| BTP097 |
Mise en œuvre d’un lotissement
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OBJECTIFS DE LA FORMATION
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Connaître le régime des divisions foncières.
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Déterminer les avantages de la procédure de lotissement. Optimiser le montage financier et fiscal d'une opération de lotissement.
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Réunir les conditions de réussite de la commercialisation du lotissement.
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PROGRAMME DE LA FORMATION
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| ANALYSER LE REGIME ISSU DE L’ORDONNANCE DU 22/12/2011 ET LE DECRET DU 28/02/2012 |
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Le régime des divisions foncières
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-L’évolution du champ d’application de la procédure de lotissement |
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Liste des articles modifiés ou créés
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-Définition et périmètre du lotissement |
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-Les droits à construire |
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-Modification des documents du lotissement |
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-Lotissement soumis à permis d'aménager / Lotissement soumis à déclaration préalable |
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-Opérations non soumise à la procédure de lotissement |
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-Subdivision de lots |
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-Répartition de la surface de plancher |
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-Délivrance d'un permis de construire sur un lot d'un lotissement, sur un lot d'un lotissement en déclaration préalable |
| ADOPTER DE MANIERE STRATEGIQUE LA TECHNIQUE DU LOTISSEMENT |
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Délimiter les cas où le lotissement doit être privilégié |
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Distinguer clairement le lotissement des autres outils d'aménagement
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-ZAC, permis de construire valant division et copropriété horizontale |
| IDENTIFIER LES ETAPES CLES DU MONTAGE OPERATIONNEL |
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Analyser le contexte juridique et technique du terrain |
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Garantir la maîtrise du foncier
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-La négociation des conditions suspensives |
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Choisir le montage financier le plus adapté |
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Déterminer la composition du dossier de demande d'autorisation
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-Les pièces obligatoires/facultatives |
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-Le contenu du règlement |
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-La rédaction des statuts de l'ASL ou la convention de rétrocession des ouvrages |
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-Le rôle du service instructeur et son pouvoir de prescription |
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Utiliser toutes les ressources du code de l'urbanisme
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-La commercialisation et la délivrance des permis de construire |
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-Les garanties d'achèvement |
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Réaliser des équipements communs : échelonnement et gestion provisoire |
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Faire face aux imprévus : la modification du lotissement |
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Intégrer l'archéologie préventive dans le montage de l'opération |
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Etablissement du cahier des charges et du règlement du lotissement |
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Constitution d’une association syndicale |
| DELIMITER LE REGIME FINANCIER DES EQUIPEMENTS |
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Définir les contributions d'urbanisme exigibles du lotisseur
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-PVR, redevance pour archéologie préventive, participation pour assainissement collectif, PUP |
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Identifier les équipements propres à la charge du lotisseur
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-La consistance et les limites |
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-Le cas des réseaux d'eau et d'électricité |
| MAITRISER LA FISCALITE DES MUTATIONS DE TERRAIN |
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Choisir le régime adapté : TVA de droit commun, TVA sur marge ou droits de mutation |
| EXERCICE D’APPLICATION : MONTAGE D'UNE OPERATION DE LOTISSEMENT DE A A Z |
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Procédure d'autorisation : de la demande à la décision |
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Garanties apportées par l'autorisation de lotir |
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Participation financière des aménageurs |
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Exécution des travaux d'aménagement |
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Devenir des équipements collectifs |
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Commercialisation des lots |
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mpacts de la modification des documents du lotissement |
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Conséquences de l'action en nullité contre l'autorisation de lotir |
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PERSONNES CONCERNEES
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Toute personne devant mettre en œuvre un lotissement et intéressée par le régime des divisions foncières.
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PRE REQUIS DE LA FORMATION
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Aucun.
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LE FORMATEUR
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Expert en urbanisme. Spécialiste des divisions foncières.
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METHODES PEDAGOGIQUES DE LA FORMATION
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Une session de formation sur les divisions foncières limitée à huit participants afin d’offrir une disponibilité du formateur optimum à chacun sans altérer la
dynamique du groupe. |
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Des séquences théoriques : diaporama et emplacement pour prises de notes, support papier et classeur personnalisé, extraits de
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textes et modèles. |
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Le transfert d’expertise : échange d’expérience entre le formateur et les participants. Acquisition, entretien ou perfectionnement des
connaissances.
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Mémoire technique de fin de stage sur la base des supports de cours sur les divisions foncières.
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Une attestation de stage.
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DUREE ET TARIF DE LA FORMATION
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Durée de la formation : 4 jours.
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Formation intra entreprise. Lieu de formation : dans la ville de votre choix.
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Formation inter entreprises à Paris, Lyon, Lille, Lisieux.
Tarif de la formation par personne : 1990 Euros H.T.
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QUESTIONNAIRE D'ANALYSE DU BESOIN
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L'apprenant renseigne un questionnaire d’analyse du besoin afin que le formateur prenne connaissance d’une part de son activité,
de son niveau de compétence, de ses préférences d’apprentissage et des objectifs opérationnels spécifiques. Il s’agit aussi de confirmer que l’apprenant dispose des prérequis pour suivre la formation. Ce dernier exprime enfin, en confidentialité, l’existence d’un handicap à prendre en compte par le Référent Handicap au niveau des moyens d'apprentissage ainsi que de l'assistance technique et d'accompagnement nécessaire.
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ACCESSIBILITE DES FORMATIONS AUX PERSONNES HANDICAPEES
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Nos formations sont accessibles aux personnes handicapées.
Afin de mettre en œuvre toutes les mesures d'accompagnement nécessaires à la formation de la personne en situation de handicap permanent ou temporaire, l'apprenant
contacte en amont de la formation le conseiller ProFormalys afin d'être mis en relation avec le Référent Handicap.
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MODALITES D'EVALUATION DE LA FORMATION
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Tests de contrôle des connaissances à l’aide de QCM. L’évaluation permet de mesurer le niveau d'atteinte des objectifs opérationnels par l'apprenant.
La formation est sanctionnée par une attestation individuelle de fin de formation avec une évaluation des acquis mentionnant le niveau d'acquisition de l'apprenant.
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MESURE DE LA SATISFACTION DE L’APPRENANT
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A l’issue de la formation, l’apprenant indique son niveau de satisfaction en termes d’organisation, de conditions d’accueil, de qualités pédagogiques du formateur ainsi que des méthodes, moyens et supports d'apprentissage utilisés. Cette mesure de la satisfaction fait l'objet d'un enregistrement par le groupe ProFormalys en vue de l'analyse et du traitement des appréciations formulées. Cette analyse concerne d’une part la formation proprement dite et d’autre part plus globalement l’activité du centre de formation.
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COMPTE RENDU DU FORMATEUR
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A l’issue de la formation, le formateur rédige un compte rendu indiquant le contexte de la formation, les objectifs spécifiques des participants en lien avec leur activité professionnelle, les méthodes pédagogiques employées, le retour des participants et les compléments éventuels apportés au programme en fonction des demandes de ces derniers.
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Du 04 Juin 2024 au 07 Juin 2024