| DF008 |
Harcèlement moral et sexuel - Discrimination
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OBJECTIFS DE LA FORMATION
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Déjouer nombre de situations délicates pour les cadres, praticiens conseils
et chefs de service ainsi que pour l’institution qu’ils représentent.
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Prendre conscience des problèmes liés aux harcèlements.
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Identifier les comportements à risque, reconnaître les situations de harcèlement.
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Réagir et lutter contre le harcèlement et les discriminations.
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Intégrer la lutte contre le harcèlement dans la politique des Ressources Humaines.
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PROGRAMME DE LA FORMATION
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| Premier jour matin : Le cadre juridique du harcèlement, une définition floue, des obligations réelles. De la discrimination au harcèlement |
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La loi de modernisation sociale du 17 janvier 2002, données et statistiques |
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Bien distinguer les éléments constitutifs du harcèlement moral, du stress et de la pression professionnelle |
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Comprendre les clivages entre le code pénal et le code du travail |
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Les différentes obligations de l’employeur et du cadre responsable |
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Notions de la procédure pénale et civile relative au harcèlement |
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Le problème central de la charge de la preuve |
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L’innovation et l’implication de la charge partagée de la preuve pour l’employeur |
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Le rôle et les actions possibles des instances représentatives du personnel (DP, DS, CHSCT) |
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Le rôle et les actions possibles de l’inspecteur du travail et du médecin du travail |
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Protections des témoins, des victimes, droit d’alerte et de retrait |
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Les nombreuses sanctions possibles pénales et civiles pour le harceleur et pour l’entreprise |
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Faire le lien entre ce qui relève de la discrimination et du harcèlement et pourquoi, souvent le harcèlement trouve sa source dans les différentes
formes de discrimination |
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L'action possible devant le TASS |
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Etat de la dernière jurisprudence et implication des directives européennes |
| Premier jour après-midi : La prévention du harcèlement. Du juridique au psychologique |
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Uniquement par exercices et travail en groupe et sous groupe, en partant de cas pratiques tirés de la jurisprudence |
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Repérer les situations à risques et savoir distinguer ce qui relève de la pratique managériale, du harcèlement et de la discrimination |
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Essayer de distinguer les fausses victimes et les faux coupables : démêler le vrai du faux |
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Identifier et déterminer les différentes formes de harcèlement |
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Identification des processus de destruction |
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Profil des victimes |
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Les types de harceleur |
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Les techniques du harceleur |
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Les grands types de harcèlement |
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Les défenses du harceleur |
| Deuxième jour matin : Agir concrètement en cas de harcèlement |
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Mise en situation et exercice en sous groupe sur des cas pratiques pour:
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- Mener un entretien avec la victime |
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-Mener un entretien avec le harceleur |
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-Mener un entretien avec les témoins |
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-Intégrer les dispositions statutaires |
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-La procédure de médiation : techniques et pratiques |
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-Propositions de méthodes et techniques d’entretien et de plans d’action |
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-Réflexions sur le traitement des conflits |
| Deuxième jour après-midi : Trouver et mettre en place des solutions. Une démarche construite |
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Les actions sur le terrain : mise en place d’une politique de prévention, la gestion managériale, l’entretien annuel d’évaluation,
l’information et la communication interne, modification du règlement intérieur ou mise en place d’une charte |
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Utiliser les possibilités données par la loi Fillon et le plan de formation |
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Mettre en place une politique de prévention concertée avec les acteurs sociaux |
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Programme annuel de prévention des risques CHSCT |
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Les sanctions disciplinaires |
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Mise en place d’un plan d’action et de pistes de réflexion |
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PERSONNES CONCERNEES
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Cette formation s'adresse à des non-juristes.
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Tout dirigeant, cadre, responsable de centre, chef de service, praticien conseil, DRH, RRH.
Eventuellement membre de CHSCT et/ou délégué du personnel.
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PRE REQUIS
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Aucun.
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LE FORMATEUR
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Juriste, spécialiste du Harcèlement Moral au Travail.
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METHODES PEDAGOGIQUES
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Définition des objectifs des participants.
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Exemples et cas concrets tirés de la Jurisprudence et de l’expérience des participants avec de courtes périodes
magistrales pour la première session le matin du premier jour.
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Résolution de cas pratiques, exercices et travaux de groupe et de sous groupe pour les trois autres sessions.
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DUREE ET TARIF
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Durée : 2 jours.
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Intra entreprise. Lieu de formation : dans la ville de votre choix.
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Inter entreprises à Paris, Lyon, Lille, Lisieux.
Tarif par personne : 1 150 € H.T.
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QUESTIONNAIRE D'ANALYSE DU BESOIN
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L'apprenant renseigne un questionnaire d’analyse du besoin afin que le formateur prenne connaissance d’une part de son activité,
de son niveau de compétence, de ses préférences d’apprentissage et des objectifs opérationnels spécifiques. Il s’agit aussi de confirmer que l’apprenant dispose des prérequis pour suivre la formation. Ce dernier exprime enfin, en confidentialité, l’existence d’un handicap à prendre en compte par le Référent Handicap au niveau des moyens d'apprentissage ainsi que de l'assistance technique et d'accompagnement nécessaire.
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ACCESSIBILITE DES FORMATIONS AUX PERSONNES HANDICAPEES
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Nos formations sont accessibles aux personnes handicapées.
Afin de mettre en œuvre toutes les mesures d'accompagnement nécessaires à la formation de la personne en situation de handicap permanent ou temporaire, l'apprenant
contacte en amont de la formation le conseiller ProFormalys afin d'être mis en relation avec le Référent Handicap.
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MODALITES D'EVALUATION DE LA FORMATION
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Tests de contrôle des connaissances à l’aide de QCM. L’évaluation permet de mesurer le niveau d'atteinte des objectifs opérationnels par l'apprenant.
La formation est sanctionnée par une attestation individuelle de fin de formation avec une évaluation des acquis mentionnant le niveau d'acquisition de l'apprenant.
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MESURE DE LA SATISFACTION DE L’APPRENANT
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A l’issue de la formation, l’apprenant indique son niveau de satisfaction en termes d’organisation, de conditions d’accueil, de qualités pédagogiques du formateur ainsi que des méthodes, moyens et supports d'apprentissage utilisés. Cette mesure de la satisfaction fait l'objet d'un enregistrement par le groupe ProFormalys en vue de l'analyse et du traitement des appréciations formulées. Cette analyse concerne d’une part la formation proprement dite et d’autre part plus globalement l’activité du centre de formation.
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COMPTE RENDU DU FORMATEUR
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A l’issue de la formation, le formateur rédige un compte rendu indiquant le contexte de la formation, les objectifs spécifiques des participants en lien avec leur activité professionnelle, les méthodes pédagogiques employées, le retour des participants et les compléments éventuels apportés au programme en fonction des demandes de ces derniers.
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Du 27 Juin 2024 au 28 Juin 2024