| DF011 |
Activités commerciales des associations 1901
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OBJECTIFS DE LA FORMATION
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Maîtriser les principes fondamentaux de la gestion commerciale d'une association.
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Utiliser les ressources commerciales en toute légalité.
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Se mettre en conformité avec la législation et l'administration fiscale.
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PROGRAMME DE LA FORMATION
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| Les ressources de l'association et les activités commerciales |
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Les ressources possibles d'une association |
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La gestion désintéressée et les grands principes déterminés par la jurisprudence et le fisc
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-Absence de distribution directe ou indirecte |
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-La non distribution des actifs |
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-Les services aux membres et aux non-membres |
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-La concurrence |
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-Les activités commerciales possibles |
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-Le secteur géographique |
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-La Règle des "4 P" |
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Les recettes commerciales accessoires |
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Activités lucratives et non lucratives |
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Les filiales |
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Remboursement de frais, enrichissement personnel, fraudes, indélicatesse et sanctions |
| La fiscalité commerciale de l'association |
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Recettes et dépenses : les grands principes |
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Détermination du régime fiscal des associations ayant des activités commerciales |
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Le traitement fiscal des recettes commerciales |
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Le traitement fiscal de la lucrativité |
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Les obligations légales générales |
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Le bénéfice de la franchise des impôts commerciaux |
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Application des modalités du régime général |
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Aspects fiscaux et sociaux de la rémunération des dirigeants et du remboursement de leurs frais |
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Les écritures de fin d'exercice |
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Les pièges à éviter, les fautes à ne pas commettre, les sanctions possibles |
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PERSONNES CONCERNEES
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Responsables d'association, personnes en charge des dossiers juridiques et fiscaux en milieu associatif. |
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PRE REQUIS
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Aucun.
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LE FORMATEUR
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Juriste d'entreprise spécialisé et ancien avocat pénaliste.
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METHODES PEDAGOGIQUES
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Définition des objectifs et des pratiques des participants. |
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Alternance de courtes périodes magistrales soutenues par des QCM développés et commentés. |
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Cas pratiques. |
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DUREE ET TARIF
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Durée : 2 jours.
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Intra entreprise. Lieu de formation : dans la ville de votre choix.
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Inter entreprises à Paris, Lyon, Lille, Lisieux.
Tarif par personne : 1 150 € H.T.
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QUESTIONNAIRE D'ANALYSE DU BESOIN
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L'apprenant renseigne un questionnaire d’analyse du besoin afin que le formateur prenne connaissance d’une part de son activité,
de son niveau de compétence, de ses préférences d’apprentissage et des objectifs opérationnels spécifiques. Il s’agit aussi de confirmer que l’apprenant dispose des prérequis pour suivre la formation. Ce dernier exprime enfin, en confidentialité, l’existence d’un handicap à prendre en compte par le Référent Handicap au niveau des moyens d'apprentissage ainsi que de l'assistance technique et d'accompagnement nécessaire.
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ACCESSIBILITE DES FORMATIONS AUX PERSONNES HANDICAPEES
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Nos formations sont accessibles aux personnes handicapées.
Afin de mettre en œuvre toutes les mesures d'accompagnement nécessaires à la formation de la personne en situation de handicap permanent ou temporaire, l'apprenant
contacte en amont de la formation le conseiller ProFormalys afin d'être mis en relation avec le Référent Handicap.
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MODALITES D'EVALUATION DE LA FORMATION
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Tests de contrôle des connaissances à l’aide de QCM. L’évaluation permet de mesurer le niveau d'atteinte des objectifs opérationnels par l'apprenant.
La formation est sanctionnée par une attestation individuelle de fin de formation avec une évaluation des acquis mentionnant le niveau d'acquisition de l'apprenant.
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MESURE DE LA SATISFACTION DE L’APPRENANT
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A l’issue de la formation, l’apprenant indique son niveau de satisfaction en termes d’organisation, de conditions d’accueil, de qualités pédagogiques du formateur ainsi que des méthodes, moyens et supports d'apprentissage utilisés. Cette mesure de la satisfaction fait l'objet d'un enregistrement par le groupe ProFormalys en vue de l'analyse et du traitement des appréciations formulées. Cette analyse concerne d’une part la formation proprement dite et d’autre part plus globalement l’activité du centre de formation.
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COMPTE RENDU DU FORMATEUR
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A l’issue de la formation, le formateur rédige un compte rendu indiquant le contexte de la formation, les objectifs spécifiques des participants en lien avec leur activité professionnelle, les méthodes pédagogiques employées, le retour des participants et les compléments éventuels apportés au programme en fonction des demandes de ces derniers.
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Du 14 Mai 2024 au 15 Mai 2024