| BTP053 |
Comprendre et maîtriser les procédures des marchés privés
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OBJECTIFS DE LA FORMATION
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PROGRAMME DE LA FORMATION
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| Les intervenants d’un marché de travaux |
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Les catégories de maîtrise d’ouvrage (MO), la maîtrise d’ouvrage déléguée et leurs missions dans chaque catégorie, les obligations
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des MO, les conditions de mandat, la fonction des maîtres d’ouvrages, les règles de passation des marchés. |
| La Maîtrise d’œuvre (MOE) |
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La constitution de la MOE, la fonction du MOE, les différentes réalisations, les contrats de MOE, les responsabilités du MOE, les |
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sanctions, la mission de base, les contrats de MOE, les procédures de passation des marchés de MOE. |
| Le coordonnateur SPS |
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Le dispositif légal et réglementaire, le rôle d’un coordonnateur SPS, les catégories d’opérations, les missions et pouvoirs du
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coordonnateur, les obligations du MO, des entreprises et sous-traitants, le PGC, le PPSPS, le DIUO, le registre journal, le CISSCT. |
| Typologie des marchés et leur mode d’attribution |
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Les lots séparés, les groupements conjoints et solidaires, l’entreprise générale, les marchés de sous traitance : définition et |
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réglementation, formalités d’acceptation et agrément, les garanties, les sanctions. |
| La passation des marchés et leurs garanties |
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Le principe de liberté contractuelle, la norme NF P 03-001, les exceptions, les marchés réglementés, la dématérialisation des
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marchés, la retenue de garantie (RG) et caution bancaire, modalités de libération, la RG dans les contrats de sous-traitance,
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l’obligation de garantie du MO envers les entrepreneurs : l’aspect réglementaire, son fonctionnement et les sanctions. |
| L’exécution du marché |
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Les ordres de services, les obligations des entrepreneurs, les modifications de travaux et leurs conséquences, les travaux
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supplémentaires, la variation dans les prix, le droit à indemnisation, les possibilités de résiliation de contrat, les causes d’interruption
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des travaux, intégration des contraintes environnementales. |
| La réception des travaux |
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Qu’est-ce-que la réception, les aspects juridiques et financiers, l’absence de réception, les réserves et les conditions de résolution,
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les effets de la réception sans réserves, les garanties décennales, de parfait achèvement, de bon fonctionnement, cas des marchés
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soumis à la norme NF P 03-001, le procès verbal de réception, modèle de PV de réception. |
| Les conditions financières des marchés de travaux |
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Le cadre réglementaire des marchés privés, les conditions liées à la norme NF P 03-001, prix global et forfaitaire, actualisation,
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révision des marchés, le paiement des acomptes, le décompte définitif et contestations, notion de trésorerie, le compte prorata :
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mise en place, gestion, rémunération. |
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PERSONNES CONCERNEES
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Architectes, responsables d’opérations, chargés
d’affaires, conducteurs de travaux, chefs d’entreprise et artisans du BTP. Toute
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personne liée, de près ou de loin, à l’acte de construire.
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PRE REQUIS
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Aucun.
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LE FORMATEUR
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Ancien professionnel du BTP.
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METHODES PEDAGOGIQUES
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Formation théorique avec échange d’expériences. |
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Évaluation par mises en situation sur dossier de travaux réel. |
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Mesure des progrès par sondages réguliers. |
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Remise d’un fascicule, support de cours et de travail. |
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A fournir : un dossier de travaux publics. |
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Des travaux individuels seront demandés pour une mise en application des contenus de la formation. |
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DUREE ET TARIF
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Durée : 3 jours.
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Intra entreprise. Lieu de formation : dans la ville de votre choix.
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Inter entreprises à Paris, Lyon, Lille, Lisieux.
Tarif par personne : 1550 Euros H.T.
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QUESTIONNAIRE D'ANALYSE DU BESOIN
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L'apprenant renseigne un questionnaire d’analyse du besoin afin que le formateur prenne connaissance d’une part de son activité,
de son niveau de compétence, de ses préférences d’apprentissage et des objectifs opérationnels spécifiques. Il s’agit aussi de confirmer que l’apprenant dispose des prérequis pour suivre la formation. Ce dernier exprime enfin, en confidentialité, l’existence d’un handicap à prendre en compte par le Référent Handicap au niveau des moyens d'apprentissage ainsi que de l'assistance technique et d'accompagnement nécessaire.
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ACCESSIBILITE DES FORMATIONS AUX PERSONNES HANDICAPEES
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Nos formations sont accessibles aux personnes handicapées.
Afin de mettre en œuvre toutes les mesures d'accompagnement nécessaires à la formation de la personne en situation de handicap permanent ou temporaire, l'apprenant
contacte en amont de la formation le conseiller ProFormalys afin d'être mis en relation avec le Référent Handicap.
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MODALITES D'EVALUATION DE LA FORMATION
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Tests de contrôle des connaissances à l’aide de QCM. L’évaluation permet de mesurer le niveau d'atteinte des objectifs opérationnels par l'apprenant.
La formation est sanctionnée par une attestation individuelle de fin de formation avec une évaluation des acquis mentionnant le niveau d'acquisition de l'apprenant.
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MESURE DE LA SATISFACTION DE L’APPRENANT
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A l’issue de la formation, l’apprenant indique son niveau de satisfaction en termes d’organisation, de conditions d’accueil, de qualités pédagogiques du formateur ainsi que des méthodes, moyens et supports d'apprentissage utilisés. Cette mesure de la satisfaction fait l'objet d'un enregistrement par le groupe ProFormalys en vue de l'analyse et du traitement des appréciations formulées. Cette analyse concerne d’une part la formation proprement dite et d’autre part plus globalement l’activité du centre de formation.
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COMPTE RENDU DU FORMATEUR
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A l’issue de la formation, le formateur rédige un compte rendu indiquant le contexte de la formation, les objectifs spécifiques des participants en lien avec leur activité professionnelle, les méthodes pédagogiques employées, le retour des participants et les compléments éventuels apportés au programme en fonction des demandes de ces derniers.
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Du 29 Mai 2024 au 31 Mai 2024