| DF018 |
Maîtrise des risques en droit pénal du travail
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OBJECTIFS DE LA FORMATION
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Identifier les risques d'infraction qui relèvent de l'exercice professionnel et du droit du travail.
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Comprendre les mécanismes d'engagement de la responsabilité pénale et les conséquences pour les dirigeants,
cadres et personnels exerçant des responsabilités.
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Prendre conscience de l'obligation de respecter les règles, procédures, normes et consignes édictées par
la réglementation et par l'entreprise pour
ne pas mettre en jeu sa responsabilité pénale.
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Anticiper les infractions et mettre en œuvre les précautions élémentaires.
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PROGRAMME DE LA FORMATION
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| Premier jour |
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Le Matin : l'organisation judiciaire française
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-Civil, administratif, pénal |
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-Les infractions, contraventions, délits, crimes |
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-L'organisation pénale : le parquet, la police judiciaire, les enquêtes, commissions rogatoires, juges d'instruction |
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-L'organisation pénale : avocat, tribunal de police, correctionnel, cour d'assises |
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-Comment agir ? |
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-La mise en examen, les recours, l'incarcération, la chambre d'instruction, le procès pénal, les droits de la défense, les sanctions |
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-La responsabilité pénale et civile de l'entreprise |
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-Exemples avec des cas concrets, QCM |
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-Réponses à toutes les questions des participants |
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L'après midi : les règles de base de la responsabilité pénale et civile
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-La responsabilité du chef d'entreprise, de la personne morale, la mise en œuvre des procédures |
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-La délégation de pouvoirs et la délégation de signatures : portée et conséquences de la délégation de pouvoirs, conditions de validité, les risques pour les salariés |
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-Les responsabilités pratiques en sécurité du travail : des obligations renforcées. La faute inexcusable et l'obligation de résultats, la mise en danger de la vie d'autrui, les coups et blessures involontaires, la non-assistance à personne en danger, les coups et blessures ayant entraîné la mort sans intention de la donner; la législation sur les accidents du travail, les sanctions pénales induites et leurs conséquences |
| Second jour : les responsabilités pénales issues du droit du travail |
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Le Matin
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-Responsabilité en matière de durée du travail : les horaires sous contrôle, durées maxi, repos journalier et hebdomadaire, règles de fond et impacts des violations, heures supplémentaires |
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-Le travail dissimulé, le marchandage, le travail, clandestin, le prêt illicite de main d'œuvre : comment s'y repérer et y faire face? |
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-Les zones à risque du recours à l'intérim et de la sous-traitance |
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-La législation et les risques liés à l'hygiène et à la sécurité |
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-Les risques pour le salarié et l'entreprise |
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L'après- midi
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-Les responsabilités liées à l'exercice du droit social, droit syndical, délégué et représentants du personnel, le délit d'entrave, les contraventions et délits du droit social |
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-Le harcèlement moral et sexuel et les discriminations en entreprise : les apports légaux, comment détecter, réagir, la médiation, l'inspection et la médecine du travail, stress et harcèlement |
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-Exemples concrets tirés de cas pratiques, QCM, réponses à toutes les questions des participants |
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PERSONNES CONCERNEES
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Toute personne désirant mieux connaître le droit pénal du travail.
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PRE REQUIS
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Aucun.
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LE FORMATEUR
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Juriste d'entreprise spécialisé et ancien avocat pénaliste.
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METHODES PEDAGOGIQUES
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Séquence en alternance, projection d’un diaporama. |
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Echanges d’expérience du formateur et des stagiaires. |
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Etude de cas en sous-groupes. |
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DUREE ET TARIF
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Durée : 2 jours.
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Intra entreprise. Lieu de formation : dans la ville de votre choix.
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Inter entreprises à Paris, Lyon, Lille, Lisieux.
Tarif par personne : 1 150 € H.T.
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QUESTIONNAIRE D'ANALYSE DU BESOIN
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L'apprenant renseigne un questionnaire d’analyse du besoin afin que le formateur prenne connaissance d’une part de son activité,
de son niveau de compétence, de ses préférences d’apprentissage et des objectifs opérationnels spécifiques. Il s’agit aussi de confirmer que l’apprenant dispose des prérequis pour suivre la formation. Ce dernier exprime enfin, en confidentialité, l’existence d’un handicap à prendre en compte par le Référent Handicap au niveau des moyens d'apprentissage ainsi que de l'assistance technique et d'accompagnement nécessaire.
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ACCESSIBILITE DES FORMATIONS AUX PERSONNES HANDICAPEES
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Nos formations sont accessibles aux personnes handicapées.
Afin de mettre en œuvre toutes les mesures d'accompagnement nécessaires à la formation de la personne en situation de handicap permanent ou temporaire, l'apprenant
contacte en amont de la formation le conseiller ProFormalys afin d'être mis en relation avec le Référent Handicap.
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MODALITES D'EVALUATION DE LA FORMATION
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Tests de contrôle des connaissances à l’aide de QCM. L’évaluation permet de mesurer le niveau d'atteinte des objectifs opérationnels par l'apprenant.
La formation est sanctionnée par une attestation individuelle de fin de formation avec une évaluation des acquis mentionnant le niveau d'acquisition de l'apprenant.
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MESURE DE LA SATISFACTION DE L’APPRENANT
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A l’issue de la formation, l’apprenant indique son niveau de satisfaction en termes d’organisation, de conditions d’accueil, de qualités pédagogiques du formateur ainsi que des méthodes, moyens et supports d'apprentissage utilisés. Cette mesure de la satisfaction fait l'objet d'un enregistrement par le groupe ProFormalys en vue de l'analyse et du traitement des appréciations formulées. Cette analyse concerne d’une part la formation proprement dite et d’autre part plus globalement l’activité du centre de formation.
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COMPTE RENDU DU FORMATEUR
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A l’issue de la formation, le formateur rédige un compte rendu indiquant le contexte de la formation, les objectifs spécifiques des participants en lien avec leur activité professionnelle, les méthodes pédagogiques employées, le retour des participants et les compléments éventuels apportés au programme en fonction des demandes de ces derniers.
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Du 15 Mai 2024 au 16 Mai 2024