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La délégation unique du personnel (DUP)
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OBJECTIFS DE LA FORMATION
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La représentation du personnel, dans les entreprises de moins de 200 salariés,
est souvent organisée dans le cadre d'une DUP -Délégation Unique du Personnel.
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Dans ce cadre, le délégué DUP, assume des fonctions économiques, sociales
et culturelles du DP traditionnel et de l'élu au CE.
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Le stage permet de clarifier le fonctionnement de cette organisation complexe,
de préciser le mandat spécifique des élus en DUP, de cerner leur rôle
et leurs missions et
de rappeler les moyens dont ils disposent pour mener à bien leur mandat.
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PROGRAMME DE LA FORMATION
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| MISE EN PLACE DE LA DUP |
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Initiative des élections |
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Durée du mandat des élus |
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Personnel électeur, personnel éligible |
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Calcul des effectifs et nombre de délégués |
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Les autres membres, non élus |
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Organisation et déroulement des élections |
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Les lieux de représentation : entreprise, établissement, UES, groupe |
| LES MISSIONS PROPRES DE DP |
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Représenter les salariés auprès de la direction et de la hiérarchie |
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Porter les réclamations individuelles et collectives |
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Etre l'interlocuteur de l'inspection du travail |
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Le salarié, le délégué et les Prud'hommes |
| LES ATTRIBUTIONS ECONOMIQUES EN QUALITE DE CE |
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Instance d'information et de consultation obligatoire et périodique |
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Organisation et marche de l'entreprise |
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Structure et volume des effectifs |
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Durée du travail et conditions d'emploi |
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Formation professionnelle |
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Difficultés de l'entreprise (dépôt de bilan, redressement, etc.) |
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Cas particulier des OPA |
| LES MISSIONS SOCIALES ET CULTURELLES DU CE |
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Nature des activités |
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Bénéficiaires : salariés, anciens salariés et leur famille |
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Les commissions sociales et culturelles |
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Traitement fiscal et social des avantages en nature |
| LES MOYENS DE LA DUP POUR REMPLIR SA MISSION |
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Moyens généraux DUP
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-Réunions périodiques avec l'employeur et procès verbaux |
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-Accès aux documents règlementaires |
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-Crédit d'heures de délégation |
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-Liberté de déplacement et de rencontre du personnel |
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-Local, panneau d'affichage et possibilité d'information du personnel |
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-Relation avec le CHSCT et les délégués syndicaux |
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Moyens spécifiques en qualité de CE
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-Personnalité civile du CE |
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-Les instances de gestion : secrétaire, trésorier et adjoints |
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-Règles de fonctionnement et règlement intérieur |
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-Budget spécifique de fonctionnement |
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-Budget de contribution aux activités sociales et culturelles |
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-Représentation auprès du Conseil d'Administration |
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-Recours aux experts rémunérés par l'entreprise ou par le CE |
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-Formation économique de 5 jours des membres titulaires |
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-Droit d'alerte et obligation de réponse de l'employeur |
| LA PROTECTION DES MEMBRES DE LA DELEGATION UNIQUE |
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Pendant et après le mandat |
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Moyens de recours, en cas d'entrave, en cas de licenciement |
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PERSONNES CONCERNEES
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Les représentants élus ou mandatés des différentes instances de représentation (Délégués du personnel, élus du CE,
délégués uniques, délégués syndicaux, membres des CHSCT...).
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Le personnel des services Ressources Humaines, chargé des relations avec les IRP.
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PRE REQUIS
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Aucun.
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LE FORMATEUR
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Spécialiste des ressources humaines.
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METHODES PEDAGOGIQUES
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La démarche consiste à réaliser des apports techniques pour une meilleure compréhension des enjeux légaux.
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Méthodes actives faisant appel au vécu des stagiaires.
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DUREE ET TARIF
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Durée : 2 jours.
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Intra entreprise. Lieu de formation : dans la ville de votre choix.
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Inter entreprises à Paris, Lyon, Lille, Lisieux.
Tarif par personne : 1 150 Euros H.T.
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QUESTIONNAIRE D'ANALYSE DU BESOIN
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L'apprenant renseigne un questionnaire d’analyse du besoin afin que le formateur prenne connaissance d’une part de son activité,
de son niveau de compétence, de ses préférences d’apprentissage et des objectifs opérationnels spécifiques. Il s’agit aussi de confirmer que l’apprenant dispose des prérequis pour suivre la formation. Ce dernier exprime enfin, en confidentialité, l’existence d’un handicap à prendre en compte par le Référent Handicap au niveau des moyens d'apprentissage ainsi que de l'assistance technique et d'accompagnement nécessaire.
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ACCESSIBILITE DES FORMATIONS AUX PERSONNES HANDICAPEES
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Nos formations sont accessibles aux personnes handicapées.
Afin de mettre en œuvre toutes les mesures d'accompagnement nécessaires à la formation de la personne en situation de handicap permanent ou temporaire, l'apprenant
contacte en amont de la formation le conseiller ProFormalys afin d'être mis en relation avec le Référent Handicap.
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MODALITES D'EVALUATION DE LA FORMATION
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Tests de contrôle des connaissances à l’aide de QCM. L’évaluation permet de mesurer le niveau d'atteinte des objectifs opérationnels par l'apprenant.
La formation est sanctionnée par une attestation individuelle de fin de formation avec une évaluation des acquis mentionnant le niveau d'acquisition de l'apprenant.
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MESURE DE LA SATISFACTION DE L’APPRENANT
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A l’issue de la formation, l’apprenant indique son niveau de satisfaction en termes d’organisation, de conditions d’accueil, de qualités pédagogiques du formateur ainsi que des méthodes, moyens et supports d'apprentissage utilisés. Cette mesure de la satisfaction fait l'objet d'un enregistrement par le groupe ProFormalys en vue de l'analyse et du traitement des appréciations formulées. Cette analyse concerne d’une part la formation proprement dite et d’autre part plus globalement l’activité du centre de formation.
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COMPTE RENDU DU FORMATEUR
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A l’issue de la formation, le formateur rédige un compte rendu indiquant le contexte de la formation, les objectifs spécifiques des participants en lien avec leur activité professionnelle, les méthodes pédagogiques employées, le retour des participants et les compléments éventuels apportés au programme en fonction des demandes de ces derniers.
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