| SP015 |
Elaborer son plan communal de sauvegarde (PCS)
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OBJECTIFS DE LA FORMATION
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Connaître le cadre légal du Plan Communal de Sauvegarde (PCS),
document à destination du maire, de ses suppléants et de toute personne
impliquée dans l'organisation de crise communale qui définit
l'organisation prévue par la commune pour assurer l'alerte,
l'information, la protection et le soutien de la population au regard
des risques connus.
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Maîtriser la méthodologie de
mise en œuvre d'un Plan Communal de Sauvegarde (PCS) et s'initier à la gestion de crise.
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PROGRAMME DE LA FORMATION
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| Typologie des risques auxquels est exposée la commune |
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Phénomènes climatiques extrêmes |
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Problèmes sanitaires (canicule, épidémie, …) |
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Perturbations de la vie collective (interruption durable de l’alimentation en eau potable, dysfonctionnement de l’alimentation en énergie, …) |
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Accidents de toute nature (transport, incendie d’usine, explosion d’usine, …) |
| Le cadre légal du Plan Communal de Sauvegarde (PCS) |
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Le code général des collectivités territoriales
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-L’article L2211-1 du C.G.C.T. impose au maire des responsabilités en matière de police administrative, qui incluent la sécurité |
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Le décret n° 90-918 du 11 octobre 1990 modifié relatif à l'exercice du droit à l'information sur les risques majeurs
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-Le décret 90-918 du 11 octobre 1990 introduit le document d’information communal sur les risques majeurs : DICRIM,
dont la responsabilité revient au maire : « Le maire établit un document d'information qui recense les mesures de sauvegarde
répondant au risque sur le territoire de la commune, notamment celles de ces mesures qu'il a prises en vertu de ses pouvoirs de police (…) » |
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La loi n° 2004-811 du 13 août 2004 relative à la modernisation de la sécurité civile
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-Le Plan Communal de Sauvegarde (PCS) est instauré par l’article 13 de la loi de la modernisation de la sécurité civile du 13 août 2004 |
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Le décret n°2005-1156 du 13 septembre 2005 relatif au plan communal de sauvegarde (PCS)
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-Le dispositif est précisé par le décret n° 2005-1156 du 13 septembre 2005 |
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La responsabilité des élus locaux et des fonctionnaires en matière de catastrophes technologiques et naturelles
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| Le rôle du Plan Communal de Sauvegarde (PCS) |
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Ce plan permet de mieux intégrer les communes dans le dispositif de secours du département
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-Le Plan Communal de Sauvegarde (PCS) est le maillon local de l’organisation de la sécurité civile |
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-Il organise la réponse de proximité en prenant en compte l’accompagnement et le soutien aux populations ainsi que l’appui aux services de secours |
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Le Plan Communal de Sauvegarde (PCS) est obligatoire pour les communes dotées d’un PPR ou comprises dans le champ d’un PPI
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Il est arrêté par le maire qui est responsable des activités de secours sur la commune
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Le Plan Communal de Sauvegarde (PCS) s’intègre dans l’organisation générale des secours
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-Il doit être compatible avec les plans Orsec départemental, zonal et maritime |
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-Chaîne complète et cohérente de gestion des évènements portant atteinte aux populations, aux biens et à l’environnement |
| Les informations du Plan Communal de Sauvegarde (PCS) |
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Le document d'information communal sur les risques majeurs
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Le diagnostic des risques et des vulnérabilités locales
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Pour un risque connu le Plan Communal de Sauvegarde (PCS) mis en œuvre doit contenir les informations suivantes
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-Organisation et diffusion de l’alerte |
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-Recensement des moyens disponibles |
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-Mesures de soutien de la population |
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-Mesures de sauvegarde et de protection |
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Les modalités de mise en oeuvre de la réserve communale de sécurité civile
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| Élaborer le Plan Communal de Sauvegarde (PCS) |
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La connaissance des risques
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-L'audit préalable, l’évaluation de l’aléa et la détermination des enjeux |
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-Les limites des aménagements de protection |
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-Le retour d’expérience |
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Les acteurs
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-Les catégories d’acteurs : les services de l'État, les Services Départementaux d’Incendie et de Secours, les communes et leur service technique,
les porteurs d’enjeux (citoyens, industriels) |
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-Quelles fonctions ? Quel rôle ? |
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-Comment les associer avant, pendant et après la crise ? |
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-Le principe de la cellule de crise |
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La gestion de crise
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-Informer, anticiper, gérer, communiquer |
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-Composition, fonctions et fonctionnement de la cellule de crise |
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-Les moyens d’intervention et le plan d’action |
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-Les outils de gestion de crise : les technologies au service de la prévention et de l’action |
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-La prise en compte de l'après crise |
| Outils d'aide à l'élaboration du Plan Communal de Sauvegarde (PCS) |
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Documents de référence
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-Pour aider les communes à élaborer leur Plan Communal de Sauvegarde (PCS), la Direction Défense et Sécurité Civile (DDSC) produit deux documents : |
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-1) un mémento du Plan Communal de Sauvegarde (PCS), document de sensibilisation présentant le dispositif de manière générale |
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-2) un guide pratique d’élaboration du Plan Communal de Sauvegarde (PCS) pour l’équipe chargé de la réalisation du plan |
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Logiciel OSIRIS Inondation ou autres
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-Outil destiné à aider les communes et les gestionnaires d’enjeux à élaborer leur plan communal de sauvegarde (PCS) inondation |
| Impliquer la population |
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L'information obligatoire : outils et méthodes – du Dossier d’Informations Communales sur les Risques Majeurs à l’application de la Loi sur l’Eau
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La culture du risque et la population
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Comment rendre un risque acceptable et assumable ?
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Intégrer les citoyens dans l’analyse post-crise et dans l’amélioration des dispositifs de secours
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PERSONNES CONCERNEES
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Toute personne amenée à mettre en place un Plan Communal de Sauvegarde (PCS) et à diriger une cellule de crise.
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PRE REQUIS DE LA FORMATION
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Aucun.
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LE FORMATEUR
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Spécialiste de la gestion de crise.
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METHODES PEDAGOGIQUES DE LA FORMATION
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DUREE ET TARIF DE LA FORMATION
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Durée de la formation : 2 jours.
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Formation intra entreprise. Lieu de formation : dans la ville de votre choix.
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Formation inter entreprises à Paris, Lyon, Lille, Lisieux.
Tarif de la formation par personne : 1 150 € H.T.
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QUESTIONNAIRE D'ANALYSE DU BESOIN
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L'apprenant renseigne un questionnaire d’analyse du besoin afin que le formateur prenne connaissance d’une part de son activité,
de son niveau de compétence, de ses préférences d’apprentissage et des objectifs opérationnels spécifiques. Il s’agit aussi de confirmer que l’apprenant dispose des prérequis pour suivre la formation. Ce dernier exprime enfin, en confidentialité, l’existence d’un handicap à prendre en compte par le Référent Handicap au niveau des moyens d'apprentissage ainsi que de l'assistance technique et d'accompagnement nécessaire.
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ACCESSIBILITE DES FORMATIONS AUX PERSONNES HANDICAPEES
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Nos formations sont accessibles aux personnes handicapées.
Afin de mettre en œuvre toutes les mesures d'accompagnement nécessaires à la formation de la personne en situation de handicap permanent ou temporaire, l'apprenant
contacte en amont de la formation le conseiller ProFormalys afin d'être mis en relation avec le Référent Handicap.
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MODALITES D'EVALUATION DE LA FORMATION
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Tests de contrôle des connaissances à l’aide de QCM. L’évaluation permet de mesurer le niveau d'atteinte des objectifs opérationnels par l'apprenant.
La formation est sanctionnée par une attestation individuelle de fin de formation avec une évaluation des acquis mentionnant le niveau d'acquisition de l'apprenant.
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MESURE DE LA SATISFACTION DE L’APPRENANT
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A l’issue de la formation, l’apprenant indique son niveau de satisfaction en termes d’organisation, de conditions d’accueil, de qualités pédagogiques du formateur ainsi que des méthodes, moyens et supports d'apprentissage utilisés. Cette mesure de la satisfaction fait l'objet d'un enregistrement par le groupe ProFormalys en vue de l'analyse et du traitement des appréciations formulées. Cette analyse concerne d’une part la formation proprement dite et d’autre part plus globalement l’activité du centre de formation.
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COMPTE RENDU DU FORMATEUR
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A l’issue de la formation, le formateur rédige un compte rendu indiquant le contexte de la formation, les objectifs spécifiques des participants en lien avec leur activité professionnelle, les méthodes pédagogiques employées, le retour des participants et les compléments éventuels apportés au programme en fonction des demandes de ces derniers.
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Du 24 Juin 2024 au 25 Juin 2024