| BTP020 |
Cahiers des Clauses Administratives Générales des marchés de travaux
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OBJECTIFS DE LA FORMATION
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Définir vos besoins et optimiser la rédaction de vos marchés.
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Etre capable de rédiger un CCAG et un CCAP. Déterminer la nature juridique et la portée du CCAG travaux.
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Identifier et prévenir les litiges susceptibles de survenir en cours d'exécution.
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Rédiger un CCAP travaux en cohérence avec le CCAG et les objectifs fixés pour la réalisation de travaux.
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PROGRAMME DE LA FORMATION
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| Typologie des Cahiers des Clauses Administratives Générales (CCAG) |
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Quel est leur rôle ? Quel est leur champ d’application ? |
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Quelle est leur place dans les différents documents contractuels ? |
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Le choix du CCAG approprié
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-Les marchés de prestations intellectuelles (CMP + CCAG PI) |
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-Les marchés de travaux (CCAG Travaux) |
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-Les marchés industriels (CCAG MI) |
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-Les marchés de fourniture et services courants (CCAG FS) |
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Le contenu des CCAG
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-Objet, prix, délai, le cas des marchés de conception réalisation |
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Les clauses obligatoires, facultatives et dérogatoires |
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Les pièces constitutives du marché et l’ordre de priorité des documents |
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Le CCAG avec les acquis réglementaires et jurisprudentiels récents |
| Quelles sont les obligations qui en découlent ? |
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Le prix et le règlement du marché |
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Les spécificités de la sous-traitance |
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Les délais d’exécution et de paiement |
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Quelles pénalités faire jouer ? |
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Les modifications en cours d’exécution |
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La réception des prestations |
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Quelles sont les garanties réellement efficaces ? |
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Peut-on refuser d'exécuter un ordre de service |
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Il y a-t-il un devoir de conseil pour les entreprises via l’émission de réserves |
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Le respect des délais : préparation, exécution, pénalités |
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Que faire en cas de travaux non conformes ? |
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Identifier les différentes étapes de la réception |
| Gérer efficacement les incidents en cours d'exécution |
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L'augmentation ou la diminution de la masse des travaux |
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Quel lien entre travaux supplémentaires, décision de poursuivre, bordereaux supplémentaires et avenants ? |
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L'interruption des travaux |
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Quelles différences entre sujétion imprévue, imprévision et force majeure ? |
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La procédure de l'article 50 du CCAG Travaux sur les litiges
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-Le règlement amiable des litiges opposant l'entreprise au maître d'œuvre |
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-Le règlement amiable des litiges opposant l'entreprise au maître d'ouvrage |
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-Régler les litiges avec le maître d'œuvre |
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-Examiner les litiges avec la Personne Responsable du Marché |
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-Qu'est ce qu'un délai de forclusion ? |
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-Savoir évaluer le mémoire en réclamation |
| Rédiger le Cahier des Clauses Administratives Particulières |
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| Le nouvel environnement juridique des marchés publics de travaux |
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Les acteurs de l'acte de construire concernés par le CCAG |
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Les principes généraux régissant les rapports entre les contractants |
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Comment concilier les clauses du CCAG et de l'article 96 du NCMP |
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Normaliser la facturation entre les différents partenaires |
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Intégrer l'impact de la loi MURCEF sur les sous-traitants |
| Atelier : rédaction d’un CCAG et d’un CCAP Travaux |
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PERSONNES CONCERNEES
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Toute personne devant répondre à un appel d’offre public.
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PRE REQUIS
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Aucun.
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LE FORMATEUR
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Spécialiste des marchés de travaux.
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METHODES PEDAGOGIQUES
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Une partie d’enseignement didactique.
Des questions – réponses.
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Réflexion sur des exercices adaptés à la formation.
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De très nombreux cas pratiques pris du travail quotidien du stagiaire.
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Études de CCAG complètes conduites selon une méthodologie adaptée.
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Les cas pratiques et exercices représentent au minimum
50 % du temps de la formation.
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DUREE ET TARIF
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Durée : 2 jours.
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Intra entreprise. Lieu de formation : dans la ville de votre choix.
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Inter entreprises à Paris, Lyon, Lille, Lisieux.
Tarif par personne : 1150 Euros H.T.
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QUESTIONNAIRE D'ANALYSE DU BESOIN
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L'apprenant renseigne un questionnaire d’analyse du besoin afin que le formateur prenne connaissance d’une part de son activité,
de son niveau de compétence, de ses préférences d’apprentissage et des objectifs opérationnels spécifiques. Il s’agit aussi de confirmer que l’apprenant dispose des prérequis pour suivre la formation. Ce dernier exprime enfin, en confidentialité, l’existence d’un handicap à prendre en compte par le Référent Handicap au niveau des moyens d'apprentissage ainsi que de l'assistance technique et d'accompagnement nécessaire.
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ACCESSIBILITE DES FORMATIONS AUX PERSONNES HANDICAPEES
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Nos formations sont accessibles aux personnes handicapées.
Afin de mettre en œuvre toutes les mesures d'accompagnement nécessaires à la formation de la personne en situation de handicap permanent ou temporaire, l'apprenant
contacte en amont de la formation le conseiller ProFormalys afin d'être mis en relation avec le Référent Handicap.
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MODALITES D'EVALUATION DE LA FORMATION
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Tests de contrôle des connaissances à l’aide de QCM. L’évaluation permet de mesurer le niveau d'atteinte des objectifs opérationnels par l'apprenant.
La formation est sanctionnée par une attestation individuelle de fin de formation avec une évaluation des acquis mentionnant le niveau d'acquisition de l'apprenant.
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MESURE DE LA SATISFACTION DE L’APPRENANT
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A l’issue de la formation, l’apprenant indique son niveau de satisfaction en termes d’organisation, de conditions d’accueil, de qualités pédagogiques du formateur ainsi que des méthodes, moyens et supports d'apprentissage utilisés. Cette mesure de la satisfaction fait l'objet d'un enregistrement par le groupe ProFormalys en vue de l'analyse et du traitement des appréciations formulées. Cette analyse concerne d’une part la formation proprement dite et d’autre part plus globalement l’activité du centre de formation.
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COMPTE RENDU DU FORMATEUR
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A l’issue de la formation, le formateur rédige un compte rendu indiquant le contexte de la formation, les objectifs spécifiques des participants en lien avec leur activité professionnelle, les méthodes pédagogiques employées, le retour des participants et les compléments éventuels apportés au programme en fonction des demandes de ces derniers.
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Du 15 Mai 2024 au 16 Mai 2024