Présenter les différents modes de gestion des services publics locaux,
de la gestion directe à la gestion totalement déléguée, en précisant les enjeux
respectifs.
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décentralisation et les modalités nouvelles de
l'expression de la démocratie locale
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Les aspects financiers
de la décentralisation française
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administrations et les citoyens
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Principales
dispositions législatives et réglementaires actuellement
en vigueur.
SPDA06
La prévention de
la corruption et la lutte contre celle-ci en France
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Analyse
de la loi n°93-122 du 29 Janvier 1993 relative à la
prévention de la corruption et à la transparence de la
vie économique et des procédures publiques.
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Cadre juridique,
financier et fiscal de l'intercommunalité
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SPDA08
Délégation
de services publics
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SPDA09
Cadre juridique des
relations entre les associations et les collectivités
territoriales
