| BTP174 |
Loi Carrez
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OBJECTIFS DE LA FORMATION
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Définir les responsabilités du vendeur et de l'opérateur.
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Comprendre la Loi Carrez et ses répercussions dans les transactions immobilières.
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Acquérir les différentes notions de surfaces dans le bâtiment.
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Connaître le matériel de mesurage existant.
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Apprendre à mesurer des surfaces sur le terrain.
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Apprendre à rédiger un rapport de mesurage.
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PROGRAMME DE LA FORMATION
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| Définitions et vocabulaire |
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Partie privative, surface habitable |
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Identification des natures de surfaces : la SHOB, la SHON, surface utile, surface habitable, Loi Boutin et superficie, quel type de surface retenir ? |
| La loi et textes d'application |
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Loi du 10 juillet 1965 modifiée |
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Décret du 17 mars 1967 modifié |
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Loi du 18 décembre 1996 (loi Carrez) – Décret du 23 mai 1997, présentation de la loi, commentaires, sanctions, risques pour le vendeur
et l’acheteur |
| La copropriété |
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Le règlement de copropriété |
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L'assemblée des copropriétaires |
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Application de la loi SRU à la copropriété |
| Méthodes de mesurage |
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Lecture des pièces écrites et des plans |
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Rappel de géométrie |
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Identification des natures de surfaces, la SHOB, la SHON |
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Mesurage des superficies, matériel de mesurage |
| Le rapport loi Carrez |
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Réalisation d'un rapport, avec exercices de mesurages et de calculs |
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Détermination de la superficie du lot ou de la fraction de lot de copropriété |
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Techniques de calcul pour des cas complexes |
| Attestation loi Boutin |
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Réalisation d'un rapport, avec exercices de mesurages et de calculs |
| Obligations et responsabilités des acteurs |
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L'information de l'acquéreur |
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La responsabilité du copropriétaire |
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Les sanctions |
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PERSONNES CONCERNEES
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Toute personne ayant souhaitant acquérir les connaissances sur la loi Carrez.
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PRE REQUIS
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Aucun.
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LE FORMATEUR
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Spécialiste immobilier.
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METHODES PEDAGOGIQUES
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Apports théoriques et exercices pratiques sur des cas concrets.
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Echanges d’expériences.
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Remise d’un support de synthèse.
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Diffusion de Power Point.
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DUREE ET TARIF
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Durée : 1 jour.
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Intra entreprise. Lieu de formation : dans la ville de votre choix.
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Inter entreprises à Paris, Lyon, Lille, Lisieux.
Tarif par personne : 650 Euros H.T.
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QUESTIONNAIRE D'ANALYSE DU BESOIN
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L'apprenant renseigne un questionnaire d’analyse du besoin afin que le formateur prenne connaissance d’une part de son activité,
de son niveau de compétence, de ses préférences d’apprentissage et des objectifs opérationnels spécifiques. Il s’agit aussi de confirmer que l’apprenant dispose des prérequis pour suivre la formation. Ce dernier exprime enfin, en confidentialité, l’existence d’un handicap à prendre en compte par le Référent Handicap au niveau des moyens d'apprentissage ainsi que de l'assistance technique et d'accompagnement nécessaire.
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ACCESSIBILITE DES FORMATIONS AUX PERSONNES HANDICAPEES
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Nos formations sont accessibles aux personnes handicapées.
Afin de mettre en œuvre toutes les mesures d'accompagnement nécessaires à la formation de la personne en situation de handicap permanent ou temporaire, l'apprenant
contacte en amont de la formation le conseiller ProFormalys afin d'être mis en relation avec le Référent Handicap.
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MODALITES D'EVALUATION DE LA FORMATION
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Tests de contrôle des connaissances à l’aide de QCM. L’évaluation permet de mesurer le niveau d'atteinte des objectifs opérationnels par l'apprenant.
La formation est sanctionnée par une attestation individuelle de fin de formation avec une évaluation des acquis mentionnant le niveau d'acquisition de l'apprenant.
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MESURE DE LA SATISFACTION DE L’APPRENANT
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A l’issue de la formation, l’apprenant indique son niveau de satisfaction en termes d’organisation, de conditions d’accueil, de qualités pédagogiques du formateur ainsi que des méthodes, moyens et supports d'apprentissage utilisés. Cette mesure de la satisfaction fait l'objet d'un enregistrement par le groupe ProFormalys en vue de l'analyse et du traitement des appréciations formulées. Cette analyse concerne d’une part la formation proprement dite et d’autre part plus globalement l’activité du centre de formation.
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COMPTE RENDU DU FORMATEUR
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A l’issue de la formation, le formateur rédige un compte rendu indiquant le contexte de la formation, les objectifs spécifiques des participants en lien avec leur activité professionnelle, les méthodes pédagogiques employées, le retour des participants et les compléments éventuels apportés au programme en fonction des demandes de ces derniers.
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Le 24 Mai 2024