3 jours 1550 € HT Dates de stage
Inscription |
Permettre aux agents des services financiers (collectivités territoriales et préfectures ou sous-préfectures)
de connaître les mécanismes des fonds de compensation de TVA (FCTVA).
Le programme est illustré de cas concrets résultant des réponses
gouvernementales aux questions écrites ou verbales des parlementaires
d'une part et de la jurisprudence du Conseil d'Etat d'autre part.
Plus sur la formation PdF. |
2 jours 1150 € HT Dates de stage
Inscription |
Maîtriser les règles fondamentales du droit
de l'urbanisme et du permis de construire.
Identifier les principales procédures et autorités compétentes dans
ce domaine. Valoriser toutes opérations immobilières et d'aménagement.
Maîtriser toutes les incidences fiscales. Connaître les procédures
du contentieux de l'urbanisme.
Plus sur la formation PdF. |