| SP020 |
Le cadre budgétaire et comptable M71
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OBJECTIFS DE LA FORMATION
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Connaître le cadre budgétaire et comptable M71 applicable aux régions.
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PROGRAMME DE LA FORMATION
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| LES TEXTES DE REFERENCE ET LES GRANDS PRINCIPES BUDGETAIRES ET FINANCIERS DE LA COMPTABILITE PUBLIQUE |
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Textes de lois et principes de la comptabilité publique
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Cadre de la gestion publique liée à la LOLF
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-Contenu, processus, enjeux, impact sur la comptabilité publique |
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-Impact des réformes comptables sur le suivi budgétaire |
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Comptabilité générale
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-Classification par nature et fonction des comptes |
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Instructions comptables et plan comptable général
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| LE BUDGET |
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L’annualité budgétaire et la prévision
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L’exécution
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-Les autorisations de programme et les autorisations d’engagement |
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-Le règlement budgétaire et financier - Le bilan de la gestion pluriannuelle |
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L’unité budgétaire
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-Le budget principal peut être assorti de budgets annexes |
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-Le budget de la région est composé de différents documents |
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L’universalité budgétaire
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| LA PREPARATION BUDGETAIRE |
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Le débat d’orientation budgétaire
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L’élaboration du budget - Transmission et publication
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| LES EQUILIBRES BUDGETAIRES |
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Procédure en cas d’absence d’équilibre réel
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L’appréciation de l’équilibre réel - la constatation du déséquilibre
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Procédure en cas d’absence d’inscription d’une dépense obligatoire
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| LES RESSOURCES DE LA COLLECTIVITE PAR GRANDES MASSES |
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Impôts et taxe
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-Impôts locaux |
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Production
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-Produits des services, du domaine et ventes diverses |
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-Production stockée - Travaux en régie |
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Reprises sur amortissements et provisions
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Transferts de charges et autres produits
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Dotations et subventions
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-Dotations de l'Etat, subventions et participations |
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Autres attributions (péréquation, compensation)
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| LES REGLES DE L'EXECUTION BUDGETAIRE |
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Engagements, mandatements, paiements, liquidation
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Recouvrements
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-L’exécution des recettes - L’exécution des dépenses |
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-Description des opérations spécifiques - Opérations de fin d'exercice |
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-La détermination et l'affectation du résultat |
| LES CONTROLES INTERNES ET EXTERNES |
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Le contrôle interne de la légalité
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-Régularité du vote du conseil régional - Réalité de l’intérêt local des dépenses |
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-L’institution régulière des taxes et impositions nouvelles |
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-Les inscriptions et la présentation budgétaires |
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Le contrôle externe
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-Contrôle exercé par le représentant de l’Etat |
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PERSONNES CONCERNEES
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Toute personne souhaitant mieux connaître la comptabilité publique des régions.
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PRE REQUIS
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Aucun.
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LE FORMATEUR
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Spécialiste de comptabilité publique.
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METHODES PEDAGOGIQUES
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La démarche consiste à réaliser des apports techniques pour une meilleure compréhension des enjeux légaux. |
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Des travaux individuels seront demandés pour une adaptation des contenus de la formation aux réalités des participants. |
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Des études de cas permettront de mieux concrétiser la comptabilité des régions.
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DUREE ET TARIF
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Durée : 2 jours.
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Intra entreprise. Lieu de formation : dans la ville de votre choix.
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Inter entreprises à Paris, Lyon, Lille, Lisieux.
Tarif par personne : 1 150 € H.T.
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QUESTIONNAIRE D'ANALYSE DU BESOIN
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L'apprenant renseigne un questionnaire d’analyse du besoin afin que le formateur prenne connaissance d’une part de son activité,
de son niveau de compétence, de ses préférences d’apprentissage et des objectifs opérationnels spécifiques. Il s’agit aussi de confirmer que l’apprenant dispose des prérequis pour suivre la formation. Ce dernier exprime enfin, en confidentialité, l’existence d’un handicap à prendre en compte par le Référent Handicap au niveau des moyens d'apprentissage ainsi que de l'assistance technique et d'accompagnement nécessaire.
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ACCESSIBILITE DES FORMATIONS AUX PERSONNES HANDICAPEES
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Nos formations sont accessibles aux personnes handicapées.
Afin de mettre en œuvre toutes les mesures d'accompagnement nécessaires à la formation de la personne en situation de handicap permanent ou temporaire, l'apprenant
contacte en amont de la formation le conseiller ProFormalys afin d'être mis en relation avec le Référent Handicap.
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MODALITES D'EVALUATION DE LA FORMATION
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Tests de contrôle des connaissances à l’aide de QCM. L’évaluation permet de mesurer le niveau d'atteinte des objectifs opérationnels par l'apprenant.
La formation est sanctionnée par une attestation individuelle de fin de formation avec une évaluation des acquis mentionnant le niveau d'acquisition de l'apprenant.
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MESURE DE LA SATISFACTION DE L’APPRENANT
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A l’issue de la formation, l’apprenant indique son niveau de satisfaction en termes d’organisation, de conditions d’accueil, de qualités pédagogiques du formateur ainsi que des méthodes, moyens et supports d'apprentissage utilisés. Cette mesure de la satisfaction fait l'objet d'un enregistrement par le groupe ProFormalys en vue de l'analyse et du traitement des appréciations formulées. Cette analyse concerne d’une part la formation proprement dite et d’autre part plus globalement l’activité du centre de formation.
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COMPTE RENDU DU FORMATEUR
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A l’issue de la formation, le formateur rédige un compte rendu indiquant le contexte de la formation, les objectifs spécifiques des participants en lien avec leur activité professionnelle, les méthodes pédagogiques employées, le retour des participants et les compléments éventuels apportés au programme en fonction des demandes de ces derniers.
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Du 27 Mai 2024 au 28 Mai 2024