| BTP168 |
Analyse de la loi SRU et de la loi ALUR
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OBJECTIFS DE LA FORMATION
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Comprendre la logique de la loi SRU et de la loi ALUR.
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Appréhender les nouveaux enjeux du droit de l’urbanisme.
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Connaître les modifications à apporter sur les autres instruments.
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PROGRAMME DE LA FORMATION
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| LOI SRU |
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Cadre de la loi SRU |
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Objectifs de la loi SRU
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-Favoriser la cohérence des politiques urbaines et par-delà l’aménagement du territoire |
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-Continuer par la voie législative la politique de la ville |
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-Eriger les questions de transports et de déplacements dans une perspective de « développement durable » |
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-S’attacher à la question de l’habitat en termes de qualité et de diversité, adapter la fiscalité |
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Nouveaux outils en matière d’urbanisme
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-Le schéma de cohérence territorial (Schéma de cohérence territorial SCOT) |
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-Le plan local d’urbanisme (Plan local d’urbanisme PLU) |
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-La carte communale |
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-Le programme local de l’habitat (Programme local de l’habitat PLH) |
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-Le programme de déplacement urbain (Programme de déplacement urbain PDU) |
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Le schéma de cohérence territorial (SCOT)
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-Comparaison entre le SCOT et le SD, objectif du SCOT, dispositions légales |
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-Procédures d’élaboration et de révision, rapport de présentation |
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Le plan local d’urbanisme (PLU)
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-PLU et Plan d’occupation des sols POS |
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-Le PADD |
| LOI ALUR |
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Cadre de la loi ALUR
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-Les grands principes du texte |
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-L’articulation avec les autres législations |
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-Les enjeux pour les acteurs de l’urbanisme et de l’aménagement |
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-Les délais de mise en œuvre des nouveaux textes |
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Plu intercommunal
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-Les conséquences du transfert automatique de la compétence PLU aux EPCI |
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-La portée du débat annuel sur les évolutions du PLUi |
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-La méthodologie pour l’élaborer |
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-Les dispositions transitoires |
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-L’issue d’un conflit relatif à l’élaboration du PLUi |
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-Les conséquences de la suppression du COS |
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-La mise en place d’emplacements réservés |
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-Les possibilités offertes de dérogation aux règles de stationnement, de gabarit et de densité |
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-La suppression des superficies minimales de terrains constructibles |
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-Le reclassement automatique des zones naturelles en zones AU |
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-Le pastillage |
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-Les enjeux liés à la lutte contre l’étalement urbain |
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-La caducité des POS |
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-Les évolutions du PLUIHD, l’évaluation des PLU |
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-Les nouvelles exigences de participation du public |
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-Les règles transitoires mises en place |
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La carte communale
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-Réservée aux petites communes |
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-Conseil municipal ou EPCI : qui est compétent pour élaborer la carte communale ? |
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-Comparaison avec la MARNU |
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-Evaluation environnementale |
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-Compétence en matière de délivrance des autorisations d’urbanisme |
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PERSONNES CONCERNEES
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Toute personne devant acquérir des connaissances en matière d’urbanisme.
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PRE REQUIS
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Aucun.
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LE FORMATEUR
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Expert en urbanisme.
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METHODES PEDAGOGIQUES
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Diffusion de Power Point.
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Alternance de théorie et de cas pratiques.
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DUREE ET TARIF
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Durée : 2 jours.
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Intra entreprise. Lieu de formation : dans la ville de votre choix.
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Inter entreprises à Paris, Lyon, Lille, Lisieux.
Tarif par personne : 1150 Euros H.T.
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QUESTIONNAIRE D'ANALYSE DU BESOIN
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L'apprenant renseigne un questionnaire d’analyse du besoin afin que le formateur prenne connaissance d’une part de son activité,
de son niveau de compétence, de ses préférences d’apprentissage et des objectifs opérationnels spécifiques. Il s’agit aussi de confirmer que l’apprenant dispose des prérequis pour suivre la formation. Ce dernier exprime enfin, en confidentialité, l’existence d’un handicap à prendre en compte par le Référent Handicap au niveau des moyens d'apprentissage ainsi que de l'assistance technique et d'accompagnement nécessaire.
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ACCESSIBILITE DES FORMATIONS AUX PERSONNES HANDICAPEES
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Nos formations sont accessibles aux personnes handicapées.
Afin de mettre en œuvre toutes les mesures d'accompagnement nécessaires à la formation de la personne en situation de handicap permanent ou temporaire, l'apprenant
contacte en amont de la formation le conseiller ProFormalys afin d'être mis en relation avec le Référent Handicap.
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MODALITES D'EVALUATION DE LA FORMATION
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Tests de contrôle des connaissances à l’aide de QCM. L’évaluation permet de mesurer le niveau d'atteinte des objectifs opérationnels par l'apprenant.
La formation est sanctionnée par une attestation individuelle de fin de formation avec une évaluation des acquis mentionnant le niveau d'acquisition de l'apprenant.
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MESURE DE LA SATISFACTION DE L’APPRENANT
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A l’issue de la formation, l’apprenant indique son niveau de satisfaction en termes d’organisation, de conditions d’accueil, de qualités pédagogiques du formateur ainsi que des méthodes, moyens et supports d'apprentissage utilisés. Cette mesure de la satisfaction fait l'objet d'un enregistrement par le groupe ProFormalys en vue de l'analyse et du traitement des appréciations formulées. Cette analyse concerne d’une part la formation proprement dite et d’autre part plus globalement l’activité du centre de formation.
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COMPTE RENDU DU FORMATEUR
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A l’issue de la formation, le formateur rédige un compte rendu indiquant le contexte de la formation, les objectifs spécifiques des participants en lien avec leur activité professionnelle, les méthodes pédagogiques employées, le retour des participants et les compléments éventuels apportés au programme en fonction des demandes de ces derniers.
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Du 24 Juin 2024 au 25 Juin 2024