| RH032 |
Les instances représentatives du personnel
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OBJECTIFS DE LA FORMATION
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Dans l'organisation collective du travail, le législateur a prévu,
depuis fort longtemps, des instances de représentation du personnel.
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En effet, alors que chaque salarié est lié à son employeur par un contrat
de travail individuel, le Code du travail organise la défense collective
des intérêts des salariés, en leur permettant de désigner des représentants
élus ou de faire appel à des représentants mandatés.
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Ce stage est une présentation d'ensemble de ce dispositif législatif
de la représentation du personnel dans les entreprises.
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PROGRAMME DE LA FORMATION
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| Vue d'ensemble du dispositif législatif |
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Les instances représentatives |
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La mise en place |
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Les élections et les conditions d'éligibilité |
| Les délégués du personnel |
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Leurs attributions et leur mission |
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Leurs moyens d'action |
| Les membres du Comité d'Entreprise |
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La composition du CE |
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Les moyens humains et matériels |
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Les attributions économiques du CE |
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Les budgets du CE |
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Les conditions d'exercice |
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Les commissions du CE |
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Les missions sociales et culturelles |
| Le Comité d''hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) |
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Rôle de prévention et de consultation du CHSCT |
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Composition du CHSCT |
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Moyens d’action du CHSCT |
| La délégation unique |
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La définition et le champ d'application |
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La procédure de mise en place |
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Les missions et crédits d'heures |
| Les délégués syndicaux |
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La définition et les missions |
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Le cumul des mandats |
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Les moyens d'action |
| La protection des représentants délégués ou mandatés |
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Les salariés protégés |
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La durée d'application du statut de protection |
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Le transfert d'activité |
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PERSONNES CONCERNEES
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Les représentants élus ou mandatés des différentes instances de représentation (Délégués du personnel, élus du CE,
délégués uniques, délégués syndicaux, membres des CHSCT, ...).
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Le personnel des services Ressources Humaines, chargé des relations avec les IRP.
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PRE REQUIS
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Aucun.
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LE FORMATEUR
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Spécialiste des ressources humaines.
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METHODES PEDAGOGIQUES
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La démarche consiste à réaliser des apports techniques pour une meilleure compréhension des enjeux légaux. |
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Méthodes actives faisant appel au vécu des stagiaires. |
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DUREE ET TARIF
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Durée : 2 jours.
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Intra entreprise. Lieu de formation : dans la ville de votre choix.
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Inter entreprises à Paris, Lyon, Lille, Lisieux.
Tarif par personne : 1 150 Euros H.T.
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QUESTIONNAIRE D'ANALYSE DU BESOIN
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L'apprenant renseigne un questionnaire d’analyse du besoin afin que le formateur prenne connaissance d’une part de son activité,
de son niveau de compétence, de ses préférences d’apprentissage et des objectifs opérationnels spécifiques. Il s’agit aussi de confirmer que l’apprenant dispose des prérequis pour suivre la formation. Ce dernier exprime enfin, en confidentialité, l’existence d’un handicap à prendre en compte par le Référent Handicap au niveau des moyens d'apprentissage ainsi que de l'assistance technique et d'accompagnement nécessaire.
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ACCESSIBILITE DES FORMATIONS AUX PERSONNES HANDICAPEES
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Nos formations sont accessibles aux personnes handicapées.
Afin de mettre en œuvre toutes les mesures d'accompagnement nécessaires à la formation de la personne en situation de handicap permanent ou temporaire, l'apprenant
contacte en amont de la formation le conseiller ProFormalys afin d'être mis en relation avec le Référent Handicap.
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MODALITES D'EVALUATION DE LA FORMATION
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Tests de contrôle des connaissances à l’aide de QCM. L’évaluation permet de mesurer le niveau d'atteinte des objectifs opérationnels par l'apprenant.
La formation est sanctionnée par une attestation individuelle de fin de formation avec une évaluation des acquis mentionnant le niveau d'acquisition de l'apprenant.
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MESURE DE LA SATISFACTION DE L’APPRENANT
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A l’issue de la formation, l’apprenant indique son niveau de satisfaction en termes d’organisation, de conditions d’accueil, de qualités pédagogiques du formateur ainsi que des méthodes, moyens et supports d'apprentissage utilisés. Cette mesure de la satisfaction fait l'objet d'un enregistrement par le groupe ProFormalys en vue de l'analyse et du traitement des appréciations formulées. Cette analyse concerne d’une part la formation proprement dite et d’autre part plus globalement l’activité du centre de formation.
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COMPTE RENDU DU FORMATEUR
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A l’issue de la formation, le formateur rédige un compte rendu indiquant le contexte de la formation, les objectifs spécifiques des participants en lien avec leur activité professionnelle, les méthodes pédagogiques employées, le retour des participants et les compléments éventuels apportés au programme en fonction des demandes de ces derniers.
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