| SP023 |
Le code des marchés publics
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OBJECTIFS DE LA FORMATION
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Définir un marché public, les principes et les risques qui y sont liés.
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Faire un point complet sur l'ensemble des textes liés à la réforme
des marchés publics.
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Connaître les évolutions récentes et à venir du CMP.
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PROGRAMME DE LA FORMATION
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| LE FONCTIONNEMENT D’UN MARCHE PUBLIC |
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Un contrat conclu à titre onéreux |
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Les parties : pouvoir adjudicateur ; opérateur économique |
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La réponse à un besoin |
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L’objet des marchés : fournitures, services ou travaux |
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Les intervenants : la PRM, le payeur, le titulaire, les co-traitants et les sous traitants |
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La durée, le prix, la forme et les documents constitutifs, le cahier des charges |
| LES PRINCIPES APPLICABLES AUX MARCHES PUBLICS |
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Liberté d’accès, égalité de traitement |
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Transparence des procédures, bonne utilisation des deniers publics |
| LES PROCEDURES |
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La procédure allégée ou non formalisée |
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Les marchés selon la procédure adaptée |
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Les marchés publics de services, les marchés de l’art. 31 |
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La procédure formalisée, la procédure d’appels d’offres |
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Les marchés de conception-réalisation |
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La procédure de concours |
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Les marchés de maîtrise d’œuvre |
| L’ACTE D’ACHAT |
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Les opérations préalables |
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Le choix de la procédure de passation, la publicité |
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Le calcul des seuils |
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Articulation entre seuils / procédures / mesures de publicité |
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Organisation de l’information des candidats |
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L’examen des candidatures / des offres |
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La mise en concurrence |
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Les offres anormalement basses |
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Négocier avec les acheteurs |
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Le choix de l’attributaire |
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Les opérations finales |
| LES RISQUES LIES AUX MARCHES PUBLICS |
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Le juge administratif, le juge pénal |
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La cour des comptes et les CRC |
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Les litiges et les contentieux |
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Le contrôle des marchés |
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Le contentieux de la passation des marchés |
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Le référé précontractuel |
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Le recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables |
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L’action en responsabilité extra-contractuelle |
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Le recours contre le contrat lui-même |
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La fin du marché public et les litiges résultants de son exécution |
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Le règlement amiable des différents / le contentieux de l’exécution |
| LES EVOLUTIONS RECENTES DU CMP ET LES EVOLUTIONS A VENIR |
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Achat publics et développement durable |
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Dématérialisation des achats publics |
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Les nouvelles dispositions liées à la passation des marchés publics |
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La nouvelle méthode de pondération des critères |
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L’accord-cadre, le dialogue compétitif |
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Les contrats de partenariat public privé (PPP) |
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Système d'acquisition dynamique |
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Enchères électroniques inversées |
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Les nouvelles mesures en faveur des PME sur la sélection des candidats |
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Impact de la LOLF |
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PERSONNES CONCERNEES
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Toute personne souhaitant mieux connaître le code des marchés publics.
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PRE REQUIS
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Aucun.
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LE FORMATEUR
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Spécialiste des marchés publics.
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METHODES PEDAGOGIQUES
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La démarche consiste à réaliser des apports techniques pour une meilleure compréhension des enjeux légaux. |
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Des travaux individuels seront demandés pour une adaptation des contenus de la formation aux réalités des participants. |
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Des études de cas permettront de mieux concrétiser le code des marchés publics.
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DUREE ET TARIF
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Durée : 2 jours.
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Intra entreprise. Lieu de formation : dans la ville de votre choix.
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Inter entreprises à Paris, Lyon, Lille, Lisieux.
Tarif par personne : 1 150 € H.T.
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QUESTIONNAIRE D'ANALYSE DU BESOIN
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L'apprenant renseigne un questionnaire d’analyse du besoin afin que le formateur prenne connaissance d’une part de son activité,
de son niveau de compétence, de ses préférences d’apprentissage et des objectifs opérationnels spécifiques. Il s’agit aussi de confirmer que l’apprenant dispose des prérequis pour suivre la formation. Ce dernier exprime enfin, en confidentialité, l’existence d’un handicap à prendre en compte par le Référent Handicap au niveau des moyens d'apprentissage ainsi que de l'assistance technique et d'accompagnement nécessaire.
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ACCESSIBILITE DES FORMATIONS AUX PERSONNES HANDICAPEES
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Nos formations sont accessibles aux personnes handicapées.
Afin de mettre en œuvre toutes les mesures d'accompagnement nécessaires à la formation de la personne en situation de handicap permanent ou temporaire, l'apprenant
contacte en amont de la formation le conseiller ProFormalys afin d'être mis en relation avec le Référent Handicap.
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MODALITES D'EVALUATION DE LA FORMATION
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Tests de contrôle des connaissances à l’aide de QCM. L’évaluation permet de mesurer le niveau d'atteinte des objectifs opérationnels par l'apprenant.
La formation est sanctionnée par une attestation individuelle de fin de formation avec une évaluation des acquis mentionnant le niveau d'acquisition de l'apprenant.
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MESURE DE LA SATISFACTION DE L’APPRENANT
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A l’issue de la formation, l’apprenant indique son niveau de satisfaction en termes d’organisation, de conditions d’accueil, de qualités pédagogiques du formateur ainsi que des méthodes, moyens et supports d'apprentissage utilisés. Cette mesure de la satisfaction fait l'objet d'un enregistrement par le groupe ProFormalys en vue de l'analyse et du traitement des appréciations formulées. Cette analyse concerne d’une part la formation proprement dite et d’autre part plus globalement l’activité du centre de formation.
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COMPTE RENDU DU FORMATEUR
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A l’issue de la formation, le formateur rédige un compte rendu indiquant le contexte de la formation, les objectifs spécifiques des participants en lien avec leur activité professionnelle, les méthodes pédagogiques employées, le retour des participants et les compléments éventuels apportés au programme en fonction des demandes de ces derniers.
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Du 12 Juin 2024 au 13 Juin 2024