| AC074 |
Aspects juridiques des achats
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OBJECTIFS DE LA FORMATION
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Connaître les définitions juridiques des types de contrats et leurs spécificités.
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Maîtriser le risque contractuel de l'acheteur, en prévoyant les clauses adéquates du le contrat,
dès la phase pré-contractuelle d'évaluation et de sélection des fournisseurs.
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Savoir rédiger un contrat d'achat, un contrat de sous-traitance et un contrat de prestations de services.
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PROGRAMME DE LA FORMATION
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| Journée 1 |
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Quizz de connaissances sur les contrats d'achat et analyse détaillée des réponses |
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Les divers types de contrats d'achat |
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La formation du contrat ; les preuves du contrat |
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Les éléments indispensables pour créer une commande |
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Les risques les plus fréquents à l'achat et les moyens contractuels de les éviter |
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Les clauses importantes dans un contrat d'achat de biens ou de services |
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Le débat entre les CGV du vendeur et les CGA de l'acheteur |
| Journée 2 : approfondissement de clauses spécifiques |
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Les garanties |
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La non-conformité (selon la convention de Vienne) |
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Le rôle des incoterms |
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Le transfert de propriété |
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Les obligations de moyens et de résultats |
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Le délit de marchandage et le prêt de main d'oeuvre illicite |
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La sous-traitance de marché (loi 1334 du 31/12/75) |
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Résolution et résiliation |
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Indexation des prix |
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Confidentialité, non-sollicitation |
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Au cours des deux journées, des cas réels et vécus apportés par les participants seront examinés en sous-groupe et commentés par l'intervenant.
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PERSONNES CONCERNEES
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Responsables d'achats, acheteurs et "décideurs" en charge de négocier et contracter
avec leurs sous-traitants,
prestataires de services ou fournisseurs.
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PRE REQUIS
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Aucun.
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LE FORMATEUR
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Formateur expérimenté avec une longue expérience dans le domaine des achats.
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METHODES PEDAGOGIQUES
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Avant la session, un dossier de réflexion est proposé aux futurs participants.
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Présentation et animation avec PowerPoint.
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Exemples concrets.
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Travaux de groupes.
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DUREE ET TARIF
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Durée : 2 jours.
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Intra entreprise. Lieu de formation : dans la ville de votre choix.
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Inter entreprises à Paris, Lyon, Lille, Lisieux.
Tarif par personne : 1 150 Euros H.T.
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QUESTIONNAIRE D'ANALYSE DU BESOIN
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L'apprenant renseigne un questionnaire d’analyse du besoin afin que le formateur prenne connaissance d’une part de son activité,
de son niveau de compétence, de ses préférences d’apprentissage et des objectifs opérationnels spécifiques. Il s’agit aussi de confirmer que l’apprenant dispose des prérequis pour suivre la formation. Ce dernier exprime enfin, en confidentialité, l’existence d’un handicap à prendre en compte par le Référent Handicap au niveau des moyens d'apprentissage ainsi que de l'assistance technique et d'accompagnement nécessaire.
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ACCESSIBILITE DES FORMATIONS AUX PERSONNES HANDICAPEES
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Nos formations sont accessibles aux personnes handicapées.
Afin de mettre en œuvre toutes les mesures d'accompagnement nécessaires à la formation de la personne en situation de handicap permanent ou temporaire, l'apprenant
contacte en amont de la formation le conseiller ProFormalys afin d'être mis en relation avec le Référent Handicap.
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MODALITES D'EVALUATION DE LA FORMATION
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Tests de contrôle des connaissances à l’aide de QCM. L’évaluation permet de mesurer le niveau d'atteinte des objectifs opérationnels par l'apprenant.
La formation est sanctionnée par une attestation individuelle de fin de formation avec une évaluation des acquis mentionnant le niveau d'acquisition de l'apprenant.
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MESURE DE LA SATISFACTION DE L’APPRENANT
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A l’issue de la formation, l’apprenant indique son niveau de satisfaction en termes d’organisation, de conditions d’accueil, de qualités pédagogiques du formateur ainsi que des méthodes, moyens et supports d'apprentissage utilisés. Cette mesure de la satisfaction fait l'objet d'un enregistrement par le groupe ProFormalys en vue de l'analyse et du traitement des appréciations formulées. Cette analyse concerne d’une part la formation proprement dite et d’autre part plus globalement l’activité du centre de formation.
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COMPTE RENDU DU FORMATEUR
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A l’issue de la formation, le formateur rédige un compte rendu indiquant le contexte de la formation, les objectifs spécifiques des participants en lien avec leur activité professionnelle, les méthodes pédagogiques employées, le retour des participants et les compléments éventuels apportés au programme en fonction des demandes de ces derniers.
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Du 10 Juin 2024 au 11 Juin 2024