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FORMATIONS SERVICES PUBLICS
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...FORMATIONS SERVICES PUBLICS...FORMATIONS TRES SPECIALISEES...

  Paris, Lyon, Lille                                             dates  
  

formations (moins) FISCALITE LOCALE
SP001 Les fonds de compensation de la TVA
3 jours
1550 € HT
Dates de stage
Inscription
Permettre aux agents des services financiers (collectivités territoriales et préfectures ou sous-préfectures) de connaître les mécanismes des fonds de compensation de TVA (FCTVA). Le programme est illustré de cas concrets résultant des réponses gouvernementales aux questions écrites ou verbales des parlementaires d'une part et de la jurisprudence du Conseil d'Etat d'autre part. Plus sur la formation PdF.
formations (plus) MARCHES PUBLICS
formations (moins) DROIT DE L'URBANISME
DF056 Droit de l'urbanisme
2 jours
1150 € HT
Dates de stage
Inscription
Maîtriser les règles fondamentales du droit de l'urbanisme et du permis de construire. Identifier les principales procédures et autorités compétentes dans ce domaine. Valoriser toutes opérations immobilières et d'aménagement. Maîtriser toutes les incidences fiscales. Connaître les procédures du contentieux de l'urbanisme. Plus sur la formation PdF.
formations (plus) DROIT DE L'ENVIRONNEMENT
formations (plus) AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
formations (plus) COMPTABILITE PUBLIQUE
formations (plus) FINANCES PUBLIQUES
formations (plus) DROIT ADMINISTRATIF
formations (plus) RESSOURCES HUMAINES
formations (plus) FONDS EUROPEENS

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