| SP034 |
Anticiper et gérer les contentieux dans les marchés publics
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OBJECTIFS DE LA FORMATION
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Pourquoi ? Des litiges et contentieux peuvent survenir
lors d’un marché public.
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Objectifs : Il faut qu'à l'issue de la formation le participant
soit capable de
connaître les risques liés aux marchés publics et la gestion
des contentieux.
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Les points importants à traiter sont les suivants :
les réclamations et le contentieux, comment gérer les litiges
liés à l’exécution et à la réception.
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PROGRAMME DE LA FORMATION
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| LES RISQUES LIES AUX MARCHES PUBLICS |
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Le juge administratif |
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Le juge pénal |
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La cour des comptes et les CRC |
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Les litiges et les contentieux |
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Le contrôle des marchés |
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Le contentieux de la passation des marchés |
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Le référé précontractuel |
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Le recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables |
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L’action en responsabilité extra-contractuelle |
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Le recours contre le contrat lui-même |
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La fin du marché public et les litiges résultants de son exécution |
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Le règlement amiable des différents / le contentieux de l’exécution |
| TRESORERIE DES LITIGES ET CONTENTIEUX |
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Le risque d’un référé-provision |
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Le cas particulier du paiement du sous-traitant |
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Les principes d’unité de compte et d’intangibilité |
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Le contenu de l'acompte |
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Les voies et moyens de recours |
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Le mémoire de réclamation : comment le présenter |
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Aperçu de la procédure (astreinte, injonction) |
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Règlement amiable des conflits - La transaction |
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Les éléments essentiels d’une procédure contentieuse |
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PERSONNES CONCERNEES
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Toute personne souhaitant
acquérir des connaissances
sur la gestion des
contentieux dans les marchés publics.
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PRE REQUIS DE LA FORMATION
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Aucun.
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LE FORMATEUR
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Consultant expert en comptabilité publique et finances publiques.
Spécialiste des contentieux dans les marchés publics.
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METHODES PEDAGOGIQUES DE LA FORMATION
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Apports théoriques sur les contentieux dans les marchés publics et applications pratiques sous forme d’exercices.
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Remise d’un support de cours illustré d’exemples concrets sur les contentieux dans les marchés publics.
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DUREE ET TARIF DE LA FORMATION
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Durée de la formation : 2 jours.
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Formation intra entreprise. Lieu de formation : dans la ville de votre choix.
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Formation inter entreprises à Paris, Lyon, Lille, Lisieux.
Tarif de la formation par personne : 1 150 € H.T.
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QUESTIONNAIRE D'ANALYSE DU BESOIN
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L'apprenant renseigne un questionnaire d’analyse du besoin afin que le formateur prenne connaissance d’une part de son activité,
de son niveau de compétence, de ses préférences d’apprentissage et des objectifs opérationnels spécifiques. Il s’agit aussi de confirmer que l’apprenant dispose des prérequis pour suivre la formation. Ce dernier exprime enfin, en confidentialité, l’existence d’un handicap à prendre en compte par le Référent Handicap au niveau des moyens d'apprentissage ainsi que de l'assistance technique et d'accompagnement nécessaire.
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ACCESSIBILITE DES FORMATIONS AUX PERSONNES HANDICAPEES
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Nos formations sont accessibles aux personnes handicapées.
Afin de mettre en œuvre toutes les mesures d'accompagnement nécessaires à la formation de la personne en situation de handicap permanent ou temporaire, l'apprenant
contacte en amont de la formation le conseiller ProFormalys afin d'être mis en relation avec le Référent Handicap.
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MODALITES D'EVALUATION DE LA FORMATION
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Tests de contrôle des connaissances à l’aide de QCM. L’évaluation permet de mesurer le niveau d'atteinte des objectifs opérationnels par l'apprenant.
La formation est sanctionnée par une attestation individuelle de fin de formation avec une évaluation des acquis mentionnant le niveau d'acquisition de l'apprenant.
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MESURE DE LA SATISFACTION DE L’APPRENANT
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A l’issue de la formation, l’apprenant indique son niveau de satisfaction en termes d’organisation, de conditions d’accueil, de qualités pédagogiques du formateur ainsi que des méthodes, moyens et supports d'apprentissage utilisés. Cette mesure de la satisfaction fait l'objet d'un enregistrement par le groupe ProFormalys en vue de l'analyse et du traitement des appréciations formulées. Cette analyse concerne d’une part la formation proprement dite et d’autre part plus globalement l’activité du centre de formation.
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COMPTE RENDU DU FORMATEUR
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A l’issue de la formation, le formateur rédige un compte rendu indiquant le contexte de la formation, les objectifs spécifiques des participants en lien avec leur activité professionnelle, les méthodes pédagogiques employées, le retour des participants et les compléments éventuels apportés au programme en fonction des demandes de ces derniers.
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Du 05 Juin 2024 au 06 Juin 2024