| DF020 |
Droit du travail pour les directeurs et les cadres
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OBJECTIFS DE LA FORMATION
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Donner aux directeurs, chefs de service et cadres une bonne connaissance
de l'environnement social de l'entreprise, particulièrement
des différentes instances représentatives du personnel
ainsi qu'une maîtrise des risques relatifs à l'exercice
de leurs fonctions dans le cadre du droit pénal du travail.
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Comprendre les mécanismes d'engagement de la responsabilité pénale et les
conséquences pour les dirigeants, cadres et personnels exerçant des
responsabilités.
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Prendre conscience de l'obligation de respecter les règles, procédures,
normes et consignes édictées par la réglementation et par
l'entreprise pour ne pas mettre en jeu sa responsabilité pénale.
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PROGRAMME DE LA FORMATION
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| L'organisation sociale du travail : comment s'ordonne et s'organise la représentation du personnel |
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Comité d'entreprise, comité d'établissement, délégué du personnel, CHSCT, délégué syndical |
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Qui est qui ? Qui fait quoi ? Objectifs et fonctionnement de chacun |
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Le statut des représentants du personnel : la protection au licenciement, les crédits d'heures, la liberté syndicale et de déplacement, la défense des droits des salariés |
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Le pouvoir disciplinaire du directeur et du cadre et le lien de subordination |
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Les limites des pouvoirs de la direction et des IRP |
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Les intervenants extérieurs : inspection et médecine du travail |
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La gestion des ressources humaines, la négociation collective |
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Questions et réponses |
| Les responsabilités pénales issues du droit du travail |
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La responsabilité pénale du directeur et du cadre |
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La délégation de pouvoirs et la délégation de signatures : portée et conséquences de la délégation de pouvoirs, conditions de validité, les risques pour les salariés |
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Les responsabilités pratiques en sécurité du travail : des obligations renforcées. La faute inexcusable et l'obligation de résultat, la législation sur les accidents du travail, les sanctions pénales induites et leurs conséquences |
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Responsabilité en matière de durée du travail : les horaires sous contrôle, repos journalier et hebdomadaire |
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Les risques liés au travail dissimulé, au prêt illicite de main d'œuvre, à l'intérim et à la sous-traitance : comment s'y repérer et y faire face |
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La législation et les risques liés à l'hygiène et à la sécurité ; Les risques pour le salarié et l'entreprise |
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Les responsabilités liées à l'exercice du droit social et du droit syndical vis-à-vis des délégués et représentants du personnel, le délit d'entrave, les contraventions et délits du droit social |
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Le harcèlement moral et sexuel et les discriminations en entreprise : les aspects légaux |
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Questions et réponses |
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PERSONNES CONCERNEES
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Directeurs et Cadres ayant à appliquer le droit du travail et à assurer au quotidien la gestion sociale de leur personnel.
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