| BTP193 |
Le code de la commande publique et les marchés publics
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OBJECTIFS DE LA FORMATION
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Comprendre et intégrer la logique et la structure du code de la commande publique (CCP).
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Appréhender les conséquences pratiques des nouveaux textes et anticiper les risques contentieux.
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Analyser les perspectives d'évolution du cadre réglementaire.
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PROGRAMME DE LA FORMATION
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| Le champ d’application du code de la commande publique |
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La nouvelle définition des marchés publics et de concession |
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L’ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative et le décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018, partie réglementaire du code de la commande publique |
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Le décret n° 2018-1225 du 24 décembre 2018 portant diverses mesures relatives aux contrats de la commande publique |
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La loi ELAN n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique |
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La loi PACTE (plan d'action pour la croissance et la transformation des entreprises) |
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Une codification à droit constant de l'ordonnance du 23 juillet 2015 et du décret du 25 mars 2016 |
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Une trentaine de textes relatifs à la commande publique 1747 articles dont la loi MOP |
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L'importance des dispositions sur l'exécution des contrats |
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Une entrée en vigueur au 1er avril 2019 |
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Une jurisprudence plus lisible et plus accessible |
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L'unification des contrats de la commande publique |
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Le renforcement des achats innovants et responsables |
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Les mesures en faveur des PME |
| L'impact de la dématérialisation et du RGPD sur la commande publique |
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La généralisation de la dématérialisation |
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La loi du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles |
| La passation des marchés publics avec la réforme |
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Les différentes procédures : les MAPA, les procédures d’appels d’offres et la nouvelle Procédure Concurrentielle avec Négociation ou PCN, les marchés sans publicité ni mise en concurrence et les marchés de service des articles 28 et 29 |
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Le choix de la procédure : estimer son besoin, identifier les procédures formalisées et recourir à la plus adaptée |
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L’estimation du montant du marché |
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Une publicité efficace : avis de pré-information, avis de marché et invitation à candidater |
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L’allotissement |
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La sélection des candidats : présentation et examen d’aptitude des candidats |
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L’offre économiquement la plus avantageuse : présentation, examen, analyse et attribution |
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La fin de la procédure : le rejet des candidatures et des offres, l’attribution et la signature du marché |
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L’achat sur appel d’offres : procédures d’appel d’offres ouvertes et restreintes |
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L'actualité jurisprudentielle au stade de la préparation et de passation du marché |
| L’exécution du marché public avec la réforme |
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La procédure de modification des obligations contractuelles : conditions de passation et d’exécution des avenants |
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Le paiement du titulaire du marché : le calcul du prix du marché, les avances, les acomptes et les retenues de garantie régulières |
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La cession ou au nantissement de créances |
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La sous-traitance : définition, paiement direct et contrôle des sous-traitants |
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Les règles essentielles du marché public de partenariat |
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Le cadre réglementaire relatif à la maîtrise d’ouvrage publique et privée |
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L'actualité jurisprudentielle au stade de l'exécution du marché |
| La passation d’un contrat de concession |
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Le contenu d’un contrat de concession |
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La publicité d'une mise en concurrence |
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Les candidatures, les offres et la négociation des offres |
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PERSONNES CONCERNEES
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Responsable de la commande publique.
Responsable études.
Responsable travaux.
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PRE REQUIS DE LA FORMATION
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Aucun.
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LE FORMATEUR
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Spécialiste des marchés publics de travaux.
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METHODES PEDAGOGIQUES DE LA FORMATION
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Apports théoriques avec projection d’un diaporama. |
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Apports pratiques avec étude de cas. |
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Echanges d’expérience du formateur et des stagiaires. |
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Support de cours. |
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En fin de session : Evaluation des connaissances des stagiaires. |
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DUREE ET TARIF DE LA FORMATION
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Durée de la formation : 2 jours.
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Formation intra entreprise. Lieu de formation : dans la ville de votre choix.
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Formation inter entreprises à Paris, Lyon, Lille, Lisieux.
Tarif de la formation par personne : 1150 Euros H.T.
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QUESTIONNAIRE D'ANALYSE DU BESOIN
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L'apprenant renseigne un questionnaire d’analyse du besoin afin que le formateur prenne connaissance d’une part de son activité,
de son niveau de compétence, de ses préférences d’apprentissage et des objectifs opérationnels spécifiques. Il s’agit aussi de confirmer que l’apprenant dispose des prérequis pour suivre la formation. Ce dernier exprime enfin, en confidentialité, l’existence d’un handicap à prendre en compte par le Référent Handicap au niveau des moyens d'apprentissage ainsi que de l'assistance technique et d'accompagnement nécessaire.
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ACCESSIBILITE DES FORMATIONS AUX PERSONNES HANDICAPEES
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Nos formations sont accessibles aux personnes handicapées.
Afin de mettre en œuvre toutes les mesures d'accompagnement nécessaires à la formation de la personne en situation de handicap permanent ou temporaire, l'apprenant
contacte en amont de la formation le conseiller ProFormalys afin d'être mis en relation avec le Référent Handicap.
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MODALITES D'EVALUATION DE LA FORMATION
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Tests de contrôle des connaissances à l’aide de QCM. L’évaluation permet de mesurer le niveau d'atteinte des objectifs opérationnels par l'apprenant.
La formation est sanctionnée par une attestation individuelle de fin de formation avec une évaluation des acquis mentionnant le niveau d'acquisition de l'apprenant.
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MESURE DE LA SATISFACTION DE L’APPRENANT
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A l’issue de la formation, l’apprenant indique son niveau de satisfaction en termes d’organisation, de conditions d’accueil, de qualités pédagogiques du formateur ainsi que des méthodes, moyens et supports d'apprentissage utilisés. Cette mesure de la satisfaction fait l'objet d'un enregistrement par le groupe ProFormalys en vue de l'analyse et du traitement des appréciations formulées. Cette analyse concerne d’une part la formation proprement dite et d’autre part plus globalement l’activité du centre de formation.
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COMPTE RENDU DU FORMATEUR
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A l’issue de la formation, le formateur rédige un compte rendu indiquant le contexte de la formation, les objectifs spécifiques des participants en lien avec leur activité professionnelle, les méthodes pédagogiques employées, le retour des participants et les compléments éventuels apportés au programme en fonction des demandes de ces derniers.
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Du 11 Juin 2024 au 12 Juin 2024