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FORMATIONS DROIT FISCALITE
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formations (plus) DROIT SOCIAL
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formations (plus) DROIT COMMERCIAL
formations (moins) DROIT DE L'IMMOBILIER
DF096 Droit de l’immobilier
2 jours
1150 € HT
Dates de stage
Inscription
Acquérir une bonne connaissance du droit immobilier aussi bien en ce qui concerne la construction et la vente immobilière que les baux d’habitation et les baux commerciaux. Découvrir les évolutions en matière de copropriété, de fiscalité immobilière et d'urbanisme. Connaître les différentes formes de société immobilière. Plus sur la formation  PdF.
BTP021 Bases juridiques pour gestionnaires et administrateurs de biens
2 jours
1150 € HT
Dates de stage
Inscription
Permettre aux gestionnaires et administrateurs de biens, collaborateurs et assistantes d’acquérir les bases juridiques nécessaires pour exercer au mieux leur fonction, gagner en intégration dans les équipes et atteindre un haut niveau d’efficacité en toutes circonstances. Connaître les engagements, obligations et responsabilités des intervenants dans l'activité d'administration de biens. Plus sur la formation  PdF.
BTP155 Transactions immobilières : bases juridiques
1 jour
650 € HT
Dates de stage
Inscription
Acquérir les bases indispensables du droit immobilier. Savoir distinguer les types de mandats et connaître les obligations du mandataire. Savoir distinguer proposition d'achat, offre d'achat, promesse de vente, compromis de vente. Rédiger les contrats et maîtriser les conséquences du contrat. Maîtriser les différentes conditions suspensives obligatoires ou facultatives. Plus sur la formation  PdF.
BTP119 Loi Hoguet
1 jour
650 € HT
Dates de stage
Inscription
A l'issue de cette formation, les participants seront capables : de respecter le cadre juridique et règlementaire des professionnels de l'immobilier ; de s'assurer de la conformité des processus commerciaux avec les exigences réglementaires ; d'identifier les risques et d'apporter les mesures correctives nécessaires. Plus sur la formation  PdF.
BTP174 Loi Carrez
1 jour
650 € HT
Dates de stage
Inscription
Définir les responsabilités du vendeur et de l'opérateur. Comprendre la Loi Carrez et ses répercussions dans les transactions immobilières. Acquérir les différentes notions de surfaces dans le bâtiment. Connaître le matériel de mesurage existant. Apprendre à mesurer des surfaces sur le terrain. Apprendre à rédiger un rapport de mesurage. Plus sur la formation  PdF.
formations (plus) DROIT DE L'URBANISME
formations (moins) DROIT DE L'ENVIRONNEMENT
SP015 Elaborer son Plan Communal de Sauvegarde (PCS)
2 jours
1150 € HT
Dates de stage
Inscription
Connaître le cadre légal du PCS, document à destination du maire et de toutes personnes impliquées dans l'organisation de crise communale, qui définit l'organisation prévue par la commune pour assurer l'alerte, l'information, la protection et le soutien de la population au regard des risques connus. Maîtriser la méthodologie de mise en oeuvre d'un PCS et s'initier à la gestion de crise. Plus sur la formation  PdF.
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formations (plus) LOI INFORMATIQUE ET LIBERTES