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DROIT SOCIAL
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DF008 | Harcèlement moral et sexuel - Discrimination |
2 jours
1150 € HT
Dates de stage
Inscription |
Déjouer les situations délicates pour les cadres ainsi que pour l'institution qu'ils représentent.
Prendre conscience des problèmes liés aux harcèlements.
Identifier les comportements à risque, reconnaître les situations de harcèlement.
Réagir et lutter contre le harcèlement et les discriminations.
Intégrer la lutte contre le harcèlement dans la politique des ressources humaines.
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DF009 | Harcèlement Moral au Travail (HMT) |
3 jours
1550 € HT
Dates de stage
Inscription |
Définir le Harcèlement Moral au Travail (HMT) : ses différentes formes et manifestations, les chiffres et statistiques ainsi que son déroulement. Savoir comment réagir au niveau de l'entreprise et au niveau de la victime. Connaître la jurisprudence du droit du travail,
de la Sécurité Sociale, du droit pénal et administratif en la matière.
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RH113 | Référent harcèlement CSE |
2 jours
1150 € HT
Dates de stage
Inscription |
Connaître la mission générale de prévention des RPS du CSE et les spécificités du rôle du référent harcèlement sexuel.
Savoir détecter les situations d’agissement sexiste, de harcèlement moral ou, sexuel. Maîtriser le cadre juridique et les obligations de chacun dans l’entreprise. Savoir prévenir et agir contre les agissements sexistes et le harcèlement sexuel.
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DROIT DU TRAVAIL
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DROIT COMMERCIAL
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DROIT DE L'IMMOBILIER
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DF096 | Droit de l’immobilier |
2 jours
1150 € HT
Dates de stage
Inscription |
Acquérir une bonne connaissance du droit immobilier aussi bien en ce qui concerne la construction et la vente immobilière que les baux d’habitation et les baux commerciaux. Découvrir les évolutions en matière de copropriété, de fiscalité immobilière et d'urbanisme. Connaître
les différentes formes de société immobilière.
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BTP021 | Bases juridiques pour gestionnaires et administrateurs de biens |
2 jours
1150 € HT
Dates de stage
Inscription |
Permettre aux gestionnaires et administrateurs de biens,
collaborateurs et assistantes d’acquérir les bases juridiques nécessaires pour exercer au mieux
leur fonction, gagner en intégration dans les équipes et atteindre
un haut niveau d’efficacité en toutes circonstances. Connaître les engagements,
obligations et responsabilités
des intervenants dans l'activité d'administration de biens.
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BTP155 | Transactions immobilières : bases juridiques |
1 jour
650 € HT
Dates de stage
Inscription |
Acquérir les bases indispensables du droit immobilier.
Savoir distinguer les types de mandats et connaître les obligations du mandataire.
Savoir distinguer proposition d'achat, offre d'achat, promesse de vente, compromis de vente.
Rédiger les contrats et maîtriser les conséquences du contrat.
Maîtriser les différentes conditions suspensives obligatoires ou facultatives.
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BTP119 | Loi Hoguet |
1 jour
650 € HT
Dates de stage
Inscription |
A l'issue de cette formation, les participants seront capables :
de respecter le cadre juridique et règlementaire des professionnels de l'immobilier ;
de s'assurer de la conformité des processus commerciaux avec les exigences
réglementaires ;
d'identifier les risques et d'apporter les mesures correctives nécessaires.
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BTP174 | Loi Carrez |
1 jour
650 € HT
Dates de stage
Inscription |
Définir les responsabilités du vendeur et de l'opérateur. Comprendre la Loi Carrez et ses répercussions dans les transactions immobilières. Acquérir les différentes notions de surfaces dans le bâtiment. Connaître le matériel de mesurage existant. Apprendre à mesurer des surfaces sur le terrain.
Apprendre à rédiger un rapport de mesurage.
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DROIT DE L'URBANISME
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DROIT DE L'ENVIRONNEMENT
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FISCALITE
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LOI INFORMATIQUE ET LIBERTES
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