| BTP047 |
La pratique du droit de la construction
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OBJECTIFS DE LA FORMATION
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Le code des marchés publics est totalement refondu ainsi que le CCAG travaux.
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Le marché privé de construction fait également référence à la norme NF.P 03-001 qui a également été mise à jour.
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Il devient donc vital pour la bonne gestion d’un projet de construction de bien
maîtriser ces nouvelles composantes, incontournables clés du succès.
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Cette formation sur le droit de la construction a pour finalité de permettre à tous les acteurs de la filière de
la construction de maîtriser parfaitement les conditions d’un marché réussi.
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Ceci à toutes les étapes du projet qu’il soit d’ordre privé ou d’ordre public.
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Les acteurs de ces projets
auront alors les moyens de réaliser efficacement la revue des contrats et rendre ainsi les opérations plus fluides en réduisant au
maximum les risques de conflits ou de malentendus.
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L'objectif de la formation sur le droit de la construction est de connaître tous les acteurs de l’acte de construire ainsi que leurs missions, de faciliter
toutes les étapes des projets de construction, de clarifier les règles du jeu spécifiques à chaque type d’opération
et applicables par tous et de gérer chaque étape des projets
dans un maximum de clarté.
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PROGRAMME DE LA FORMATION
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| GENERALITES |
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Objectifs
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-Posséder une vision de la réalité d’une opération de construction |
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-Maîtriser les rôles et missions de tous les intervenants d’une opération de construction |
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-Maîtriser les termes et le vocabulaire propres à cette activité |
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-Connaître les objectifs de chaque étape du projet de construction |
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Contenus
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-Rappel du déroulement d’une opération de construction et les acteurs qui interviennent |
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-Rappel des acronymes récurrents rencontrés dans les documents de marché |
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-Définition des missions des différents acteurs |
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-Les formes de dévolution de marché |
| LES MARCHES PRIVES DE CONSTRUCTION |
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Objectifs
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-Maîtriser les règles essentielles qui régissent ce type de marché |
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-Clarifier les pièces écrites de marché pour en permettre une lecture claire non équivoque |
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-Connaître les points à vérifier lors e la revue de contrat |
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-Eviter les pertes de temps et d’énergie en anticipant les points d’achoppement |
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Contenus
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-La passation des marchés |
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-Les garanties et les obligations de chacun |
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-L’exécution du marché et ses contraintes |
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-La sous-traitance |
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-La réception et ses conséquences |
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-Cas particulier de la construction de maisons individuelles |
| LES MARCHES PUBLICS DE TRAVAUX |
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Objectifs
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-Interpréter la commande publique de travaux |
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-Maîtriser l’essentiel des textes de référence |
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-Réaliser des revues de contrat efficaces et clairvoyantes |
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-Maintenir un niveau d’égalité avec le pouvoir adjudicateur public |
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Contenus
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-Les démarches obligatoires |
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-Les normes et recommandations |
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-Les établissements de validation techniques |
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-Les tests, essais et vérifications obligatoires |
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-Les documents à fournir, à qui, pourquoi |
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-Les différents Maîtres d’Ouvrage publics – Les mandats |
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-Les textes de référence : Code des Marchés Publics, CCAG travaux, Loi MOP |
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-Les travaux publics et les ouvrages publics |
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-La passation des marchés et les contrats du secteur public |
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-Les garanties |
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-L’exécution du marché public - La sous-traitance |
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-La réception des travaux et ses conséquences |
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-Le règlement des marchés |
| SYNTHESE ET EVALUATION |
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Objectifs
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-Résumer l’essentiel des apports de la formation |
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-Valider les acquis de la formation sur le droit de la construction |
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Contenus
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-QCM sur les thèmes abordés au cours de la formation |
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-Remise de documents d’information |
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PERSONNES CONCERNEES
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Personnels d’encadrement des entreprises de construction.
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Personnels de la maîtrise d’ouvrage.
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Personnels de la maîtrise d’œuvre.
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Chargés d’opérations.
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Toute personne intéressée par le droit de la construction.
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PRE REQUIS DE LA FORMATION
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LE FORMATEUR
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Ancien professionnel du BTP. Spécialiste du droit de la construction.
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METHODES PEDAGOGIQUES DE LA FORMATION
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Cette formation sur le droit de la construction est basée sur une pédagogie participative qui alterne des séquences d’acquisition de connaissances avec des
commentaires et des échanges questions – réponses entre les différents participants.
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DUREE ET TARIF DE LA FORMATION
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Durée de la formation : 3 jours.
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Formation intra entreprise. Lieu de formation : dans la ville de votre choix.
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Formation inter entreprises à Paris, Lyon, Lille, Lisieux.
Tarif de la formation par personne : 1550 Euros H.T.
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QUESTIONNAIRE D'ANALYSE DU BESOIN
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L'apprenant renseigne un questionnaire d’analyse du besoin afin que le formateur prenne connaissance d’une part de son activité,
de son niveau de compétence, de ses préférences d’apprentissage et des objectifs opérationnels spécifiques. Il s’agit aussi de confirmer que l’apprenant dispose des prérequis pour suivre la formation. Ce dernier exprime enfin, en confidentialité, l’existence d’un handicap à prendre en compte par le Référent Handicap au niveau des moyens d'apprentissage ainsi que de l'assistance technique et d'accompagnement nécessaire.
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ACCESSIBILITE DES FORMATIONS AUX PERSONNES HANDICAPEES
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Nos formations sont accessibles aux personnes handicapées.
Afin de mettre en œuvre toutes les mesures d'accompagnement nécessaires à la formation de la personne en situation de handicap permanent ou temporaire, l'apprenant
contacte en amont de la formation le conseiller ProFormalys afin d'être mis en relation avec le Référent Handicap.
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MODALITES D'EVALUATION DE LA FORMATION
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Tests de contrôle des connaissances à l’aide de QCM. L’évaluation permet de mesurer le niveau d'atteinte des objectifs opérationnels par l'apprenant.
La formation est sanctionnée par une attestation individuelle de fin de formation avec une évaluation des acquis mentionnant le niveau d'acquisition de l'apprenant.
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MESURE DE LA SATISFACTION DE L’APPRENANT
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A l’issue de la formation, l’apprenant indique son niveau de satisfaction en termes d’organisation, de conditions d’accueil, de qualités pédagogiques du formateur ainsi que des méthodes, moyens et supports d'apprentissage utilisés. Cette mesure de la satisfaction fait l'objet d'un enregistrement par le groupe ProFormalys en vue de l'analyse et du traitement des appréciations formulées. Cette analyse concerne d’une part la formation proprement dite et d’autre part plus globalement l’activité du centre de formation.
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COMPTE RENDU DU FORMATEUR
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A l’issue de la formation, le formateur rédige un compte rendu indiquant le contexte de la formation, les objectifs spécifiques des participants en lien avec leur activité professionnelle, les méthodes pédagogiques employées, le retour des participants et les compléments éventuels apportés au programme en fonction des demandes de ces derniers.
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Du 03 Juin 2024 au 05 Juin 2024