| BTP165 |
Droit social BTP
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OBJECTIFS DE LA FORMATION
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Contrôler la conformité de vos pratiques face à une réglementation en constante évolution.
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Prévenir les risques et fiabiliser les processus.
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Se mettre à jour des dernières règlementations BTP et jurisprudences et évaluer leurs impacts.
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Anticiper les zones de risque et prendre les bonnes décisions.
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Appliquer concrètement les nouveaux dispositifs.
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PROGRAMME DE LA FORMATION
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| Établir le contrat de travail en toute sécurité |
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Choisir le contrat le plus adapté aux besoins et aux contraintes de l’entreprise :
CDD, CDI, CDI de chantier, intérim |
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Respecter les règles la période d’essai : intégrer les spécificités ouvrier, ETAM, IAC |
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Rédiger les mentions obligatoires, interdites, utiles et protectrices |
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Les fonctions : Intérêt des fiches de poste |
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La rémunération : classification et égalité de traitement |
| Anticiper les points sensibles de l’exécution du contrat |
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Le prêt de main d’œuvre : évolutions et sanctions |
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La pénibilité au travail : les suites du décret n° 2011823 du 07 juillet 2011 |
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La sécurité : obligation de résultat, la faute inexcusable et ses conséquences |
| Modifier le contrat de travail en toute sécurité |
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Distinguer la modification du contrat de travail du changement des conditions de travail |
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Sécuriser la décision de modifier le contrat de travail et la procédure |
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Gérer les conséquences d’un refus d’un salarié |
| Sanctions disciplinaires : ce que vous pouvez faire et ne pas faire |
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Connaître la hiérarchie des sanctions et la place du règlement intérieur |
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Focus sur les jurisprudences relatives à l’ébriété sur le lieu de travail |
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Distinguer insuffisance et indiscipline |
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Lister les moyens d’action de l’employeur et les limites à ne pas franchir |
| Maîtriser les spécificités de fin de contrat BTP : CDI-C la fin de chantier |
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Respecter la procédure de fin de contrat spécifique au BTP |
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Anticiper la date de fin : les règles à suivre |
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Calculer les indemnités dues |
| Droit social BTP |
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Loi sur la sécurisation de l’emploi : les impacts sur la gestion RH |
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Prendre en compte les nouveautés sur les forfaits jours |
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Faire le point sur les dernières jurisprudences et nouvelles réglementations |
| Paie BTP |
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Loi sur la sécurisation de l’emploi : les impacts en paie |
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CICE : calcul de la base, montant de l’aide, utilisation et mise en place des obligations liées à ce crédit d’impôt |
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Frais professionnels et avantages en nature : les nouveaux barèmes à utiliser |
| Sécurité et pénibilité : nouvelles obligations, nouveaux enjeux et conséquences |
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Obligation de sécurité de l’employeur/du salarié : tout ce qu’il faut savoir |
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Pénibilité : respecter les nouvelles |
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Règles de sécurité et port des EPI : les évolutions à prendre en compte |
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Maîtriser les conséquences du non-respect des obligations de sécurité pour l’employeur et pour le salarié |
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PERSONNES CONCERNEES
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Toute personne devant acquérir des connaissances en droit social BTP.
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PRE REQUIS
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Aucun.
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LE FORMATEUR
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Expert en droit social BTP.
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METHODES PEDAGOGIQUES
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Diffusion de Power Point.
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Alternance de théorie et de cas pratiques.
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DUREE ET TARIF
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Durée : 1 jour.
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Intra entreprise. Lieu de formation : dans la ville de votre choix.
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Inter entreprises à Paris, Lyon, Lille, Lisieux.
Tarif par personne : 650 Euros H.T.
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QUESTIONNAIRE D'ANALYSE DU BESOIN
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L'apprenant renseigne un questionnaire d’analyse du besoin afin que le formateur prenne connaissance d’une part de son activité,
de son niveau de compétence, de ses préférences d’apprentissage et des objectifs opérationnels spécifiques. Il s’agit aussi de confirmer que l’apprenant dispose des prérequis pour suivre la formation. Ce dernier exprime enfin, en confidentialité, l’existence d’un handicap à prendre en compte par le Référent Handicap au niveau des moyens d'apprentissage ainsi que de l'assistance technique et d'accompagnement nécessaire.
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ACCESSIBILITE DES FORMATIONS AUX PERSONNES HANDICAPEES
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Nos formations sont accessibles aux personnes handicapées.
Afin de mettre en œuvre toutes les mesures d'accompagnement nécessaires à la formation de la personne en situation de handicap permanent ou temporaire, l'apprenant
contacte en amont de la formation le conseiller ProFormalys afin d'être mis en relation avec le Référent Handicap.
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MODALITES D'EVALUATION DE LA FORMATION
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Tests de contrôle des connaissances à l’aide de QCM. L’évaluation permet de mesurer le niveau d'atteinte des objectifs opérationnels par l'apprenant.
La formation est sanctionnée par une attestation individuelle de fin de formation avec une évaluation des acquis mentionnant le niveau d'acquisition de l'apprenant.
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MESURE DE LA SATISFACTION DE L’APPRENANT
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A l’issue de la formation, l’apprenant indique son niveau de satisfaction en termes d’organisation, de conditions d’accueil, de qualités pédagogiques du formateur ainsi que des méthodes, moyens et supports d'apprentissage utilisés. Cette mesure de la satisfaction fait l'objet d'un enregistrement par le groupe ProFormalys en vue de l'analyse et du traitement des appréciations formulées. Cette analyse concerne d’une part la formation proprement dite et d’autre part plus globalement l’activité du centre de formation.
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COMPTE RENDU DU FORMATEUR
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A l’issue de la formation, le formateur rédige un compte rendu indiquant le contexte de la formation, les objectifs spécifiques des participants en lien avec leur activité professionnelle, les méthodes pédagogiques employées, le retour des participants et les compléments éventuels apportés au programme en fonction des demandes de ces derniers.
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Le 15 Mai 2024