| SP021 |
Le cadre budgétaire et comptable M4
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OBJECTIFS DE LA FORMATION
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Connaître le cadre de la comptabilité M4 des Services Publics à Caractère
Industriel et Commercial gérés par les
Collectivités Territoriales ou leurs Etablissements Publics.
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PROGRAMME DE LA FORMATION
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| LE DECRET 2012-1246 DU 7 NOVEMBRE 2012 |
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Présentation |
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Principe et justification |
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Ordonnateur principal ou secondaire |
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Comptable : sa fonction et ses différentes catégories |
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Les opérations de gestion (recettes et dépenses) |
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Budget, engagement et liquidation, mandatement et paiement |
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Le contrôle des organes juridictionnels, le contrôle interne, le contrôle des inspections |
| LES BASES DE LA COMPTABILITE ET SA NORMALISATION |
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La définition d'un budget public |
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L'application de l'annualité, de la spécialité, de l'universalité et de l'unité budgétaire |
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Notions et nomenclature comptables |
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Opérations de fin d’année pour clôture de bilan |
| LE LIEN DE LA COMPTABILITE M4 AVEC LE PCG |
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Conformité au PCG 82, nomenclature comptable, principes comptables d'ordre patrimonial |
| LES TABLEAUX DE BORD BUDGETAIRES ET FINANCIERS |
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Les principaux tableaux de résultat |
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Compte de résultat résumé et détaillé |
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Financement et capacité d’autofinancement (CAF) |
| INSTRUCTION COMPTABLE M4 POUR UN EPIC |
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L’élaboration du budget et le calendrier budgétaire |
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La mise à disposition et les délégations de crédits |
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Les modifications du budget en cours d'année : transferts, virements, les modalités de report de crédits |
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L’arrêté interministériel du 27 août 2002 concernant l’harmonisation entre les comptabilités M4 et M14 |
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Autofinancement prévisionnel |
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Différences entre la M4 et les " M4X " |
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Application dans le secteur public local à caractère industriel et commercial |
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Les différents arrêtés interministériels |
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PERSONNES CONCERNEES
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Agents comptables des EPIC, ou toute personne intervenant de façon opérationnelle sur la
comptabilité M4.
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PRE REQUIS DE LA FORMATION
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Aucun.
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LE FORMATEUR
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Spécialiste de comptabilité publique et en particulier de la comptabilité M4.
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METHODES PEDAGOGIQUES DE LA FORMATION
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La démarche consiste à réaliser des apports techniques pour une meilleure compréhension des enjeux légaux de la comptabilité M4. |
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Des travaux individuels seront demandés pour une adaptation des contenus de la formation aux réalités des participants. |
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Des études de cas permettront de mieux concrétiser la comptabilité M4 des EPIC et SPIC.
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DUREE ET TARIF DE LA FORMATION
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Durée : 2 jours.
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Formation intra entreprise. Lieu de formation : dans la ville de votre choix.
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Formation inter entreprises à Paris, Lyon, Lille, Lisieux.
Tarif par personne : 1 150 € H.T.
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QUESTIONNAIRE D'ANALYSE DU BESOIN
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L'apprenant renseigne un questionnaire d’analyse du besoin afin que le formateur prenne connaissance d’une part de son activité,
de son niveau de compétence, de ses préférences d’apprentissage et des objectifs opérationnels spécifiques. Il s’agit aussi de confirmer que l’apprenant dispose des prérequis pour suivre la formation. Ce dernier exprime enfin, en confidentialité, l’existence d’un handicap à prendre en compte par le Référent Handicap au niveau des moyens d'apprentissage ainsi que de l'assistance technique et d'accompagnement nécessaire.
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ACCESSIBILITE DES FORMATIONS AUX PERSONNES HANDICAPEES
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Nos formations sont accessibles aux personnes handicapées.
Afin de mettre en œuvre toutes les mesures d'accompagnement nécessaires à la formation de la personne en situation de handicap permanent ou temporaire, l'apprenant
contacte en amont de la formation le conseiller ProFormalys afin d'être mis en relation avec le Référent Handicap.
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MODALITES D'EVALUATION DE LA FORMATION
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Tests de contrôle des connaissances à l’aide de QCM. L’évaluation permet de mesurer le niveau d'atteinte des objectifs opérationnels par l'apprenant.
La formation est sanctionnée par une attestation individuelle de fin de formation avec une évaluation des acquis mentionnant le niveau d'acquisition de l'apprenant.
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MESURE DE LA SATISFACTION DE L’APPRENANT
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A l’issue de la formation, l’apprenant indique son niveau de satisfaction en termes d’organisation, de conditions d’accueil, de qualités pédagogiques du formateur ainsi que des méthodes, moyens et supports d'apprentissage utilisés. Cette mesure de la satisfaction fait l'objet d'un enregistrement par le groupe ProFormalys en vue de l'analyse et du traitement des appréciations formulées. Cette analyse concerne d’une part la formation proprement dite et d’autre part plus globalement l’activité du centre de formation.
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COMPTE RENDU DU FORMATEUR
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A l’issue de la formation, le formateur rédige un compte rendu indiquant le contexte de la formation, les objectifs spécifiques des participants en lien avec leur activité professionnelle, les méthodes pédagogiques employées, le retour des participants et les compléments éventuels apportés au programme en fonction des demandes de ces derniers.
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Du 29 Mai 2024 au 30 Mai 2024