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FORMATIONS BÂTIMENT TRAVAUX PUBLICS
ProFormalys > Bâtiment Travaux Publics > La pratique du droit de la construction

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  Paris, Lyon, Lille                                            dates  

BTP047 La pratique du droit de la construction
formations (moins) OBJECTIFS DE LA FORMATION
Le code des marchés publics est totalement refondu ainsi que le CCAG travaux.
Le marché privé de construction fait également référence à la norme NF.P 03-001 qui a également été mise à jour.
Il devient donc vital pour la bonne gestion d’un projet de construction de bien maîtriser ces nouvelles composantes, incontournables clés du succès.
Cette formation sur le droit de la construction a pour finalité de permettre à tous les acteurs de la filière de la construction de maîtriser parfaitement les conditions d’un marché réussi.
Ceci à toutes les étapes du projet qu’il soit d’ordre privé ou d’ordre public.
Les acteurs de ces projets auront alors les moyens de réaliser efficacement la revue des contrats et rendre ainsi les opérations plus fluides en réduisant au maximum les risques de conflits ou de malentendus.
L'objectif de la formation sur le droit de la construction est de connaître tous les acteurs de l’acte de construire ainsi que leurs missions, de faciliter toutes les étapes des projets de construction, de clarifier les règles du jeu spécifiques à chaque type d’opération et applicables par tous et de gérer chaque étape des projets dans un maximum de clarté.
formations (moins) PROGRAMME DE LA FORMATION
GENERALITES
Objectifs
   -Posséder une vision de la réalité d’une opération de construction
   -Maîtriser les rôles et missions de tous les intervenants d’une opération de construction
   -Maîtriser les termes et le vocabulaire propres à cette activité
   -Connaître les objectifs de chaque étape du projet de construction
Contenus
   -Rappel du déroulement d’une opération de construction et les acteurs qui interviennent
   -Rappel des acronymes récurrents rencontrés dans les documents de marché
   -Définition des missions des différents acteurs
   -Les formes de dévolution de marché
LES MARCHES PRIVES DE CONSTRUCTION
Objectifs
   -Maîtriser les règles essentielles qui régissent ce type de marché
   -Clarifier les pièces écrites de marché pour en permettre une lecture claire non équivoque
   -Connaître les points à vérifier lors e la revue de contrat
   -Eviter les pertes de temps et d’énergie en anticipant les points d’achoppement
Contenus
   -La passation des marchés
   -Les garanties et les obligations de chacun
   -L’exécution du marché et ses contraintes
   -La sous-traitance
   -La réception et ses conséquences
   -Cas particulier de la construction de maisons individuelles
LES MARCHES PUBLICS DE TRAVAUX
Objectifs
   -Interpréter la commande publique de travaux
   -Maîtriser l’essentiel des textes de référence
   -Réaliser des revues de contrat efficaces et clairvoyantes
   -Maintenir un niveau d’égalité avec le pouvoir adjudicateur public
Contenus
   -Les démarches obligatoires
   -Les normes et recommandations
   -Les établissements de validation techniques
   -Les tests, essais et vérifications obligatoires
   -Les documents à fournir, à qui, pourquoi
   -Les différents Maîtres d’Ouvrage publics – Les mandats
   -Les textes de référence : Code des Marchés Publics, CCAG travaux, Loi MOP
   -Les travaux publics et les ouvrages publics
   -La passation des marchés et les contrats du secteur public
   -Les garanties
   -L’exécution du marché public - La sous-traitance
   -La réception des travaux et ses conséquences
   -Le règlement des marchés
SYNTHESE ET EVALUATION
Objectifs
   -Résumer l’essentiel des apports de la formation
   -Valider les acquis de la formation sur le droit de la construction
Contenus
   -QCM sur les thèmes abordés au cours de la formation
   -Remise de documents d’information
formations (moins) PERSONNES CONCERNEES
Personnels d’encadrement des entreprises de construction.
Personnels de la maîtrise d’ouvrage.
Personnels de la maîtrise d’œuvre.
Chargés d’opérations.
Toute personne intéressée par le droit de la construction.
formations (moins) PRE REQUIS DE LA FORMATION
Aucun.
formations (moins) LE FORMATEUR
Ancien professionnel du BTP. Spécialiste du droit de la construction.
formations (moins) METHODES PEDAGOGIQUES DE LA FORMATION
Cette formation sur le droit de la construction est basée sur une pédagogie participative qui alterne des séquences d’acquisition de connaissances avec des commentaires et des échanges questions – réponses entre les différents participants.
formations (moins) DUREE ET TARIF DE LA FORMATION
Durée de la formation : 3 jours.
Formation intra entreprise. Lieu de formation : dans la ville de votre choix.
Formation inter entreprises à Paris, Lyon, Lille, Lisieux. Tarif de la formation par personne : 1550 Euros H.T.

Les prochaines dates de la formation BTP047 : La pratique du droit de la construction
Du  24  Mars  2020  au  26  Mars  2020
Du  04  Mai  2020  au  06  Mai  2020
Du  16  Septembre  2020  au  18  Septembre  2020
Du  21  Décembre  2020  au  23  Décembre  2020

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