DF019 |
Initiation au droit du travail
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OBJECTIFS DE LA FORMATION
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Donner aux cadres la maîtrise des bases juridiques nécessaires à l’exercice de leurs fonctions de façon
à leur permettre de les exercer dans les meilleures conditions.
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Posséder les points clés du Code du Travail.
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Pouvoir gérer le quotidien des relations du travail.
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Appliquer les décisions et la politique RH de l’entreprise.
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Disposer des moyens et outils nécessaires à faire appliquer le droit et la réglementation du travail.
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A l’issue de ce séminaire basé sur l'efficacité, les participants auront acquis une connaissance générale du droit du travail.
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PROGRAMME DE LA FORMATION
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| Présentation du Code du Travail |
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Les outils et leur emploi : code du Travail, convention collective, règlement intérieur |
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Les pratiquer efficacement, le rôle des syndicats et des représentants du personnel, les interventions des Inspecteurs du Travail |
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Les recours judiciaires : Questions pratiques et réponses |
| Ce qu'il faut connaître sur le contrat de travail |
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Les éléments caractéristiques du contrat, le pouvoir de direction de l'employeur et la subordination du salarié, les limites du pouvoir de direction |
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Les différents types de contrat de travail : CDD et CDI, temps complet et temps partiel, CDD et travail temporaire |
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Les règles à connaître, les recours, les renouvellements et successions de CD, les durées maximales |
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Peut-on apporter des changements au contrat de travail : les problèmes d'horaires, de lieu de travail, de changement de poste, de fonction, de clause de non concurrence ou de rémunération: Questions et réponses |
| Ce qu'il faut connaître sur la réglementation du travail |
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La durée et les conditions de travail : la durée légale et les durées maximales du travail, le travail effectif, les astreintes, les pauses et temps de déplacement, les heures supplémentaires et le repos compensateur |
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Les droits à repos et à congés, les congés annuels (durée, fixation des dates, indemnités), le repos quotidien et hebdomadaire, les jours fériés, les arrêts pour maladie et accident (incidences), les salariés protégés: Questions et réponses |
| Ce qu'il faut connaître sur la représentation du personnel |
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Comment s'ordonne la représentation du personnel dans les entreprises, l'exercice du droit syndical dans les entreprises : le sens et la représentativité des syndicats, l’exclusivité syndical de la négociation collective, les sections syndicales et les délégués syndicaux |
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Connaître les différentes institutions représentatives du personnel (DP, CE, CHSCT) : rôle, attributions et fonctionnement comparés. Le statut des représentants du personnel : la protection au licenciement, les crédits d'heures, la liberté syndicale et de déplacement, le délit d'entrave: Questions et réponses |
| Le pouvoir disciplinaire |
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Pourquoi, comment et dans quels cas, l'intervention des délégués du personnel : l'entretien préalable, l'appréciation des motifs, les transactions. Questions et réponses |
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Les usages et les droits acquis : leurs modifications éventuelles |
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PERSONNES CONCERNEES
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PRE REQUIS
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Aucun.
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LE FORMATEUR
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METHODES PEDAGOGIQUES
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Définition des objectifs des participants, quizz avec analyses et commentaires. |
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Programme basé sur l'alternance entre enseignement théorique par courtes périodes
et des exercices et cas pratiques liés à la vie de l'entreprise. |
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Pédagogie interactive de questions-réponses et d’identification des problèmes intégrant de courtes périodes magistrales.
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DUREE ET TARIF
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Durée : 3 jours.
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Intra entreprise. Lieu de formation : dans la ville de votre choix.
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Inter entreprises à Paris, Lyon, Lille, Lisieux.
Tarif par personne : 1 550 € H.T.
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QUESTIONNAIRE D'ANALYSE DU BESOIN
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L'apprenant renseigne un questionnaire d’analyse du besoin afin que le formateur prenne connaissance d’une part de son activité,
de son niveau de compétence, de ses préférences d’apprentissage et des objectifs opérationnels spécifiques. Il s’agit aussi de confirmer que l’apprenant dispose des prérequis pour suivre la formation. Ce dernier exprime enfin, en confidentialité, l’existence d’un handicap à prendre en compte par le Référent Handicap au niveau des moyens d'apprentissage ainsi que de l'assistance technique et d'accompagnement nécessaire.
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ACCESSIBILITE DES FORMATIONS AUX PERSONNES HANDICAPEES
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Nos formations sont accessibles aux personnes handicapées.
Afin de mettre en œuvre toutes les mesures d'accompagnement nécessaires à la formation de la personne en situation de handicap permanent ou temporaire, l'apprenant
contacte en amont de la formation le conseiller ProFormalys afin d'être mis en relation avec le Référent Handicap.
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MODALITES D'EVALUATION DE LA FORMATION
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Tests de contrôle des connaissances à l’aide de QCM. L’évaluation permet de mesurer le niveau d'atteinte des objectifs opérationnels par l'apprenant.
La formation est sanctionnée par une attestation individuelle de fin de formation avec une évaluation des acquis mentionnant le niveau d'acquisition de l'apprenant.
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MESURE DE LA SATISFACTION DE L’APPRENANT
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A l’issue de la formation, l’apprenant indique son niveau de satisfaction en termes d’organisation, de conditions d’accueil, de qualités pédagogiques du formateur ainsi que des méthodes, moyens et supports d'apprentissage utilisés. Cette mesure de la satisfaction fait l'objet d'un enregistrement par le groupe ProFormalys en vue de l'analyse et du traitement des appréciations formulées. Cette analyse concerne d’une part la formation proprement dite et d’autre part plus globalement l’activité du centre de formation.
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COMPTE RENDU DU FORMATEUR
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A l’issue de la formation, le formateur rédige un compte rendu indiquant le contexte de la formation, les objectifs spécifiques des participants en lien avec leur activité professionnelle, les méthodes pédagogiques employées, le retour des participants et les compléments éventuels apportés au programme en fonction des demandes de ces derniers.
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