| CI028 |
Déclaration d'échange de biens
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OBJECTIFS DE LA FORMATION
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Comprendre les principes de taxation associée aux livraisons de marchandises
et savoir remplir la déclaration d’échange de biens.
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PROGRAMME DE LA FORMATION
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| Champ d’application |
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Rappel des principes de livraisons exonérées et des acquisitions taxables spontanément entre états membres |
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Régime définitif et régime transitoire |
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Les règles de facturation en fonction des flux des marchandises |
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Les conditions de la facturation hors taxe : le numéro d’identification de TVA |
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Les obligations fiscales et statistiques liées à la circulation intracommunautaire des marchandises
(livraisons, transferts, opérations temporaires) |
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La prise en compte des frais de transport et des frais annexes aux livraisons intracommunautaires |
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Les envois gratuits, les opérations triangulaires, les réparations, le travail à façon et les cas particuliers |
| La DEB et le logiciel IDEP CN 8 |
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Modes de transmission, exigibilité, niveau d’obligations |
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Présentation des 14 informations |
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Informations de nature fiscale : code régime, valeur fiscale, code TVA |
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Informations de nature statistique : nomenclature combinée, pays de provenance, valeur statistique, conditions
de livraisons (incoterms), nature de la transaction |
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Mesures de simplification |
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Traitement des rectifications |
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Régularisations commerciales |
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Cas des retours de marchandises, des avoirs commerciaux |
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Traitement des erreurs |
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PERSONNES CONCERNEES
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Toute personne travaillant dans le commerce international.
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Tout public occupant ou destiné à occuper la fonction d’assistant(e) export.
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PRE REQUIS
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Aucun.
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LE FORMATEUR
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Longue expérience dans le domaine de l’import-export et dans le domaine de la formation.
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METHODES PEDAGOGIQUES
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La démarche consiste à réaliser des apports théoriques pour une meilleure compréhension des enjeux.
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La richesse de la formation prendra une nouvelle dimension dans la restitution
des travaux de groupes et dans les synthèses de l’animateur.
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Ce stage peut être suivi par un accompagnement.
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Coaching individuel.
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Coaching d’équipe.
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DUREE ET TARIF
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Durée : 1 jour.
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Intra entreprise. Lieu de formation : dans la ville de votre choix.
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Inter entreprises à Paris, Lyon, Lille, Lisieux.
Tarif par personne : 650 Euros H.T.
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QUESTIONNAIRE D'ANALYSE DU BESOIN
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L'apprenant renseigne un questionnaire d’analyse du besoin afin que le formateur prenne connaissance d’une part de son activité,
de son niveau de compétence, de ses préférences d’apprentissage et des objectifs opérationnels spécifiques. Il s’agit aussi de confirmer que l’apprenant dispose des prérequis pour suivre la formation. Ce dernier exprime enfin, en confidentialité, l’existence d’un handicap à prendre en compte par le Référent Handicap au niveau des moyens d'apprentissage ainsi que de l'assistance technique et d'accompagnement nécessaire.
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ACCESSIBILITE DES FORMATIONS AUX PERSONNES HANDICAPEES
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Nos formations sont accessibles aux personnes handicapées.
Afin de mettre en œuvre toutes les mesures d'accompagnement nécessaires à la formation de la personne en situation de handicap permanent ou temporaire, l'apprenant
contacte en amont de la formation le conseiller ProFormalys afin d'être mis en relation avec le Référent Handicap.
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MODALITES D'EVALUATION DE LA FORMATION
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Tests de contrôle des connaissances à l’aide de QCM. L’évaluation permet de mesurer le niveau d'atteinte des objectifs opérationnels par l'apprenant.
La formation est sanctionnée par une attestation individuelle de fin de formation avec une évaluation des acquis mentionnant le niveau d'acquisition de l'apprenant.
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MESURE DE LA SATISFACTION DE L’APPRENANT
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A l’issue de la formation, l’apprenant indique son niveau de satisfaction en termes d’organisation, de conditions d’accueil, de qualités pédagogiques du formateur ainsi que des méthodes, moyens et supports d'apprentissage utilisés. Cette mesure de la satisfaction fait l'objet d'un enregistrement par le groupe ProFormalys en vue de l'analyse et du traitement des appréciations formulées. Cette analyse concerne d’une part la formation proprement dite et d’autre part plus globalement l’activité du centre de formation.
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COMPTE RENDU DU FORMATEUR
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A l’issue de la formation, le formateur rédige un compte rendu indiquant le contexte de la formation, les objectifs spécifiques des participants en lien avec leur activité professionnelle, les méthodes pédagogiques employées, le retour des participants et les compléments éventuels apportés au programme en fonction des demandes de ces derniers.
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Le 15 Mai 2024