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FORMATIONS BÂTIMENT TRAVAUX PUBLICS
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  Paris, Lyon, Lille                                            dates  

BTP053 Comprendre et maîtriser les procédures des marchés privés
formations (moins) OBJECTIFS DE LA FORMATION
Comprendre l’environnement réglementaire des marchés privés (Maîtrise d’ouvrage, maîtrise d’œuvre, coordonateur sécurité,
groupement garanties, paiements).
Maitriser les modalités de passation et d’exécution des marchés, chronologie d’une affaire, passation des marchés, obligations,
contraintes, réception).
Comprendre les relations et les responsabilités de chacun.
formations (moins) PROGRAMME DE LA FORMATION
Les intervenants d’un marché de travaux
Les catégories de maîtrise d’ouvrage (MO), la maîtrise d’ouvrage déléguée et leurs missions dans chaque catégorie, les obligations
des MO, les conditions de mandat, la fonction des maîtres d’ouvrages, les règles de passation des marchés.
La Maîtrise d’œuvre (MOE)
La constitution de la MOE, la fonction du MOE, les différentes réalisations, les contrats de MOE, les responsabilités du MOE, les
sanctions, la mission de base, les contrats de MOE, les procédures de passation des marchés de MOE.
Le coordonnateur SPS
Le dispositif légal et réglementaire, le rôle d’un coordonnateur SPS, les catégories d’opérations, les missions et pouvoirs du
coordonnateur, les obligations du MO, des entreprises et sous-traitants, le PGC, le PPSPS, le DIUO, le registre journal, le CISSCT.
Typologie des marchés et leur mode d’attribution
Les lots séparés, les groupements conjoints et solidaires, l’entreprise générale, les marchés de sous traitance : définition et
réglementation, formalités d’acceptation et agrément, les garanties, les sanctions.
La passation des marchés et leurs garanties
Le principe de liberté contractuelle, la norme NF P 03-001, les exceptions, les marchés réglementés, la dématérialisation des
marchés, la retenue de garantie (RG) et caution bancaire, modalités de libération, la RG dans les contrats de sous-traitance,
l’obligation de garantie du MO envers les entrepreneurs : l’aspect réglementaire, son fonctionnement et les sanctions.
L’exécution du marché
Les ordres de services, les obligations des entrepreneurs, les modifications de travaux et leurs conséquences, les travaux
supplémentaires, la variation dans les prix, le droit à indemnisation, les possibilités de résiliation de contrat, les causes d’interruption
des travaux, intégration des contraintes environnementales.
La réception des travaux
Qu’est-ce-que la réception, les aspects juridiques et financiers, l’absence de réception, les réserves et les conditions de résolution,
les effets de la réception sans réserves, les garanties décennales, de parfait achèvement, de bon fonctionnement, cas des marchés
soumis à la norme NF P 03-001, le procès verbal de réception, modèle de PV de réception.
Les conditions financières des marchés de travaux
Le cadre réglementaire des marchés privés, les conditions liées à la norme NF P 03-001, prix global et forfaitaire, actualisation,
révision des marchés, le paiement des acomptes, le décompte définitif et contestations, notion de trésorerie, le compte prorata :
mise en place, gestion, rémunération.
formations (moins) PERSONNES CONCERNEES
Architectes, responsables d’opérations, chargés d’affaires, conducteurs de travaux, chefs d’entreprise et artisans du BTP. Toute
personne liée, de près ou de loin, à l’acte de construire.
formations (moins) PRE REQUIS
Aucun.
formations (moins) LE FORMATEUR
Ancien professionnel du BTP.
formations (moins) METHODES PEDAGOGIQUES
Formation théorique avec échange d’expériences.
Évaluation par mises en situation sur dossier de travaux réel.
Mesure des progrès par sondages réguliers.
Remise d’un fascicule, support de cours et de travail.
A fournir : un dossier de travaux publics.
Des travaux individuels seront demandés pour une mise en application des contenus de la formation.
formations (moins) DUREE ET TARIF
Durée : 3 jours.
Intra entreprise. Lieu de formation : dans la ville de votre choix.
Inter entreprises à Paris, Lyon, Lille, Lisieux. Tarif par personne : 1550 Euros H.T.

Les prochaines dates de la formation BTP053 : Comprendre et maîtriser les procédures des marchés privés
Du  17  Février  2020  au  19  Février  2020
Du  14  Avril  2020  au  16  Avril  2020
Du  29  Juin  2020  au  01  Juillet  2020
Du  07  Septembre  2020  au  09  Septembre  2020
Du  02  Décembre  2020  au  04  Décembre  2020

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