| SP038 |
Les avenants aux marchés publics
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OBJECTIFS DE LA FORMATION
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Appréhender la modification d'un contrat initial.
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Connaître les procédures et les méthodes appropriées à
l'élaboration d'un avenant.
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Savoir identifier les différents modes de recours aux avenants.
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PROGRAMME DE LA FORMATION
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| DEFINITION DE L'AVENANT ET DE LA DECISION DE POURSUIVRE |
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L'absence de définition légale |
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Analyser l'instruction 2001 et les manuels |
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Cerner les différentes dispositions des CCAG |
| LES DIFFERENTES CATEGORIES D'AVENANTS |
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Les modifications affectant les caractéristiques de l'un des contractants |
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L'éxécution du marché au-delà de la masse initiale |
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Le formalisme juridique de passation des avenants |
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L'avenant de régularisation |
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Modification de la mission, des délais, des prix et des indemnités |
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Les corrections d'erreurs ou d'omissions |
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Les changements de statuts |
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Les avenants interdits |
| LES REGLES PROPRES AUX AVENANTS AUGMENTANT LE VOLUME DU MARCHE |
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L'absence de bouleversement |
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Les justifications par des sujétions techniques imprévues |
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Le bouleversement sans nouvelle prestation |
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Prendre la décision de poursuivre |
| CONDITIONS DE FOND DE LA REGULARITE D'UN AVENANT |
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Le contrôle des avenants |
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Les documents constitutifs de l'avenant |
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Les jurisprudences essentielles à connaître sur les avenants |
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PERSONNES CONCERNEES
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Toute personne souhaitant
acquérir des connaissances
sur les avenants aux marchés publics.
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PRE REQUIS
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Aucun.
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LE FORMATEUR
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Consultant expert en comptabilité publique et finances publiques.
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METHODES PEDAGOGIQUES
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Apports théoriques et applications pratiques sous forme d’exercices.
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Remise d’un support de cours illustré d’exemples concrets.
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DUREE ET TARIF
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Durée : 1 jour.
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Intra entreprise. Lieu de formation : dans la ville de votre choix.
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Inter entreprises à Paris, Lyon, Lille, Lisieux.
Tarif par personne : 650 € H.T.
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QUESTIONNAIRE D'ANALYSE DU BESOIN
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L'apprenant renseigne un questionnaire d’analyse du besoin afin que le formateur prenne connaissance d’une part de son activité,
de son niveau de compétence, de ses préférences d’apprentissage et des objectifs opérationnels spécifiques. Il s’agit aussi de confirmer que l’apprenant dispose des prérequis pour suivre la formation. Ce dernier exprime enfin, en confidentialité, l’existence d’un handicap à prendre en compte par le Référent Handicap au niveau des moyens d'apprentissage ainsi que de l'assistance technique et d'accompagnement nécessaire.
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ACCESSIBILITE DES FORMATIONS AUX PERSONNES HANDICAPEES
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Nos formations sont accessibles aux personnes handicapées.
Afin de mettre en œuvre toutes les mesures d'accompagnement nécessaires à la formation de la personne en situation de handicap permanent ou temporaire, l'apprenant
contacte en amont de la formation le conseiller ProFormalys afin d'être mis en relation avec le Référent Handicap.
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MODALITES D'EVALUATION DE LA FORMATION
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Tests de contrôle des connaissances à l’aide de QCM. L’évaluation permet de mesurer le niveau d'atteinte des objectifs opérationnels par l'apprenant.
La formation est sanctionnée par une attestation individuelle de fin de formation avec une évaluation des acquis mentionnant le niveau d'acquisition de l'apprenant.
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MESURE DE LA SATISFACTION DE L’APPRENANT
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A l’issue de la formation, l’apprenant indique son niveau de satisfaction en termes d’organisation, de conditions d’accueil, de qualités pédagogiques du formateur ainsi que des méthodes, moyens et supports d'apprentissage utilisés. Cette mesure de la satisfaction fait l'objet d'un enregistrement par le groupe ProFormalys en vue de l'analyse et du traitement des appréciations formulées. Cette analyse concerne d’une part la formation proprement dite et d’autre part plus globalement l’activité du centre de formation.
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COMPTE RENDU DU FORMATEUR
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A l’issue de la formation, le formateur rédige un compte rendu indiquant le contexte de la formation, les objectifs spécifiques des participants en lien avec leur activité professionnelle, les méthodes pédagogiques employées, le retour des participants et les compléments éventuels apportés au programme en fonction des demandes de ces derniers.
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Le 29 Mai 2024