| SP040 |
Contentieux administratif
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OBJECTIFS DE LA FORMATION
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Organiser des actions pour prévenir les contentieux dans
votre établissement.
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Maîtriser les différents recours pour adapter votre défense.
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Défendre efficacement votre établissement devant le tribunal administratif.
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PROGRAMME DE LA FORMATION
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| ETRE AU FAIT DE L'ACTUALITE ET DES DERNIERES JURISPRUDENCES |
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Mener une veille juridique efficace pour identifier les risques de contentieux |
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Identifier les actualités et jurisprudences importantes |
| S'ORGANISER POUR PREVENIR LES CONTENTIEUX ADMINISTRATIFS |
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S'organiser pour faire face à l'inflation des risques juridiques |
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Identifier les missions à centraliser au service juridique |
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Comment organiser la diffusion de la veille juridique |
| SECURISER SES ACTES ADMINISTRATIFS : ELABORATION, VIE ET DISPARITION DE L'ACTE |
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Communiquer sur les risques contentieux auprès des différents services |
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Sécuriser vos pratiques pour prévenir les contentieux |
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Organiser un contrôle interne |
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Vérifier la légalité des marchés, des recrutements, des actes administratifs |
| IDENTIFIER ET CORRIGER LES ELEMENTS A RISQUE A PARTIR DE L'ETUDE D’EXEMPLES |
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Passation d'un marché |
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Recrutement d'un agent contractuel |
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Rédaction d'un acte administratif |
| QUELS SONT LES PRINCIPAUX RECOURS INTRODUITS DEVANT LE JUGE ADMINISTRATIF |
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La règle de la procédure écrite et ses conséquences |
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Le recours pour excès de pouvoir |
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Le recours de plein contentieux (le contentieux de la responsabilité) |
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La procédure des référés (l'urgence) |
| CONNAITRE LES REGLES DE RECEVABILITE DU MEMOIRE EN DEFENSE |
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La validité de la représentation de la personne publique |
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Le respect des délais |
| SAVOIR ANALYSER LA REQUETE POUR MIEUX Y REPONDRE |
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Savoir contester la recevabilité de la requête et de ses conclusions |
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Savoir reconnaître les moyens de droit soulevés dans la requête |
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Bien choisir les pièces à produire |
| COMMENT UTILISER EFFICACEMENT LES DIFFERENTES ARMES A VOTRE DISPOSITION |
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La demande de substitution de motifs |
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L'opposition du défaut de liaison préalable du contentieux |
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L'opposition de la prescription quadriennale |
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L'invocation d'une cause exonératoire de responsabilité |
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La demande reconventionnelle et l'appel en garantie |
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PERSONNES CONCERNEES
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Toute personne souhaitant
acquérir des connaissances
sur le contentieux administratif.
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PRE REQUIS
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Aucun.
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LE FORMATEUR
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Consultant expert en comptabilité publique et finances publiques.
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METHODES PEDAGOGIQUES
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Apports théoriques et applications pratiques sous forme d’exercices.
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Remise d’un support de cours illustré d’exemples concrets.
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DUREE ET TARIF
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Durée : 2 jours.
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Intra entreprise. Lieu de formation : dans la ville de votre choix.
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Inter entreprises à Paris, Lyon, Lille, Lisieux.
Tarif par personne : 1 150 € H.T.
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QUESTIONNAIRE D'ANALYSE DU BESOIN
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L'apprenant renseigne un questionnaire d’analyse du besoin afin que le formateur prenne connaissance d’une part de son activité,
de son niveau de compétence, de ses préférences d’apprentissage et des objectifs opérationnels spécifiques. Il s’agit aussi de confirmer que l’apprenant dispose des prérequis pour suivre la formation. Ce dernier exprime enfin, en confidentialité, l’existence d’un handicap à prendre en compte par le Référent Handicap au niveau des moyens d'apprentissage ainsi que de l'assistance technique et d'accompagnement nécessaire.
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ACCESSIBILITE DES FORMATIONS AUX PERSONNES HANDICAPEES
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Nos formations sont accessibles aux personnes handicapées.
Afin de mettre en œuvre toutes les mesures d'accompagnement nécessaires à la formation de la personne en situation de handicap permanent ou temporaire, l'apprenant
contacte en amont de la formation le conseiller ProFormalys afin d'être mis en relation avec le Référent Handicap.
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MODALITES D'EVALUATION DE LA FORMATION
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Tests de contrôle des connaissances à l’aide de QCM. L’évaluation permet de mesurer le niveau d'atteinte des objectifs opérationnels par l'apprenant.
La formation est sanctionnée par une attestation individuelle de fin de formation avec une évaluation des acquis mentionnant le niveau d'acquisition de l'apprenant.
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MESURE DE LA SATISFACTION DE L’APPRENANT
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A l’issue de la formation, l’apprenant indique son niveau de satisfaction en termes d’organisation, de conditions d’accueil, de qualités pédagogiques du formateur ainsi que des méthodes, moyens et supports d'apprentissage utilisés. Cette mesure de la satisfaction fait l'objet d'un enregistrement par le groupe ProFormalys en vue de l'analyse et du traitement des appréciations formulées. Cette analyse concerne d’une part la formation proprement dite et d’autre part plus globalement l’activité du centre de formation.
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COMPTE RENDU DU FORMATEUR
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A l’issue de la formation, le formateur rédige un compte rendu indiquant le contexte de la formation, les objectifs spécifiques des participants en lien avec leur activité professionnelle, les méthodes pédagogiques employées, le retour des participants et les compléments éventuels apportés au programme en fonction des demandes de ces derniers.
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Du 03 Juin 2024 au 04 Juin 2024