| BTP006 |
Le contrat de construction
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OBJECTIFS DE LA FORMATION
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Connaître les notions de base d’un contrat de construction : le rôle, les obligations et responsabilités des différents intervenants dans
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un contrat de construction ; l’état de vente, les marchés et la sous-traitance.
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PROGRAMME DE LA FORMATION
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| Rappel de généralités |
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Notion de contrat, formation, forme |
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Obligations de résultat, obligations de moyen |
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La fin du contrat |
| Les intervenants |
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Rôle, obligations et responsabilités |
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Le maître de l’ouvrage et ses mandataires |
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Le maître de l’ouvrage délégué |
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Le maître d’œuvre |
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Les bureaux d’étude |
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Les bureaux de contrôles |
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Les entreprises |
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Autres professionnels (le promoteur, le constructeur de maisons individuelles - CMI) |
| Contrats de construction |
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La vente |
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Etat futur d’achèvement - Clefs en main |
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Les marchés
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-Appel d’offre |
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-Type de marché (forfait, métré) |
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-Pièces constitutives (CCAG, CCAP,plans) |
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-Attestations en droit public |
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La sous traitance
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-Notion de sous traitance |
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-Contrat |
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-Garanties de paiement (l’agrément, l’action directe) |
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-La responsabilité du sous traitant |
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PERSONNES CONCERNEES
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Agent ou tout personnel récemment ou prochainement nommé responsable d’opérations, ou chargé d’encadrer des responsables
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d’opérations. Chef de projet, chargé d’opérations, responsable d’établissement public, ingénieur, responsable de cellules
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marchés publics, architecte, bureau d’études.
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PRE REQUIS
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Aucun.
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LE FORMATEUR
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Spécialiste des domaines juridiques des marchés publics.
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METHODES PEDAGOGIQUES
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Séquence en alternance, projection d’un diaporama. |
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Echanges d’expérience du formateur et des stagiaires. |
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DUREE ET TARIF
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QUESTIONNAIRE D'ANALYSE DU BESOIN
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L'apprenant renseigne un questionnaire d’analyse du besoin afin que le formateur prenne connaissance d’une part de son activité,
de son niveau de compétence, de ses préférences d’apprentissage et des objectifs opérationnels spécifiques. Il s’agit aussi de confirmer que l’apprenant dispose des prérequis pour suivre la formation. Ce dernier exprime enfin, en confidentialité, l’existence d’un handicap à prendre en compte par le Référent Handicap au niveau des moyens d'apprentissage ainsi que de l'assistance technique et d'accompagnement nécessaire.
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ACCESSIBILITE DES FORMATIONS AUX PERSONNES HANDICAPEES
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Nos formations sont accessibles aux personnes handicapées.
Afin de mettre en œuvre toutes les mesures d'accompagnement nécessaires à la formation de la personne en situation de handicap permanent ou temporaire, l'apprenant
contacte en amont de la formation le conseiller ProFormalys afin d'être mis en relation avec le Référent Handicap.
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MODALITES D'EVALUATION DE LA FORMATION
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Tests de contrôle des connaissances à l’aide de QCM. L’évaluation permet de mesurer le niveau d'atteinte des objectifs opérationnels par l'apprenant.
La formation est sanctionnée par une attestation individuelle de fin de formation avec une évaluation des acquis mentionnant le niveau d'acquisition de l'apprenant.
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MESURE DE LA SATISFACTION DE L’APPRENANT
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A l’issue de la formation, l’apprenant indique son niveau de satisfaction en termes d’organisation, de conditions d’accueil, de qualités pédagogiques du formateur ainsi que des méthodes, moyens et supports d'apprentissage utilisés. Cette mesure de la satisfaction fait l'objet d'un enregistrement par le groupe ProFormalys en vue de l'analyse et du traitement des appréciations formulées. Cette analyse concerne d’une part la formation proprement dite et d’autre part plus globalement l’activité du centre de formation.
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COMPTE RENDU DU FORMATEUR
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A l’issue de la formation, le formateur rédige un compte rendu indiquant le contexte de la formation, les objectifs spécifiques des participants en lien avec leur activité professionnelle, les méthodes pédagogiques employées, le retour des participants et les compléments éventuels apportés au programme en fonction des demandes de ces derniers.
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Du 13 Juin 2024 au 14 Juin 2024