| RH109 |
Réforme des IRP par les ordonnances Macron
|
(moins) |
OBJECTIFS DE LA FORMATION
|
|
Connaître les changements pour les représentants du personnel
associés à la loi travail 2017 et les ordonnances Macron avec la fusion
des IRP, les nouvelles règles en matière de consultation des
représentants du personnel, le renforcement des prérogatives syndicales
et la valorisation des fonctions représentatives.
|
|
(moins) |
PROGRAMME DE LA FORMATION
|
| Fusion des instances avec le CSE (Comité Social Economique) : les points essentiels suite aux ordonnances Macron |
|
Les conditions de fusion des IRP : le comité social et économique (CSE) |
|
Les attributions du CSE |
|
Son fonctionnement : prérogatives, moyens d’actions et moyens financiers |
|
Intégrer les nouveautés en matière d’élections professionnelles : calcul des effectifs, parité, vote électronique |
| Nouvelles règles en matière de consultation des représentants du personnel |
|
Les consultations récurrentes du CE regroupées en trois grands moments
|
|
-La consultation sur les orientations stratégiques |
|
-La consultation sur la situation économique et financière |
|
-La politique sociale de l’entreprise, les conditions de travail et l’emploi |
|
Identifier l’impact des nouvelles règles dans la BDES : mise à disposition des informations trimestrielles,
ajout de rubrique sur l’égalité professionnelle |
| Nouveau fonctionnement des IRP |
|
Simplification de l’ensemble des obligations d’information et de consultation |
|
Optimisation des réunions en adoptant de nouveaux modes d’organisation : visio-conférence, enregistrement des réunions, groupement de réunions
entre instances |
|
Simplification des obligations de négocier dans l’entreprise (négociations regroupées) |
|
L’établissement du procès-verbal encadré |
|
Un règlement intérieur obligatoire pour le CHSCT |
| Renforcement des prérogatives syndicales et la valorisation des fonctions représentatives |
|
Des garanties en matière de rémunération |
|
Des entretiens en début et fin de mandat |
|
La reconnaissance professionnelle des représentants du personnel : reconnaissance des compétences acquises dans les mandats |
|
Un mandat de DS élargi |
|
Les modifications des sanctions du délit d’entrave |
|
(moins) |
PERSONNES CONCERNEES
|
|
Toute personne souhaitant connaître le contenu de la réforme du code du travail.
|
|
Représentants du personnel. |
|
(moins) |
PRE REQUIS
|
|
Aucun.
|
|
(moins) |
LE FORMATEUR
|
|
Longue expérience dans le domaine des ressources humaines et de la formation.
|
|
(moins) |
METHODES PEDAGOGIQUES
|
|
Les méthodes sont actives, faisant appel au vécu des stagiaires.
|
|
(moins) |
DUREE ET TARIF
|
|
Durée : 1 jour.
|
|
Intra entreprise. Lieu de formation : dans la ville de votre choix.
|
|
Inter entreprises à Paris, Lyon, Lille, Lisieux.
Tarif par personne : 650 Euros H.T.
|
|
------
|
QUESTIONNAIRE D'ANALYSE DU BESOIN
|
|
L'apprenant renseigne un questionnaire d’analyse du besoin afin que le formateur prenne connaissance d’une part de son activité,
de son niveau de compétence, de ses préférences d’apprentissage et des objectifs opérationnels spécifiques. Il s’agit aussi de confirmer que l’apprenant dispose des prérequis pour suivre la formation. Ce dernier exprime enfin, en confidentialité, l’existence d’un handicap à prendre en compte par le Référent Handicap au niveau des moyens d'apprentissage ainsi que de l'assistance technique et d'accompagnement nécessaire.
|
|
------
|
ACCESSIBILITE DES FORMATIONS AUX PERSONNES HANDICAPEES
|
|
Nos formations sont accessibles aux personnes handicapées.
Afin de mettre en œuvre toutes les mesures d'accompagnement nécessaires à la formation de la personne en situation de handicap permanent ou temporaire, l'apprenant
contacte en amont de la formation le conseiller ProFormalys afin d'être mis en relation avec le Référent Handicap.
|
|
------
|
MODALITES D'EVALUATION DE LA FORMATION
|
|
Tests de contrôle des connaissances à l’aide de QCM. L’évaluation permet de mesurer le niveau d'atteinte des objectifs opérationnels par l'apprenant.
La formation est sanctionnée par une attestation individuelle de fin de formation avec une évaluation des acquis mentionnant le niveau d'acquisition de l'apprenant.
|
|
------
|
MESURE DE LA SATISFACTION DE L’APPRENANT
|
|
A l’issue de la formation, l’apprenant indique son niveau de satisfaction en termes d’organisation, de conditions d’accueil, de qualités pédagogiques du formateur ainsi que des méthodes, moyens et supports d'apprentissage utilisés. Cette mesure de la satisfaction fait l'objet d'un enregistrement par le groupe ProFormalys en vue de l'analyse et du traitement des appréciations formulées. Cette analyse concerne d’une part la formation proprement dite et d’autre part plus globalement l’activité du centre de formation.
|
|
------
|
COMPTE RENDU DU FORMATEUR
|
|
A l’issue de la formation, le formateur rédige un compte rendu indiquant le contexte de la formation, les objectifs spécifiques des participants en lien avec leur activité professionnelle, les méthodes pédagogiques employées, le retour des participants et les compléments éventuels apportés au programme en fonction des demandes de ces derniers.
|
Le 19 Juin 2024