| SP006 |
Conformité de l’exécution budgétaire dans un établissement public
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OBJECTIFS DE LA FORMATION
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Connaître et maîtriser les principes de l’exécution
budgétaire d’un établissement public.
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Connaître l’instruction comptable et budgétaire M91.
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Connaître les règles de la comptabilité publique en matière budgétaire.
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PROGRAMME DE LA FORMATION
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| Le décret 2012-1246 du 7 Novembre 2012 |
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L’exécution budgétaire
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-La séparation de l’ordonnateur et de l’agent comptable |
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-Le principe de séparation |
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-La réquisition de paiement |
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La procédure d’exécution des recettes et des dépenses
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-L’engagement |
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-La liquidation |
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-L’ordonnancement et le contrôle des documents |
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-Le paiement et le recouvrement |
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La justification des opérations
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-Production à l’agent comptable des pièces justificatives |
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-La conservation des pièces justificatives par l’agent comptable |
| Les bases de la comptabilité et sa normalisation |
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Les principes du droit budgétaire
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-Principe de l’annualité, de l’unité et de l’universalité |
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-Principe de spécialité des crédits |
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La normalisation
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-Notions et nomenclature comptables |
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-Opérations de fin d’année pour clôture de bilan |
| Les tableaux de bord budgétaires et financiers |
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Définition et forme de l’EPRD
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-Préparation et adoption de l’EPRD |
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-Transmission à l’agent comptable |
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-EPRD non voté ou non approuvé et décisions modificatives |
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Présentation des documents budgétaires
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-Compte de résultat résumé et détaillé |
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-Financement et capacité d’autofinancement (CAF) |
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-Investissements, financement |
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PERSONNES CONCERNEES
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Cadres. Responsables de services.
Agents comptables.
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PRE REQUIS
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Aucun.
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LE FORMATEUR
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Issu de la fonction comptable, expérimenté en formation d’agents et
cadres des établissements publics. |
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METHODES PEDAGOGIQUES
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La démarche consiste à réaliser des apports techniques
pour une meilleure compréhension des enjeux légaux.
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Des travaux individuels seront demandés pour une adaptation des contenus
de la formation aux réalités des participants.
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Des études de cas permettront de concrétiser la conformité
de l’exécution budgétaire avec les nouvelles règles.
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DUREE ET TARIF
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Durée : 2 jours.
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Intra entreprise. Lieu de formation : dans la ville de votre choix.
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Inter entreprises à Paris, Lyon, Lille, Lisieux.
Tarif par personne : 1 150 € H.T.
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QUESTIONNAIRE D'ANALYSE DU BESOIN
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L'apprenant renseigne un questionnaire d’analyse du besoin afin que le formateur prenne connaissance d’une part de son activité,
de son niveau de compétence, de ses préférences d’apprentissage et des objectifs opérationnels spécifiques. Il s’agit aussi de confirmer que l’apprenant dispose des prérequis pour suivre la formation. Ce dernier exprime enfin, en confidentialité, l’existence d’un handicap à prendre en compte par le Référent Handicap au niveau des moyens d'apprentissage ainsi que de l'assistance technique et d'accompagnement nécessaire.
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ACCESSIBILITE DES FORMATIONS AUX PERSONNES HANDICAPEES
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Nos formations sont accessibles aux personnes handicapées.
Afin de mettre en œuvre toutes les mesures d'accompagnement nécessaires à la formation de la personne en situation de handicap permanent ou temporaire, l'apprenant
contacte en amont de la formation le conseiller ProFormalys afin d'être mis en relation avec le Référent Handicap.
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MODALITES D'EVALUATION DE LA FORMATION
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Tests de contrôle des connaissances à l’aide de QCM. L’évaluation permet de mesurer le niveau d'atteinte des objectifs opérationnels par l'apprenant.
La formation est sanctionnée par une attestation individuelle de fin de formation avec une évaluation des acquis mentionnant le niveau d'acquisition de l'apprenant.
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MESURE DE LA SATISFACTION DE L’APPRENANT
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A l’issue de la formation, l’apprenant indique son niveau de satisfaction en termes d’organisation, de conditions d’accueil, de qualités pédagogiques du formateur ainsi que des méthodes, moyens et supports d'apprentissage utilisés. Cette mesure de la satisfaction fait l'objet d'un enregistrement par le groupe ProFormalys en vue de l'analyse et du traitement des appréciations formulées. Cette analyse concerne d’une part la formation proprement dite et d’autre part plus globalement l’activité du centre de formation.
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COMPTE RENDU DU FORMATEUR
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A l’issue de la formation, le formateur rédige un compte rendu indiquant le contexte de la formation, les objectifs spécifiques des participants en lien avec leur activité professionnelle, les méthodes pédagogiques employées, le retour des participants et les compléments éventuels apportés au programme en fonction des demandes de ces derniers.
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Du 24 Juin 2024 au 25 Juin 2024