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FORMATIONS SERVICES PUBLICS
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...FORMATIONS SERVICES PUBLICS...FORMATIONS TRES SPECIALISEES...

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formations (plus) FISCALITE LOCALE
formations (plus) MARCHES PUBLICS
formations (plus) DROIT DE L'URBANISME
formations (plus) DROIT DE L'ENVIRONNEMENT
formations (plus) AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
formations (plus) COMPTABILITE PUBLIQUE
formations (plus) FINANCES PUBLIQUES
formations (moins) DROIT ADMINISTRATIF
SP025 La responsabilité pénale des fonctionnaires
2 jours
1150 € HT
Dates de stage
Inscription
Connaître les principes de la responsabilité pénale du service et du fonctionnaire avec les infractions intentionnelles et non intentionnelles. Comprendre la protection pénale du fonctionnaire vis-à-vis des administrés et vis-à-vis de l'administration. Connaître l'ensemble des recours possibles possibles pour l'administration ou le fonctionnaire. Plus sur la formation PdF.
SP014 Code général des collectivités territoriales - Les services publics locaux
1 jour
650 € HT
Dates de stage
Inscription
Présenter les différents modes de gestion des services publics locaux, de la gestion directe à la gestion totalement déléguée, en précisant les enjeux respectifs. Connaître les dispositions propres à certains services publics locaux : services culturels, services d'incendie et de secours, réseaux et services locaux de communications électroniques, communication audiovisuelle. Plus sur la formation PdF.
formations (plus) RESSOURCES HUMAINES
formations (plus) FONDS EUROPEENS

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