| BTP010 |
Le cadre général de la Loi MOP (Maîtrise d’ouvrage Publique)
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OBJECTIFS DE LA FORMATION
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Connaître le cadre législatif de la loi MOP, responsabilités et rôles respectifs de la maîtrise d’ouvrage et de la maîtrise d’œuvre et
leurs relations principales.
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Mettre en œuvre les méthodologies de programmation, de montage administratif et de déroulement de l’opération.
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Connaître les rôles et responsabilités des autres intervenants d’une opération et leur organisation.
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Donner un langage commun aux différents agents qui jouent un rôle dans l’opération, comprendre et harmoniser les relations entre le
terrain et les aspects contractuels, intégrer une démarche ‘chrono-logique’.
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PROGRAMME DE LA FORMATION
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| La spécificité de l’opération de réalisation d’un ouvrage |
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Le processus de réalisation d’un ouvrage |
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La complexité de la maîtrise d’ouvrage |
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Les partenariats et le contexte juridique et contractuel |
| Le panorama des textes de la loi MOP |
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Le contexte de l’élaboration de la loi MOP |
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La loi MOP du 12 Juillet 1985 |
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L’ordonnance du 17 Juin 2004 |
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Les 3 décrets du 29 Novembre 1993 |
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L’arrêté du 21 Décembre 1993 |
| Le champ d’application de la loi MOP |
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Les catégories d’ouvrage soumises à la loi MOP |
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Les personnes soumises et non soumises à la loi MOP |
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L’articulation entre la loi MOP avec le Code des Marchés Publics réformé |
| La maîtrise d’ouvrage et ses acteurs |
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Définition de la maîtrise d’ouvrage |
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Le rôle dans l’opération |
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Les fonctions |
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Les obligations et responsabilités |
| Les aides de la maîtrise d’ouvrage |
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Le mandat, organisation et qualifications, contractualisation |
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Le conducteur d’opération, organisation et qualifications, contractualisation |
| Les nouveautés de l’ordonnance du 17 Juin 2004 |
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La nouvelle définition du contrat de mandat |
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La multi-maîtrise d’ouvrage, les incompatibilités |
| Les autres partenaires de la maîtrise d’ouvrage : contrôle technique, CSPS, CSSI |
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Responsabilités, obligations, contractualisation |
| Phase préalable et programmation |
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Opportunité, faisabilité, diagnostic |
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Le pré-programme |
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La définition des besoins : l’élaboration du programme, l’enveloppe financière |
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Ordo 2004 : le programme évolutif, l’adéquation projet-programme |
| La maîtrise d’oeuvre |
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Définition, organisation des acteurs |
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Les phasages : la conception et la réalisation |
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Les éléments de la mission |
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Les missions, bâtiment et infrastructure |
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Les incompatibilités dans les missions |
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PERSONNES CONCERNEES
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Personnel ayant à s’occuper de maintenance, d’entretien, de travaux neufs ne disposant pas de connaissances en vocabulaire,
organisation et technologies du bâtiment et qui est concerné par la loi MOP.
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PRE REQUIS DE LA FORMATION
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Aucun.
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LE FORMATEUR
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Expert des opérations de travaux. Spécialiste de la loi MOP.
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METHODES PEDAGOGIQUES DE LA FORMATION
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Séquence en alternance, projection d’un diaporama sur la loi MOP. |
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Echanges d’expérience du formateur et des stagiaires. |
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Exercices d’analyse de la loi MOP et exercices de rédaction de constats, procès-verbaux. |
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Elaboration de tableaux de bord. |
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DUREE ET TARIF DE LA FORMATION
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Durée : 2 jours.
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Formation intra entreprise. Lieu de formation : dans la ville de votre choix.
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Formation inter entreprises à Paris, Lyon, Lille, Lisieux.
Tarif par personne : 1150 Euros H.T.
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QUESTIONNAIRE D'ANALYSE DU BESOIN
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L'apprenant renseigne un questionnaire d’analyse du besoin afin que le formateur prenne connaissance d’une part de son activité,
de son niveau de compétence, de ses préférences d’apprentissage et des objectifs opérationnels spécifiques. Il s’agit aussi de confirmer que l’apprenant dispose des prérequis pour suivre la formation. Ce dernier exprime enfin, en confidentialité, l’existence d’un handicap à prendre en compte par le Référent Handicap au niveau des moyens d'apprentissage ainsi que de l'assistance technique et d'accompagnement nécessaire.
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ACCESSIBILITE DES FORMATIONS AUX PERSONNES HANDICAPEES
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Nos formations sont accessibles aux personnes handicapées.
Afin de mettre en œuvre toutes les mesures d'accompagnement nécessaires à la formation de la personne en situation de handicap permanent ou temporaire, l'apprenant
contacte en amont de la formation le conseiller ProFormalys afin d'être mis en relation avec le Référent Handicap.
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MODALITES D'EVALUATION DE LA FORMATION
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Tests de contrôle des connaissances à l’aide de QCM. L’évaluation permet de mesurer le niveau d'atteinte des objectifs opérationnels par l'apprenant.
La formation est sanctionnée par une attestation individuelle de fin de formation avec une évaluation des acquis mentionnant le niveau d'acquisition de l'apprenant.
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MESURE DE LA SATISFACTION DE L’APPRENANT
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A l’issue de la formation, l’apprenant indique son niveau de satisfaction en termes d’organisation, de conditions d’accueil, de qualités pédagogiques du formateur ainsi que des méthodes, moyens et supports d'apprentissage utilisés. Cette mesure de la satisfaction fait l'objet d'un enregistrement par le groupe ProFormalys en vue de l'analyse et du traitement des appréciations formulées. Cette analyse concerne d’une part la formation proprement dite et d’autre part plus globalement l’activité du centre de formation.
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COMPTE RENDU DU FORMATEUR
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A l’issue de la formation, le formateur rédige un compte rendu indiquant le contexte de la formation, les objectifs spécifiques des participants en lien avec leur activité professionnelle, les méthodes pédagogiques employées, le retour des participants et les compléments éventuels apportés au programme en fonction des demandes de ces derniers.
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Du 19 Juin 2024 au 20 Juin 2024