| PS024 |
Gestion et pratique d’un CHSCT
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OBJECTIFS DE LA FORMATION
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Permettre aux dirigeants, DRH, RH, représentants du personnel, élus et désignés,
de maîtriser les aspects juridiques et organisationnels de leur fonction.
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PROGRAMME DE LA FORMATION
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| La Loi, ses objectifs et l'esprit de la loi CHSCT : institution collégiale et commune |
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Rôles respectifs du DS, DP, CE et CHSCT |
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Les enjeux juridiques de la sécurité du travail |
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Les conséquences financières des accidents du travail pour l'entreprise |
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De quelles informations dispose le CHSCT ? Stratégie pour le traitement des informations |
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Les statistiques et la relation santé - travail - Utilisation des statistiques |
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Ce que sont réellement les indicateurs communs et comment les utiliser |
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Les juridictions du travail et de sécurité sociale, le contentieux de la sécurité sociale |
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L'accident du travail, l'accident de trajet, la maladie professionnelle |
| Le CHSCT : ses missions |
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Définir les concepts d'hygiène et sécurité dans l'entreprise, connaître les obligations légales |
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Protocole et mise en place du comité, le budget du CHSCT, les registres obligatoires |
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Rôle du comité en matière de prévention, proposition et surveillance |
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Réunions du comité, L'ordre du jour et le procès-verbal de la réunion |
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Règlement intérieur : travail sur la rédaction du R.I., exemples et exercices pratiques |
| Les partenaires du CHSCT |
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Les acteurs internes, employeur, salariés, sous-traitant, etc. |
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Les acteurs externes - Inspection du travail - Médecine du travail, CRAM |
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Modalités d'application de la réglementation, le dossier médical, la fiche d'aptitude |
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La fiche d'entreprise, le rapport annuel d'activité, le plan d'activité |
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Travailler avec le médecin du travail, le médecin inspecteur du travail |
| Le CHSCT : ses moyens d'action |
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Les notions de danger grave et imminent, le droit d'alerte et de retrait |
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Les interventions sur le terrain, les missions d'inspections, les missions d'enquêtes |
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La pratique efficace de l'enquête, la méthode, jes étapes de l'enquête |
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La procédure de danger grave et imminent |
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Jurisprudence et exemples tirés du quotidien du CHSCT |
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Le droit des salariés, le rôle des membres du CHSCT |
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Le CHSCT et le développement du travail précaire |
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Le recours à l'expert. Dans quels cas recourir à l'intervention d'un expert ? |
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Pourquoi et comment faire appel à un expert ? Les rapports de travail avec l’expert |
| Le CHSCT : ses obligations |
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La responsabilité civile et pénale de l'employeur et du salarié |
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La responsabilité du directeur d'établissement et du cadre |
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Le Décret du 20 février 1992, le cas de l'intérim, de la prestation de service et de la sous-traitance, le plan de prévention |
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Le rapport écrit prévu à l'article L. 236.4 faisant le bilan de la situation générale |
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Travail en groupe sur l'établissement de ce rapport, sa lecture, ses objectifs et ses pièges |
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Le programme annuel de prévention des risques professionnels. Travail en groupe sur l'établissement de ce plan : exercices et cas pratiques |
| Les problèmes spécifiques |
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Le harcèlement moral et sexuel |
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Les discriminations dans l'entreprise |
| Gérer et manager ensemble une politique de prévention |
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Les grands principes d'une politique de prévention |
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Repérer les risques généraux, gérer l'accident du travail |
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Le respect des obligations légales et conventionnelles |
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Vers des réflexes sécuritaires |
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PERSONNES CONCERNEES
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Dirigeant, DRH, ou futur membre d'un CHSCT.
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PRE REQUIS
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Aucun.
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LE FORMATEUR
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Spécialiste des CHSCT.
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METHODES PEDAGOGIQUES
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Apports théoriques, exercices concrets et cas pratiques tirés du quotidien des CHSCT.
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Une documentation sera distribuée aux stagiaires au cours du stage.
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DUREE ET TARIF
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Durée : 3 jours.
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Intra entreprise. Lieu de formation : dans la ville de votre choix.
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Inter entreprises à Paris, Lyon, Lille, Lisieux.
Tarif par personne : 1 550 Euros H.T.
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QUESTIONNAIRE D'ANALYSE DU BESOIN
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L'apprenant renseigne un questionnaire d’analyse du besoin afin que le formateur prenne connaissance d’une part de son activité,
de son niveau de compétence, de ses préférences d’apprentissage et des objectifs opérationnels spécifiques. Il s’agit aussi de confirmer que l’apprenant dispose des prérequis pour suivre la formation. Ce dernier exprime enfin, en confidentialité, l’existence d’un handicap à prendre en compte par le Référent Handicap au niveau des moyens d'apprentissage ainsi que de l'assistance technique et d'accompagnement nécessaire.
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ACCESSIBILITE DES FORMATIONS AUX PERSONNES HANDICAPEES
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Nos formations sont accessibles aux personnes handicapées.
Afin de mettre en œuvre toutes les mesures d'accompagnement nécessaires à la formation de la personne en situation de handicap permanent ou temporaire, l'apprenant
contacte en amont de la formation le conseiller ProFormalys afin d'être mis en relation avec le Référent Handicap.
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MODALITES D'EVALUATION DE LA FORMATION
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Tests de contrôle des connaissances à l’aide de QCM. L’évaluation permet de mesurer le niveau d'atteinte des objectifs opérationnels par l'apprenant.
La formation est sanctionnée par une attestation individuelle de fin de formation avec une évaluation des acquis mentionnant le niveau d'acquisition de l'apprenant.
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MESURE DE LA SATISFACTION DE L’APPRENANT
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A l’issue de la formation, l’apprenant indique son niveau de satisfaction en termes d’organisation, de conditions d’accueil, de qualités pédagogiques du formateur ainsi que des méthodes, moyens et supports d'apprentissage utilisés. Cette mesure de la satisfaction fait l'objet d'un enregistrement par le groupe ProFormalys en vue de l'analyse et du traitement des appréciations formulées. Cette analyse concerne d’une part la formation proprement dite et d’autre part plus globalement l’activité du centre de formation.
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COMPTE RENDU DU FORMATEUR
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A l’issue de la formation, le formateur rédige un compte rendu indiquant le contexte de la formation, les objectifs spécifiques des participants en lien avec leur activité professionnelle, les méthodes pédagogiques employées, le retour des participants et les compléments éventuels apportés au programme en fonction des demandes de ces derniers.
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Du 27 Mai 2024 au 29 Mai 2024