| RH110 |
Devenir membre CSE
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OBJECTIFS DE LA FORMATION
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Connaître le cadre réglementaire des CSE (Comité Social et Economique) ainsi que le rôle du CSSCT.
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PROGRAMME DE LA FORMATION
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| Le cadre réglementaire : nouveautés législatives de 2017/2018 |
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La hiérarchie des normes |
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Le code du travail |
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Les conventions collectives |
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Les salariés protégés |
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Les accords d’entreprise avec et sans délégué syndical |
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Les rôles du C.S.E. (Comité Social et Économique) |
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Le fonctionnement du C.S.E. |
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La responsabilité pénale et civile dans l'entreprise |
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Les droits et devoirs essentiels inhérents au C.S.E. |
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Les heures de délégation, répartition, utilisation |
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Les formations des différents membres CSE |
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Les représentants de proximité : élections, missions |
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Le conseil d’entreprise |
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Rôles et missions des acteurs externes (Inspection du travail, services de santé au travail, CARSAT, ...) |
| Les consultations |
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La BDES |
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Les informations-consultations obligatoires |
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Les experts : rôles et financements |
| Les membres du bureau |
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Secrétaire : mandat, missions, attributions |
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Trésorier : mandat, missions, attributions |
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La gestion des comptes du CSE |
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Le rapport annuel obligatoire |
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Le règlement intérieur de fonctionnement du C.S.E. |
| La communication du CSE |
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La préparation des réunions, l'ordre du jour |
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Les comptes rendus Procès-verbaux |
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La communication avec les salariés |
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Mener un entretien : préparation, outils, posture |
| Zoom sur les œuvres |
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L’autonomie du CSE |
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Les tolérances URSSAF |
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Le secours exceptionnel |
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Le rescrit social |
| Le rôle du CSSCT : notions juridiques |
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CSSCT : élection des membres, droits, missions |
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Accidents du travail, de trajet, maladies professionnelles, incapacités de travail, risques psychosociaux, directives de la médecine du travail |
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Obligations de l’employeur en matière HSCT |
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Règlement intérieur de l’entreprise |
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Inspections sur site |
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Le document unique |
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Programme annuel de prévention |
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Les autres documents |
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PERSONNES CONCERNEES
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Toute personne concernée par le CSE.
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Représentants du personnel. |
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PRE REQUIS
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Aucun.
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LE FORMATEUR
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Longue expérience dans le domaine des ressources humaines et de la formation.
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METHODES PEDAGOGIQUES
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Les méthodes sont actives, faisant appel au vécu des stagiaires.
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DUREE ET TARIF
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Durée : 3 jours.
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Intra entreprise. Lieu de formation : dans la ville de votre choix.
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Inter entreprises à Paris, Lyon, Lille, Lisieux.
Tarif par personne : 1550 Euros H.T.
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QUESTIONNAIRE D'ANALYSE DU BESOIN
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L'apprenant renseigne un questionnaire d’analyse du besoin afin que le formateur prenne connaissance d’une part de son activité,
de son niveau de compétence, de ses préférences d’apprentissage et des objectifs opérationnels spécifiques. Il s’agit aussi de confirmer que l’apprenant dispose des prérequis pour suivre la formation. Ce dernier exprime enfin, en confidentialité, l’existence d’un handicap à prendre en compte par le Référent Handicap au niveau des moyens d'apprentissage ainsi que de l'assistance technique et d'accompagnement nécessaire.
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ACCESSIBILITE DES FORMATIONS AUX PERSONNES HANDICAPEES
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Nos formations sont accessibles aux personnes handicapées.
Afin de mettre en œuvre toutes les mesures d'accompagnement nécessaires à la formation de la personne en situation de handicap permanent ou temporaire, l'apprenant
contacte en amont de la formation le conseiller ProFormalys afin d'être mis en relation avec le Référent Handicap.
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MODALITES D'EVALUATION DE LA FORMATION
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Tests de contrôle des connaissances à l’aide de QCM. L’évaluation permet de mesurer le niveau d'atteinte des objectifs opérationnels par l'apprenant.
La formation est sanctionnée par une attestation individuelle de fin de formation avec une évaluation des acquis mentionnant le niveau d'acquisition de l'apprenant.
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MESURE DE LA SATISFACTION DE L’APPRENANT
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A l’issue de la formation, l’apprenant indique son niveau de satisfaction en termes d’organisation, de conditions d’accueil, de qualités pédagogiques du formateur ainsi que des méthodes, moyens et supports d'apprentissage utilisés. Cette mesure de la satisfaction fait l'objet d'un enregistrement par le groupe ProFormalys en vue de l'analyse et du traitement des appréciations formulées. Cette analyse concerne d’une part la formation proprement dite et d’autre part plus globalement l’activité du centre de formation.
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COMPTE RENDU DU FORMATEUR
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A l’issue de la formation, le formateur rédige un compte rendu indiquant le contexte de la formation, les objectifs spécifiques des participants en lien avec leur activité professionnelle, les méthodes pédagogiques employées, le retour des participants et les compléments éventuels apportés au programme en fonction des demandes de ces derniers.
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Du 14 Mai 2024 au 16 Mai 2024