| RH089 |
CDD et intérim : sécurisez vos pratiques
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OBJECTIFS DE LA FORMATION
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Mesurer les risques juridiques soulevés par les contrats de travail précaires.
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Tirer parti du cadre légal tout en respectant la règlementation.
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Choisir ce type de contrat en fonction des nécessités de l’entreprise.
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PROGRAMME DE LA FORMATION
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| Comprendre les fondamentaux juridiques essentiels |
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Les notions de CDD et de travail temporaire |
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Les fondamentaux légaux et règlementaires : les textes et la jurisprudence |
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Le rôle des représentants du personnel en matière de contrats précaires |
| Identifier les cas de recours aux contrats précaires |
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Les différents cas de recours prévus par la loi |
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Les interdictions légales |
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Les évolutions de la jurisprudence |
| Maîtrisez les règles de gestion |
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L’établissement des contrats précaires |
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Les mentions obligatoires |
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Le problème de la durée maximale des contrats précaires (et la notion de durée minimale) |
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La question de la période d’essai |
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Les problèmes du renouvellement : les conditions de validité, les règles en matière de succession des contrats |
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Le délai de carence, l’échéance de terme |
| Gérer le statut particulier des CDD et Intérim |
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Le principe de l’égalité de traitement (notamment en matière de rémunération) |
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L’indemnité de fin de contrat et son réajustement |
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Les droits à congés payés |
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Les obligations en matière de formation |
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Les problèmes posés par la rupture anticipée |
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Le cas particulier d’un CDD devenant représentant ou délégué syndical |
| Prévenir et gérer les risques encourus |
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Sur le plan civil (la requalification du CDD en CDI) |
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Sur le plan pénal |
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PERSONNES CONCERNEES
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Directeur des RH ou proche collaborateur.
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Responsable du personnel.
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PRE REQUIS
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Aucun.
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LE FORMATEUR
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Spécialiste des ressources humaines.
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METHODES PEDAGOGIQUES
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La démarche consiste à réaliser des apports techniques pour une meilleure compréhension des enjeux légaux.
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Méthodes actives faisant appel au vécu des stagiaires.
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DUREE ET TARIF
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Durée : 2 jours.
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Intra entreprise. Lieu de formation : dans la ville de votre choix.
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Inter entreprises à Paris, Lyon, Lille, Lisieux.
Tarif par personne : 1 150 Euros H.T.
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QUESTIONNAIRE D'ANALYSE DU BESOIN
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L'apprenant renseigne un questionnaire d’analyse du besoin afin que le formateur prenne connaissance d’une part de son activité,
de son niveau de compétence, de ses préférences d’apprentissage et des objectifs opérationnels spécifiques. Il s’agit aussi de confirmer que l’apprenant dispose des prérequis pour suivre la formation. Ce dernier exprime enfin, en confidentialité, l’existence d’un handicap à prendre en compte par le Référent Handicap au niveau des moyens d'apprentissage ainsi que de l'assistance technique et d'accompagnement nécessaire.
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ACCESSIBILITE DES FORMATIONS AUX PERSONNES HANDICAPEES
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Nos formations sont accessibles aux personnes handicapées.
Afin de mettre en œuvre toutes les mesures d'accompagnement nécessaires à la formation de la personne en situation de handicap permanent ou temporaire, l'apprenant
contacte en amont de la formation le conseiller ProFormalys afin d'être mis en relation avec le Référent Handicap.
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MODALITES D'EVALUATION DE LA FORMATION
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Tests de contrôle des connaissances à l’aide de QCM. L’évaluation permet de mesurer le niveau d'atteinte des objectifs opérationnels par l'apprenant.
La formation est sanctionnée par une attestation individuelle de fin de formation avec une évaluation des acquis mentionnant le niveau d'acquisition de l'apprenant.
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MESURE DE LA SATISFACTION DE L’APPRENANT
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A l’issue de la formation, l’apprenant indique son niveau de satisfaction en termes d’organisation, de conditions d’accueil, de qualités pédagogiques du formateur ainsi que des méthodes, moyens et supports d'apprentissage utilisés. Cette mesure de la satisfaction fait l'objet d'un enregistrement par le groupe ProFormalys en vue de l'analyse et du traitement des appréciations formulées. Cette analyse concerne d’une part la formation proprement dite et d’autre part plus globalement l’activité du centre de formation.
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COMPTE RENDU DU FORMATEUR
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A l’issue de la formation, le formateur rédige un compte rendu indiquant le contexte de la formation, les objectifs spécifiques des participants en lien avec leur activité professionnelle, les méthodes pédagogiques employées, le retour des participants et les compléments éventuels apportés au programme en fonction des demandes de ces derniers.
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Du 16 Mai 2024 au 17 Mai 2024