctives nécessaires.
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BTP174 | Loi Carrez |
1 jour
650 € HT
Dates de stage
Inscription |
Définir les responsabilités du vendeur et de l'opérateur. Comprendre la Loi Carrez et ses répercussions dans les transactions immobilières. Acquérir les différentes notions de surfaces dans le bâtiment. Connaître le matériel de mesurage existant. Apprendre à mesurer des surfaces sur le terrain.
Apprendre à rédiger un rapport de mesurage.
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(moins) |
DROIT DE L'URBANISME
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BTP099 | La réforme des autorisations d’urbanisme |
2 jours
1150 € HT
Dates de stage
Inscription |
Maîtriser la réforme des autorisations d’urbanisme. Connaître le certificat d'urbanisme, les détachements de parcelle, le nouveau champ
d'application du lotissement, les modifications des autres types d'autorisation d'occupation du sol en particulier le permis de démolir, le permis
de construire et les recours éventuels.
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BTP100 | Intégrer le cadre réglementaire de la vente H.L.M. |
2 jours
1150 € HT
Dates de stage
Inscription |
Maîtriser le cadre réglementaire de la vente H.L.M. Distinguer la ou les ventes de logements sociaux. Connaître les obligations du bailleur.
Distinguer les particularités de la vente du logement occupé ou vide. Cerner la vente en "bloc". Collecter les différentes autorisations.
Déterminer les obligations du vendeur. Mettre en place la phase de commercialisation.
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BTP101 | Les I.G.H. |
2 jours
1150 € HT
Dates de stage
Inscription |
Maîtriser le cadre réglementaire et technique des IGH. Connaître l'histoire urbaine des IGH et la réglementation des bâtiment en France. Connaître
les différentes catégories de bâtiment et les normes, réglementation et textes législatifs associés.
S'initier à la technologie du bâtiment en lien avec la sécurité incendie des IGH.
Plus sur la formation PdF. |
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DF056 | Droit de l'urbanisme |
3 jours
1550 € HT
Dates de stage
Inscription |
Maîtriser les règles fondamentales du droit de
l'urbanisme et du permis de construire. Identifier les principales
procédures et autorités compétentes dans ce domaine. Valoriser
toutes opérations immobilières et d'aménagement. Maîtriser toutes les incidences fiscales. Connaître les procédures du contentieux de l'urbanisme.
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BTP166 | Analyse de la loi SRU |
2 jours
1150 € HT
Dates de stage
Inscription |
Comprendre la logique de la loi SRU (loi relative à la Solidarité et au Renouvellement Urbain).
Appréhender les nouveaux enjeux du droit de l’urbanisme : SCOT, PLU, carte communale, PLH, PDU.
Connaître les modifications à apporter sur les autres instruments: droit de propriété, logement décent, habitat insalubre.
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BTP168 | Analyse de la loi SRU et de la loi ALUR |
2 jours
1150 € HT
Dates de stage
Inscription |
Comprendre la logique de la loi SRU (loi relative à la Solidarité et au Renouvellement Urbain) et de la loi ALUR
(loi pour l’Accès au Logement et à un Urbanisme Rénové). Appréhender les nouveaux enjeux du droit de l’urbanisme : SCOT, PLU, carte communale, PLH, PDU. Connaître les modifications à apporter sur les autres instruments.
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DROIT DE L'ENVIRONNEMENT
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FISCALITE
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LOI INFORMATIQUE ET LIBERTES
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