| DF096 |
Droit de l’immobilier
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OBJECTIFS DE LA FORMATION
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Acquérir une bonne connaissance du droit immobilier aussi bien en ce qui concerne la construction et la vente immobilière que les
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baux d’habitation et les baux commerciaux.
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Découvrir les évolutions en matière copropriété, fiscalité immobilière et urbanisme.
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Connaître les différentes formes de société immobilière.
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PROGRAMME DE LA FORMATION
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| L'opération de construction |
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Acteurs et montage |
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Obligations et garanties du maître d'ouvrage |
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Responsabilité des constructeurs
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-La réception |
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-Police dommage ouvrage |
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-Police responsabilité civile décennale |
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-Les garanties après réception : distinction et mise en œuvre des différentes garanties |
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-Les causes d'exonération |
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Travaux : Fin et réception |
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Contentieux de la construction |
| La vente immobilière |
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Droit commun de la vente |
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La promesse unilatérale de vente |
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La promesse synallagmatique ou compromis |
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Particularités de la vente en état futur d'achèvement |
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Obligations en cas de paiement d'une indemnité d'immobilisation |
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Délai de rétractation, délai de réflexion |
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Garanties à mettre en place : loi Carrez, bornage, amiante, saturnisme |
| Les documents d'urbanisme, le permis de construire et son contentieux |
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Démarches |
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Contentieux administratifs |
| Les baux d'habitation et commerciaux |
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Travaux et charges locatives |
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Les clauses en matière de congés |
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Evolution des loyers |
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Baux d'habitation
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-Textes applicables |
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-Clauses obligatoires |
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Baux commerciaux
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-Champ d'application du statut |
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-Baux dérogatoires |
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-Régime du loyer |
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-Les clauses en matière de clientèle et de fonds de commerce, d'immatriculation au RCS |
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-La durée du bail commercial : bail initial et bail renouvelé |
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-Le droit au renouvellement |
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-La révision triennale |
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-Fin du bail |
| Les évolutions en matière de copropriété |
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Le carnet d'entretien |
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Le diagnostic technique de l'immeuble |
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Les nouvelles majorités |
| Panorama des différentes formes de société immobilière et leur statut |
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La société civile immobilière |
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La société civile de construction - vente |
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La société civile d'attribution |
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La société civile de placement immobilier |
| Fiscalité Immobilière |
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| Modifications apportées par la loi SRU en matière d'urbanisme |
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L'encadrement de l'urbanisme local |
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Les nouveaux documents d'urbanisme |
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PERSONNES CONCERNEES
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Toute personne voulant acquérir des connaissances en droit immobilier sans avoir reçu de formation initiale
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PRE REQUIS
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Aucun.
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LE FORMATEUR
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Ancien professionnel de l’immobilier.
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METHODES PEDAGOGIQUES
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Définition des objectifs et des pratiques des participants.
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Alternance de courtes périodes magistrales soutenues par des QCM développés et commentés.
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Cas pratiques.
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DUREE ET TARIF
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Durée : 2 jours.
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Intra entreprise. Lieu de formation : dans la ville de votre choix.
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Inter entreprises à Paris, Lyon, Lille, Lisieux.
Tarif par personne : 1 150 Euros H.T.
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QUESTIONNAIRE D'ANALYSE DU BESOIN
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L'apprenant renseigne un questionnaire d’analyse du besoin afin que le formateur prenne connaissance d’une part de son activité,
de son niveau de compétence, de ses préférences d’apprentissage et des objectifs opérationnels spécifiques. Il s’agit aussi de confirmer que l’apprenant dispose des prérequis pour suivre la formation. Ce dernier exprime enfin, en confidentialité, l’existence d’un handicap à prendre en compte par le Référent Handicap au niveau des moyens d'apprentissage ainsi que de l'assistance technique et d'accompagnement nécessaire.
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ACCESSIBILITE DES FORMATIONS AUX PERSONNES HANDICAPEES
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Nos formations sont accessibles aux personnes handicapées.
Afin de mettre en œuvre toutes les mesures d'accompagnement nécessaires à la formation de la personne en situation de handicap permanent ou temporaire, l'apprenant
contacte en amont de la formation le conseiller ProFormalys afin d'être mis en relation avec le Référent Handicap.
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MODALITES D'EVALUATION DE LA FORMATION
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Tests de contrôle des connaissances à l’aide de QCM. L’évaluation permet de mesurer le niveau d'atteinte des objectifs opérationnels par l'apprenant.
La formation est sanctionnée par une attestation individuelle de fin de formation avec une évaluation des acquis mentionnant le niveau d'acquisition de l'apprenant.
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MESURE DE LA SATISFACTION DE L’APPRENANT
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A l’issue de la formation, l’apprenant indique son niveau de satisfaction en termes d’organisation, de conditions d’accueil, de qualités pédagogiques du formateur ainsi que des méthodes, moyens et supports d'apprentissage utilisés. Cette mesure de la satisfaction fait l'objet d'un enregistrement par le groupe ProFormalys en vue de l'analyse et du traitement des appréciations formulées. Cette analyse concerne d’une part la formation proprement dite et d’autre part plus globalement l’activité du centre de formation.
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COMPTE RENDU DU FORMATEUR
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A l’issue de la formation, le formateur rédige un compte rendu indiquant le contexte de la formation, les objectifs spécifiques des participants en lien avec leur activité professionnelle, les méthodes pédagogiques employées, le retour des participants et les compléments éventuels apportés au programme en fonction des demandes de ces derniers.
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Du 11 Juin 2024 au 12 Juin 2024