| IND004 |
Réglementation du transport aérien
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OBJECTIFS DE LA FORMATION
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A l’issue de la formation, le stagiaire a acquis une culture du cadre Législatif et
Réglementaire de l’Aviation Civile internationale et Européenne.
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Il est familiarisé avec les exigences imposées aux entreprises de transport et de travail aérien,
aux organismes de conception, de certification et de maintenance des aéronefs.
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PROGRAMME DE LA FORMATION
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| CADRE LEGISLATIF ET REGLEMENTAIRE |
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Présentation du cadre Législatif et Réglementaire de l’Aviation Civile :
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-Internationale (Convention de Chicago et ses Annexes - OACI) |
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-Européenne (Règlements et Normes de sécurité AESA/EASA) |
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-Nationale (Code de l'Aviation Civile - DGAC) |
| REGLEMENT (CE) 216/2008 |
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Le Règlement (CE) 216/2008 du Parlement européen et du Conseil du 20 février 2008 concernant des règles communes dans le domaine de l'aviation
civile, institue une Agence européenne de la sécurité aérienne, et abroge la directive 91/670/CEE du Conseil, le règlement (CE)
1592/2002 et la directive 2004/36/CE |
| REGLEMENT (CE) 1592/2002 MIS EN ŒUVRE PAR |
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Le Règlement (CE) 1702/2003 établissant des règles d'application pour la certification de navigabilité et environnementale
des aéronefs et produits, pièces et équipements associés, ainsi que pour la certification des organismes de conception
et de production (Part 21 subpart G) |
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Le Règlement (CE) 2042/2003 relatif au maintien de la navigabilité des aéronefs et des produits, pièces
et équipements aéronautiques, et relatif à l'agrément des organismes et des personnels participant à ces tâches
(Part M, Part 145, Part 66, et Part 147) |
| REGLEMENTATION DU TRANSPORT AERIEN DANS L'ESPACE EUROPEEN |
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Présentation des principales exigences en matière :
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-d’Agrément d’exploitation (Part M sous partie G) |
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-des opérations aériennes (EU-OPS 1) |
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-renouvellement CDN/CEN (Part M sous partie I) |
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-d'Agrément des centres de formation (FTO, TRTO, Part 147) |
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-de licences, qualifications et aptitude médicale |
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-du personnel navigant (FCL 1, 2, 3 et 4) |
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-des procédures qualité |
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-des équipements nécessaires |
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-du transport de marchandises dangereuses |
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-de sécurité et de sûreté |
| REGLEMENTATION DE L'ENTRETIEN DES AERONEFS (PART 145) |
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Présentation des principales exigences d’un organisme d’entretien en matière :
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-d’agrément, de locaux, de personnels, de manuels |
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-de procédures d’entretien et qualité |
| CONCEPTION/CERTIFICATION D’AERONEFS ET SYSTEMES (PART 21 ET CS) |
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Introduction aux différentes règles liées aux agréments de conception et certification |
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Spécifications de certification (CS) |
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Présentation des exigences des organismes de conception et certification et des documents d’aéronef approuvés |
| EXIGENCES DIVERSES |
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Exigences concernant la Liste Minimale d’Equipements (MEL/CDL) |
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Exigences d’exploitation particulières (ETOPS, MNPS, BRNAV, etc.) |
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Présentation de la documentation d’entretien constructeur |
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Consignes et Directives de navigabilité (CN/AD) |
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Présentation de la particularité française : L’APAVE |
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Présentation des exigences environnementales en matière de bruit et émissions |
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PERSONNES CONCERNEES
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La formation s’adresse aux cadres, ingénieurs et techniciens supérieurs qui souhaitent développer
et/ou approfondir leurs connaissances dans le domaine de la réglementation aérienne.
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A ce titre, cette formation est particulièrement adaptée aux jeunes ingénieurs et techniciens supérieurs
travaillant dans le transport aérien (Opérations Aériennes, Bureaux d'études, Responsabilités
Part M subpart G), la conception et la certification d’aéronefs et de systèmes (notamment Part 21,
CS 23, CS 25 etc.), ou encore la maintenance d’aéronefs (Part 145).
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Il s’adresse également aux personnels
d'encadrement souhaitant mieux appréhender les problèmes liés à la conception, la certification,
l’entretien et l’exploitation.
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PRE REQUIS
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Connaissances de base en sciences.
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LE FORMATEUR
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METHODES PEDAGOGIQUES
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Formation pratique comportant un grand nombre d'exercices.
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DUREE ET TARIF
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Durée : 2 jours.
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Intra entreprise. Lieu de formation : dans la ville de votre choix.
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Inter entreprises à Paris, Lyon, Lille, Lisieux.
Tarif par personne : 1 150 Euros H.T.
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QUESTIONNAIRE D'ANALYSE DU BESOIN
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L'apprenant renseigne un questionnaire d’analyse du besoin afin que le formateur prenne connaissance d’une part de son activité,
de son niveau de compétence, de ses préférences d’apprentissage et des objectifs opérationnels spécifiques. Il s’agit aussi de confirmer que l’apprenant dispose des prérequis pour suivre la formation. Ce dernier exprime enfin, en confidentialité, l’existence d’un handicap à prendre en compte par le Référent Handicap au niveau des moyens d'apprentissage ainsi que de l'assistance technique et d'accompagnement nécessaire.
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ACCESSIBILITE DES FORMATIONS AUX PERSONNES HANDICAPEES
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Nos formations sont accessibles aux personnes handicapées.
Afin de mettre en œuvre toutes les mesures d'accompagnement nécessaires à la formation de la personne en situation de handicap permanent ou temporaire, l'apprenant
contacte en amont de la formation le conseiller ProFormalys afin d'être mis en relation avec le Référent Handicap.
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MODALITES D'EVALUATION DE LA FORMATION
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Tests de contrôle des connaissances à l’aide de QCM. L’évaluation permet de mesurer le niveau d'atteinte des objectifs opérationnels par l'apprenant.
La formation est sanctionnée par une attestation individuelle de fin de formation avec une évaluation des acquis mentionnant le niveau d'acquisition de l'apprenant.
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MESURE DE LA SATISFACTION DE L’APPRENANT
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A l’issue de la formation, l’apprenant indique son niveau de satisfaction en termes d’organisation, de conditions d’accueil, de qualités pédagogiques du formateur ainsi que des méthodes, moyens et supports d'apprentissage utilisés. Cette mesure de la satisfaction fait l'objet d'un enregistrement par le groupe ProFormalys en vue de l'analyse et du traitement des appréciations formulées. Cette analyse concerne d’une part la formation proprement dite et d’autre part plus globalement l’activité du centre de formation.
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COMPTE RENDU DU FORMATEUR
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A l’issue de la formation, le formateur rédige un compte rendu indiquant le contexte de la formation, les objectifs spécifiques des participants en lien avec leur activité professionnelle, les méthodes pédagogiques employées, le retour des participants et les compléments éventuels apportés au programme en fonction des demandes de ces derniers.
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Du 14 Mai 2024 au 15 Mai 2024