| RH090 |
La rupture conventionnelle : comment pacifier les séparations ?
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OBJECTIFS DE LA FORMATION
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Maîtriser l’opportunité d’une séparation négociée.
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Obtenir l’accord du salarié et minimiser les risques.
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Respecter le formalisme et la procédure à mettre en œuvre.
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PROGRAMME DE LA FORMATION
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| La rupture conventionnelle comme outil de gestion des départs |
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Positionner la rupture conventionnelle par rapport aux modes de rupture |
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La sécurité de la séparation pour l’entreprise |
| La rupture conventionnelle s’applique-t-elle à tous les cas de séparation ? |
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Différencier transaction et rupture conventionnelle |
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La rupture conventionnelle avec un salarié en conflit |
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L’articulation entre licenciement économique et ruptures conventionnelles |
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L’articulation avec un plan de départ volontaire ou un accord de GPEC |
| Les formalités préalables à la rupture |
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L’invitation à négocier et l’assistance du salarié par l’employeur |
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L’organisation des entretiens par l’employeur |
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Les différentes phases de l’entretien et leur contenu |
| Comment négocier la rupture ? |
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Les étapes d’une négociation réussie |
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Les éléments à négocier |
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Le traitement des obstacles à conclure |
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La gestion du délai de rétractation |
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La signature de la rupture et de son avenant |
| Sécuriser l’acte de rupture |
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Remplir le document CERFA et la demande d’homologation |
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Les dispositions annexées à la rupture conventionnelle |
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Le calcul de la date de rupture |
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La portée d’une transaction suite à une rupture conventionnelle |
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Consolider la sécurité juridique par une transaction |
| La rupture et les salariés protégés |
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Une négociation délicate |
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Un contrôle renforcé de l’inspection du travail |
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Les étapes à respecter sous peine de délit d’entrave |
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Les montants des indemnités versées |
| Connaître les droits ouverts aux salariés |
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Calculer le montant de l’indemnité de rupture |
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L’indemnité de rupture et son régime fiscal |
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La rétractation du salarié ou de l’employeur |
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Le droit au chômage |
| L’homologation administrative par la DIRECCTE : contenu, enjeux et risques |
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Le contenu de la demande et le délai de vérification |
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Les points vérifiés par la DIRECCTE |
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Les recours possibles et le délai de prescription de l’action judiciaire |
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PERSONNES CONCERNEES
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Directeur des RH, directeur des relations sociales, responsables des RH, juristes d’entreprise.
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PRE REQUIS
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Aucun.
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LE FORMATEUR
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Spécialiste des ressources humaines.
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METHODES PEDAGOGIQUES
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La démarche consiste à réaliser des apports techniques pour une meilleure compréhension des enjeux légaux.
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Méthodes actives faisant appel au vécu des stagiaires.
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DUREE ET TARIF
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Durée : 1 jour.
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Intra entreprise. Lieu de formation : dans la ville de votre choix.
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Inter entreprises à Paris, Lyon, Lille, Lisieux.
Tarif par personne : 650 Euros H.T.
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QUESTIONNAIRE D'ANALYSE DU BESOIN
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L'apprenant renseigne un questionnaire d’analyse du besoin afin que le formateur prenne connaissance d’une part de son activité,
de son niveau de compétence, de ses préférences d’apprentissage et des objectifs opérationnels spécifiques. Il s’agit aussi de confirmer que l’apprenant dispose des prérequis pour suivre la formation. Ce dernier exprime enfin, en confidentialité, l’existence d’un handicap à prendre en compte par le Référent Handicap au niveau des moyens d'apprentissage ainsi que de l'assistance technique et d'accompagnement nécessaire.
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ACCESSIBILITE DES FORMATIONS AUX PERSONNES HANDICAPEES
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Nos formations sont accessibles aux personnes handicapées.
Afin de mettre en œuvre toutes les mesures d'accompagnement nécessaires à la formation de la personne en situation de handicap permanent ou temporaire, l'apprenant
contacte en amont de la formation le conseiller ProFormalys afin d'être mis en relation avec le Référent Handicap.
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MODALITES D'EVALUATION DE LA FORMATION
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Tests de contrôle des connaissances à l’aide de QCM. L’évaluation permet de mesurer le niveau d'atteinte des objectifs opérationnels par l'apprenant.
La formation est sanctionnée par une attestation individuelle de fin de formation avec une évaluation des acquis mentionnant le niveau d'acquisition de l'apprenant.
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MESURE DE LA SATISFACTION DE L’APPRENANT
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A l’issue de la formation, l’apprenant indique son niveau de satisfaction en termes d’organisation, de conditions d’accueil, de qualités pédagogiques du formateur ainsi que des méthodes, moyens et supports d'apprentissage utilisés. Cette mesure de la satisfaction fait l'objet d'un enregistrement par le groupe ProFormalys en vue de l'analyse et du traitement des appréciations formulées. Cette analyse concerne d’une part la formation proprement dite et d’autre part plus globalement l’activité du centre de formation.
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COMPTE RENDU DU FORMATEUR
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A l’issue de la formation, le formateur rédige un compte rendu indiquant le contexte de la formation, les objectifs spécifiques des participants en lien avec leur activité professionnelle, les méthodes pédagogiques employées, le retour des participants et les compléments éventuels apportés au programme en fonction des demandes de ces derniers.
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Le 07 Juin 2024