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SP015 Elaborer son plan communal de sauvegarde (PCS)
formations (moins) OBJECTIFS DE LA FORMATION
Connaître le cadre légal du Plan Communal de Sauvegarde (PCS), document à destination du maire, de ses suppléants et de toute personne impliquée dans l'organisation de crise communale qui définit l'organisation prévue par la commune pour assurer l'alerte, l'information, la protection et le soutien de la population au regard des risques connus.
Maîtriser la méthodologie de mise en œuvre d'un Plan Communal de Sauvegarde (PCS) et s'initier à la gestion de crise.
formations (moins) PROGRAMME DE LA FORMATION
Typologie des risques auxquels est exposée la commune
Phénomènes climatiques extrêmes
Problèmes sanitaires (canicule, épidémie, …)
Perturbations de la vie collective (interruption durable de l’alimentation en eau potable, dysfonctionnement de l’alimentation en énergie, …)
Accidents de toute nature (transport, incendie d’usine, explosion d’usine, …)
Le cadre légal du Plan Communal de Sauvegarde (PCS)
Le code général des collectivités territoriales
   -L’article L2211-1 du C.G.C.T. impose au maire des responsabilités en matière de police administrative, qui incluent la sécurité
Le décret n° 90-918 du 11 octobre 1990 modifié relatif à l'exercice du droit à l'information sur les risques majeurs
   -Le décret 90-918 du 11 octobre 1990 introduit le document d’information communal sur les risques majeurs : DICRIM, dont la responsabilité revient au maire : « Le maire établit un document d'information qui recense les mesures de sauvegarde répondant au risque sur le territoire de la commune, notamment celles de ces mesures qu'il a prises en vertu de ses pouvoirs de police (…) »
La loi n° 2004-811 du 13 août 2004 relative à la modernisation de la sécurité civile
   -Le Plan Communal de Sauvegarde (PCS) est instauré par l’article 13 de la loi de la modernisation de la sécurité civile du 13 août 2004
Le décret n°2005-1156 du 13 septembre 2005 relatif au plan communal de sauvegarde (PCS)
   -Le dispositif est précisé par le décret n° 2005-1156 du 13 septembre 2005
La responsabilité des élus locaux et des fonctionnaires en matière de catastrophes technologiques et naturelles
Le rôle du Plan Communal de Sauvegarde (PCS)
Ce plan permet de mieux intégrer les communes dans le dispositif de secours du département
   -Le Plan Communal de Sauvegarde (PCS) est le maillon local de l’organisation de la sécurité civile
   -Il organise la réponse de proximité en prenant en compte l’accompagnement et le soutien aux populations ainsi que l’appui aux services de secours
Le Plan Communal de Sauvegarde (PCS) est obligatoire pour les communes dotées d’un PPR ou comprises dans le champ d’un PPI
Il est arrêté par le maire qui est responsable des activités de secours sur la commune
Le Plan Communal de Sauvegarde (PCS) s’intègre dans l’organisation générale des secours
   -Il doit être compatible avec les plans Orsec départemental, zonal et maritime
   -Chaîne complète et cohérente de gestion des évènements portant atteinte aux populations, aux biens et à l’environnement
Les informations du Plan Communal de Sauvegarde (PCS)
Le document d'information communal sur les risques majeurs
Le diagnostic des risques et des vulnérabilités locales
Pour un risque connu le Plan Communal de Sauvegarde (PCS) mis en œuvre doit contenir les informations suivantes
   -Organisation et diffusion de l’alerte
   -Recensement des moyens disponibles
   -Mesures de soutien de la population
   -Mesures de sauvegarde et de protection
Les modalités de mise en oeuvre de la réserve communale de sécurité civile
Élaborer le Plan Communal de Sauvegarde (PCS)
La connaissance des risques
   -L'audit préalable, l’évaluation de l’aléa et la détermination des enjeux
   -Les limites des aménagements de protection
   -Le retour d’expérience
Les acteurs
   -Les catégories d’acteurs : les services de l'État, les Services Départementaux d’Incendie et de Secours, les communes et leur service technique, les porteurs d’enjeux (citoyens, industriels)
   -Quelles fonctions ? Quel rôle ?
   -Comment les associer avant, pendant et après la crise ?
   -Le principe de la cellule de crise
La gestion de crise
   -Informer, anticiper, gérer, communiquer
   -Composition, fonctions et fonctionnement de la cellule de crise
   -Les moyens d’intervention et le plan d’action
   -Les outils de gestion de crise : les technologies au service de la prévention et de l’action
   -La prise en compte de l'après crise
Outils d'aide à l'élaboration du Plan Communal de Sauvegarde (PCS)
Documents de référence
   -Pour aider les communes à élaborer leur Plan Communal de Sauvegarde (PCS), la Direction Défense et Sécurité Civile (DDSC) produit deux documents :
   -1) un mémento du Plan Communal de Sauvegarde (PCS), document de sensibilisation présentant le dispositif de manière générale
   -2) un guide pratique d’élaboration du Plan Communal de Sauvegarde (PCS) pour l’équipe chargé de la réalisation du plan
Logiciel OSIRIS Inondation ou autres
   -Outil destiné à aider les communes et les gestionnaires d’enjeux à élaborer leur plan communal de sauvegarde (PCS) inondation
Impliquer la population
L'information obligatoire : outils et méthodes – du Dossier d’Informations Communales sur les Risques Majeurs à l’application de la Loi sur l’Eau
La culture du risque et la population
Comment rendre un risque acceptable et assumable ?
Intégrer les citoyens dans l’analyse post-crise et dans l’amélioration des dispositifs de secours
formations (moins) PERSONNES CONCERNEES
Toute personne amenée à mettre en place un Plan Communal de Sauvegarde (PCS) et à diriger une cellule de crise.
formations (moins) PRE REQUIS DE LA FORMATION
Aucun.
formations (moins) LE FORMATEUR
Spécialiste de la gestion de crise.
formations (moins) METHODES PEDAGOGIQUES DE LA FORMATION
Les notions de base sont illustrées par des exemples précis.
Elles permettent aux participants de maîtriser les principales étapes d’élaboration d’un Plan Communal de Sauvegarde (PCS).
Un exercice est ensuite effectué pour placer les stagiaires dans un contexte réaliste de gestion de crise.
Cet exercice est suivi d’une séance de debriefing au cours de laquelle les animateurs présentent les principales règles en matière de communication de crise. Remise d’un support de cours.
formations (moins) DUREE ET TARIF DE LA FORMATION
Durée de la formation : 2 jours.
Formation intra entreprise. Lieu de formation : dans la ville de votre choix.
Formation inter entreprises à Paris, Lyon, Lille, Lisieux. Tarif de la formation par personne : 1 150 € H.T.

Les prochaines dates de la formation SP015 : Plan communal de sauvegarde
Du  18  Mai  2020  au  19  Mai  2020
Du  15  Octobre  2020  au  16  Octobre  2020
Du  22  Décembre  2020  au  23  Décembre  2020

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