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...FORMATIONS SERVICES PUBLICS...FORMATIONS TRES SPECIALISEES...

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formations (moins) FISCALITE LOCALE
SP001 Les fonds de compensation de la TVA
3 jours
1550 € HT
Dates de stage
Inscription
Permettre aux agents des services financiers (collectivités territoriales et préfectures ou sous-préfectures) de connaître les mécanismes des fonds de compensation de TVA (FCTVA). Le programme est illustré de cas concrets résultant des réponses gouvernementales aux questions écrites ou verbales des parlementaires d'une part et de la jurisprudence du Conseil d'Etat d'autre part. Plus sur la formation PdF.
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