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La gestion juridique et fiscale des associations 1901
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OBJECTIFS DE LA FORMATION
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Maîtriser les principes fondamentaux du fonctionnement et de la gestion d'une association.
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Tenir avec efficacité les assemblées et autres réunions.
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Veiller à l'évolution des statuts.
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Se familiariser avec les principaux outils de la gestion administrative et fiscale d'une association.
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PROGRAMME DE LA FORMATION
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| Matin : Aspects juridiques et gestion |
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Statut et règlement intérieur, obligation d'adapter les statuts types aux spécificités et aux objectifs des fondateurs |
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Associations soumises à des contraintes spécifiques (agrément, adoption de clauses imposées) |
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Actualisation et modification des statuts ou du règlement intérieur |
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Dirigeants : le pouvoir, son contrôle : désignation et responsabilités |
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Organes de direction, fonctionnement et pratique |
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Défense et action en justice, représentation devant les administrations |
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Délégation de certains pouvoirs à des salariés, des bénévoles, des externes |
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Les contrôles : contrôle interne, commissariat aux comptes, tutelle administrative |
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Assemblée et autres réunions : convocations, rédaction du compte-rendu, mesures de publicité |
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Membres et usagers : adhésion, exclusion et démission des membres |
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Cas particulier des associations opérant au profit de leurs membres |
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Accès des non-membres aux services de l'association |
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Les salariés : relations sociales. Eléments de droit du travail. Conventions collectives, licenciement |
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Droit de la formation. Relations entre le conseil d’administration et les salariés |
| Après-midi : Comptabilité et fiscalité |
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Recettes et dépenses : les grands principes |
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Dons, subventions, cotisations et autres revenus possibles |
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Les dépenses soumises à des règles générales et à des règles spécifiques |
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Les obligations légales générales et spécifiques |
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Le plan comptable et les principaux documents comptables |
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Les charges : le personnel, le patrimoine immobilier, les frais des dirigeants |
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Aspects fiscaux et sociaux de la rémunération des dirigeants et du remboursement de leurs frais |
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Les produits : cas particulier des subventions publiques |
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Subventions de fonctionnement, d'investissement et exceptionnelles |
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Les écritures de fin d'exercice : amortissements, provisions, stocks, notion de résultat |
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La distribution impossible des excédents, Le report à nouveau des excédents |
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Les documents de synthèse : compte de résultat, bilan, annexe |
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Les pièges à éviter, les fautes à ne pas commettre, les sanctions possibles |
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PERSONNES CONCERNEES
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Responsables d'association, personnes en charge des dossiers juridiques et fiscaux en milieu associatif. |
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PRE REQUIS
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Aucun.
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LE FORMATEUR
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Juriste d'entreprise spécialisé et ancien avocat pénaliste.
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METHODES PEDAGOGIQUES
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Définition des objectifs et des pratiques des participants. |
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Alternance de courtes périodes magistrales soutenues par des QCM développés et commentés. |
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Cas pratiques. |
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DUREE ET TARIF
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Durée : 1 jour.
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Intra entreprise. Lieu de formation : dans la ville de votre choix.
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Inter entreprises à Paris, Lyon, Lille, Lisieux.
Tarif par personne : 650 € H.T.
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QUESTIONNAIRE D'ANALYSE DU BESOIN
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L'apprenant renseigne un questionnaire d’analyse du besoin afin que le formateur prenne connaissance d’une part de son activité,
de son niveau de compétence, de ses préférences d’apprentissage et des objectifs opérationnels spécifiques. Il s’agit aussi de confirmer que l’apprenant dispose des prérequis pour suivre la formation. Ce dernier exprime enfin, en confidentialité, l’existence d’un handicap à prendre en compte par le Référent Handicap au niveau des moyens d'apprentissage ainsi que de l'assistance technique et d'accompagnement nécessaire.
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ACCESSIBILITE DES FORMATIONS AUX PERSONNES HANDICAPEES
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Nos formations sont accessibles aux personnes handicapées.
Afin de mettre en œuvre toutes les mesures d'accompagnement nécessaires à la formation de la personne en situation de handicap permanent ou temporaire, l'apprenant
contacte en amont de la formation le conseiller ProFormalys afin d'être mis en relation avec le Référent Handicap.
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MODALITES D'EVALUATION DE LA FORMATION
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Tests de contrôle des connaissances à l’aide de QCM. L’évaluation permet de mesurer le niveau d'atteinte des objectifs opérationnels par l'apprenant.
La formation est sanctionnée par une attestation individuelle de fin de formation avec une évaluation des acquis mentionnant le niveau d'acquisition de l'apprenant.
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MESURE DE LA SATISFACTION DE L’APPRENANT
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A l’issue de la formation, l’apprenant indique son niveau de satisfaction en termes d’organisation, de conditions d’accueil, de qualités pédagogiques du formateur ainsi que des méthodes, moyens et supports d'apprentissage utilisés. Cette mesure de la satisfaction fait l'objet d'un enregistrement par le groupe ProFormalys en vue de l'analyse et du traitement des appréciations formulées. Cette analyse concerne d’une part la formation proprement dite et d’autre part plus globalement l’activité du centre de formation.
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COMPTE RENDU DU FORMATEUR
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A l’issue de la formation, le formateur rédige un compte rendu indiquant le contexte de la formation, les objectifs spécifiques des participants en lien avec leur activité professionnelle, les méthodes pédagogiques employées, le retour des participants et les compléments éventuels apportés au programme en fonction des demandes de ces derniers.
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Le 31 Mai 2024