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FORMATIONS SERVICES PUBLICS
ProFormalys > Services Publics > Code général des collectivités territoriales - Les services publics locaux

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  Paris, Lyon, Lille                                            dates  

SP014 Code général des collectivités territoriales - Les services publics locaux
formations (moins) OBJECTIFS DE LA FORMATION
Présenter les différents modes de gestion des services publics locaux, de la gestion directe à la gestion totalement déléguée, en précisant les enjeux respectifs.
formations (moins) PROGRAMME DE LA FORMATION
LES PRINCIPES GENERAUX DU LIVRET IV
Les délégations de service public
Gestion directe des services publics
Participation des habitants et des usagers à la vie des services publics
Les contrats de partenariat
Contrats de concession de travaux publics
LES ENJEUX DES DIFFERENTS MODES DE GESTION
Les services publics locaux et l’intérêt public local
Les natures des services publics locaux
La gestion directe des services publics locaux : la régie et ses différentes formes juridiques
La gestion déléguée des services publics locaux : la délégation de service public et ses différentes formes juridiques
La question de la délégation de service public et des subventions aux associations
Le choix d’utiliser l’appel d’offre et les marchés publics
Quelles nuances entre la DSP et le marché public ?
De nouveaux outils de gestion pour les services publics locaux : la société publique locale (SPL) et la société publique locale d’aménagement (SPLA)
LES DISPOSITIONS PROPRES À CERTAINS SERVICES PUBLICS LOCAUX
Services culturels des collectivités territoriales (archives, bibliothèques, musées)
Services d'incendie et de secours
Réseaux et services locaux de communications électroniques
Communication audiovisuelle
LES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS DE COOPÉRATION CULTURELLE ET LES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS LOCAUX DE COOPERATION EDUCATIVE
Les établissements publics de coopération culturelle
Les établissements publics locaux de coopération éducative
LA CONTINUITÉ DE L'ACTION TERRITORIALE DANS LES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES RÉGIES PAR L'ARTICLE 73 DE LA CONSTITUTION
Continuité de l'action territoriale
formations (moins) PERSONNES CONCERNEES
Toute personne souhaitant connaître les modes de gestion des services publics locaux.
formations (moins) PRE REQUIS
Aucun.
formations (moins) LE FORMATEUR
Spécialiste des services publics locaux.
formations (moins) METHODES PEDAGOGIQUES
Exposé oral.
Apports théoriques et applications pratiques sous forme d’exercices.
Remise d’un support de cours illustré d’exemples concrets.
formations (moins) DUREE ET TARIF
Durée : 1 jour.
Intra entreprise. Lieu de formation : dans la ville de votre choix.
Inter entreprises à Paris, Lyon, Lille, Lisieux. Tarif par personne : 650 € H.T.

Les prochaines dates de la formation SP014 : Code général des collectivités territoriales - Les services publics locaux
Le  10  Octobre  2019
Le  17  Décembre  2019
Le  06  Janvier  2020
Le  27  Mars  2020
Le  27  Mai  2020

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