| RH095 |
Rôle et missions des IRP : DP, CE ou DUP-Délégation Unique, DS, ...
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OBJECTIFS DE LA FORMATION
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Connaître le rôle des DP et des membres élus au CE
ou de la DUP et les situer par rapport aux autres instances : CHSCT et D.S, ...
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Maîtriser la relation avec les instances de direction
en termes d'organisation et de communication.
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Définir la communication avec les salariés et les diverses
instances concernées.
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Avoir une approche pragmatique des attributions
de la DUP ou du CE en matière économique et sociale.
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PROGRAMME DE LA FORMATION
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| MISE EN PLACE DES I.R.P. |
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Initiative des élections |
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Durée du mandat des élus |
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Personnel électeur, personnel éligible |
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Calcul des effectifs et nombre de délégués |
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Les autres membres, non élus |
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Organisation et déroulement des élections |
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Les lieux de représentation : entreprise, établissement, UES, groupe |
| LES MISSIONS PROPRES DE DP |
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Représenter les salariés auprès de la direction et de la hiérarchie |
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Porter les réclamations individuelles et collectives |
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Etre l'interlocuteur de l'inspection du travail |
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Le salarié, le délégué et les Prud'hommes |
| LES ATTRIBUTIONS ECONOMIQUES EN QUALITE DE CE OU DE DUP |
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Instance d'information et de consultation obligatoire et périodique |
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Organisation et marche de l'entreprise |
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Structure et volume des effectifs |
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Durée du travail et conditions d'emploi |
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Formation professionnelle |
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Difficultés de l'entreprise (dépôt de bilan, redressement, etc.) |
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Cas particulier des OPA |
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La négociation collective des accords d'entreprise, en l'absence de Délégué Syndical |
| LES MISSIONS SOCIALES ET CULTURELLES DU CE OU DE LA DUP |
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Nature des activités |
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Bénéficiaires : salariés, anciens salariés et leur famille |
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Les commissions sociales et culturelles |
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Traitement fiscal et social des avantages en nature |
| LES MOYENS DES IRP POUR REMPLIR LEUR MISSION |
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Moyens généraux des DP, de la DUP ou du CE
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-Réunions périodiques avec l'employeur et procès verbaux |
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-Accès aux documents règlementaires |
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-Crédit d'heures de délégation |
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-Liberté de déplacement et de rencontre du personnel |
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-Local, panneau d'affichage et possibilité d'information du personnel |
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-Relation avec le CHSCT et les délégués syndicaux |
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Moyens spécifiques en qualité de CE
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-Personnalité civile du CE |
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-Les instances de gestion : secrétaire, trésorier et adjoints |
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-Règles de fonctionnement et règlement intérieur |
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-Budget spécifique de fonctionnement |
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-Budget de contribution aux activités sociales et culturelles |
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-Représentation auprès du Conseil d'Administration |
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-Recours aux experts rémunérés par l'entreprise ou par le CE |
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-Droit d'alerte et obligation de réponse de l'employeur |
| ROLE ET FONCTIONS DU CHSCT |
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Election des membres du CHSCT |
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Rôle spécifique et moyens d'action |
| LE DELEGUE SYNDICAL |
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Nouvelles règles de représentativité |
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Rôle et mission du D.S. |
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La négociation collective dans l'entreprise |
| LA PROTECTION DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL |
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Pendant le mandat, après le mandat |
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Moyens de recours, en cas d'entrave, en cas de licenciement, en cas de discrimination |
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Les instances de recours en Droit du Travail |
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PERSONNES CONCERNEES
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Toute personne membre d’une IRP ou devant mettre en place une IRP.
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PRE REQUIS
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Aucun.
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LE FORMATEUR
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Spécialiste des IRP.
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METHODES PEDAGOGIQUES
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Alternance d’apports théoriques et implication active des participants.
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Méthodes actives faisant appel au vécu des stagiaires.
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DUREE ET TARIF
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Durée : 3 jours.
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Intra entreprise. Lieu de formation : dans la ville de votre choix.
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Inter entreprises à Paris, Lyon, Lille, Lisieux.
Tarif par personne : 1 550 Euros H.T.
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QUESTIONNAIRE D'ANALYSE DU BESOIN
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L'apprenant renseigne un questionnaire d’analyse du besoin afin que le formateur prenne connaissance d’une part de son activité,
de son niveau de compétence, de ses préférences d’apprentissage et des objectifs opérationnels spécifiques. Il s’agit aussi de confirmer que l’apprenant dispose des prérequis pour suivre la formation. Ce dernier exprime enfin, en confidentialité, l’existence d’un handicap à prendre en compte par le Référent Handicap au niveau des moyens d'apprentissage ainsi que de l'assistance technique et d'accompagnement nécessaire.
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ACCESSIBILITE DES FORMATIONS AUX PERSONNES HANDICAPEES
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Nos formations sont accessibles aux personnes handicapées.
Afin de mettre en œuvre toutes les mesures d'accompagnement nécessaires à la formation de la personne en situation de handicap permanent ou temporaire, l'apprenant
contacte en amont de la formation le conseiller ProFormalys afin d'être mis en relation avec le Référent Handicap.
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MODALITES D'EVALUATION DE LA FORMATION
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Tests de contrôle des connaissances à l’aide de QCM. L’évaluation permet de mesurer le niveau d'atteinte des objectifs opérationnels par l'apprenant.
La formation est sanctionnée par une attestation individuelle de fin de formation avec une évaluation des acquis mentionnant le niveau d'acquisition de l'apprenant.
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MESURE DE LA SATISFACTION DE L’APPRENANT
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A l’issue de la formation, l’apprenant indique son niveau de satisfaction en termes d’organisation, de conditions d’accueil, de qualités pédagogiques du formateur ainsi que des méthodes, moyens et supports d'apprentissage utilisés. Cette mesure de la satisfaction fait l'objet d'un enregistrement par le groupe ProFormalys en vue de l'analyse et du traitement des appréciations formulées. Cette analyse concerne d’une part la formation proprement dite et d’autre part plus globalement l’activité du centre de formation.
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COMPTE RENDU DU FORMATEUR
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A l’issue de la formation, le formateur rédige un compte rendu indiquant le contexte de la formation, les objectifs spécifiques des participants en lien avec leur activité professionnelle, les méthodes pédagogiques employées, le retour des participants et les compléments éventuels apportés au programme en fonction des demandes de ces derniers.
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